Droit dernier vivant
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison ensemble 50/50 il y a 8 ans. Nous sommes divorcés et ne sommes pas remariés. Nous avons eu chacun des enfants de nos premiers mariage. Comment peut-on protéger le dernier vivant afin qu'il reste dans la maison si l'un de nous deux décède. Quelles sont les solutions possibles sans devoir nous marier.
En vous remerciant de m'éclairer.
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes prêts à vous pacser, et à faire un testament en faveur de l'autre partenaire de pacs, le "survivant" n'aura pas de frais de succession.
Sinon, sans être ni mariés, ni pacses, des frais seraient très importants, 60 %.
Il est possible de léguer au survivant un droit d'usufruit ou un un droit d'usage et d'habitation.
A défaut de pacs ou de mariage, le survivant sera taxé au taux de 60 %.
A défaut de mariage, l'évaluation de la part léguée ne doit pas excéder la quotité disponible. A défaut, une indemnité serait due aux héritiers.
Consultez un notaire pour qu'il vous aiguille dans votre choix et la rédaction des testaments (chacun doit en faire un).
La législation juridique et financière évolue en permanence...