Succession bloquée par une autre

Question

Bonjour à tous,

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. Sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. Tous les héritiers sont d'accord, ravis qu'elle reste finalement dans la famille, et que le dossier puisse être clos.

Seul problème, après consultation avec la notaire qui en est chargée, une des héritières (ma cousine) est décédée en septembre 2016, et sa succession à elle bloque celle de notre grand-mère. Tant qu'elle n'est pas réglée, impossible de racheter le bien en licitation.

Après des mois et des mois sans réponses, nous avons dû faire un recours auprès de la Chambre Interdépartementale des Notaires, et avons enfin eu un coup de fil de la notaire de la grand-mère, mais elle refusait de me donner le nom de l'autre notaire, responsable de la succession de la cousine. C'est en faisant appel à un avocat que je découvre son identité, mais aussi que je suis héritière de ma cousine (!) C'était à l'été 2022, soit près de 6 ans après le décès.

Aujourd'hui, un an plus tard, nous savons que ma cousine, malade et handicapée n'avait pas de biens, de conjoints et avait contractée une dette auprès de structures médicales à la fin de sa vie. Elle ne possédait que les parts de la maison et de l'héritage de la grand-mère, il s'agirait donc d'accepter la succession à hauteurs d'actifs.

Les deux notaires sont d'accord sur ce point, mais la notaire de la cousine a laissé le dossier dans le fond d'un tiroir. Nous ne savions pas que nous étions héritiers pendant 6 ans ! Première procuration pour que la notaire soit mandataire signée fin Janvier 2023, depuis nous n'avons pas de dossier correct, on dirait que la succession n'a même pas été ouverte !

Ma question est donc : quels recours avons-nous ? est-il normal que les premiers documents ne nous soient envoyés que plus de 6 ans après un décès, parce que j'ai insisté pour pouvoir racheter la maison ? Est-il encore possible après une période si longue de choisir, nous ou les autres héritiers si nous acceptons ou non la succession ?

Merci de vos réponses, nous ça fait presque 3 ans que nous sommes dans cette situation, et la maison se dégrade (nous attendons qu'elle soit entièrement à nous pour investir dedans). Belle journée à tous !

Notaire-du-Puy-de-Dome · Answer

En tant qu'ayant-droit de la succession de votre cousine, je peux vous conseiller de faire un courrier de mise en demeure LRAR à la notaire de la cousine pour lui indiquer de régler la succession au plus vite ou du moins de vous indiquer les raisons du blocage. Si elle ne vous répond pas, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre interdépartementale des notaires. Si tous les ayants-droit de la succession de votre cousine sont d'accord vous pouvez également changer de notaire.

Faute de réclamation par les héritiers la succession a pu en effet trainer mais vu que son règlement est nécessaire à la vente de la maison, il n'est plus possible d'attendre pour la régler.

Vous avez en effet 10 ans pour accepter ou renoncer à une succession (à défaut de sommation d'autres héritiers de vous prononcer).

Aerilon · Answer

Merci de votre réponse.

Dans notre cas, les ayants droits de la cousine sont les mêmes que ceux de la grand-mère (c'est son côté paternel) et une personne du côté maternel qui ne répond pas aux sollicitations de la notaire depuis fin janvier.

Les autres ont répondu à cette fameuse procuration pour donner mandat à la notaire, mais depuis plus rien. Connaissant l'urgence de la situation (je n'arrête pas de contacter l'Office pour lui rappeler) elle ne nous a jamais dit que les 4 mois étaient dépassés pour qu'il se prononce, et qu'on est donc dans les temps pour le sommer d'accepter la succession. Le problème c'est que les choses changent en 6 ans, et on ne sait pas si cette personne est en état de signer quoi que ce soit ou si elle est encore de ce monde...

En l'absence de réponse de sa part, si je comprends bien, il est réputé accepter la succession... Cette notaire m'a aussi parlé de renonciation, de tribunal, sans me dire que c'était une démarche supplémentaire que cette personne devait faire (j'ai donc cru un moment que si elle ne nous répondait pas, il faudrait que moi je lance une procédure judiciaire à son encontre...).

En bref, je pense qu'elle nous lance des informations en l'air et en désordre, qu'elle ne veut pas perdre un temps fou à nous conseiller parce que nous ne sommes pas les personnes qui l'avons saisie pour cette succession en premier lieu, et que j'en apprends plus sur les sites gouvernementaux et les forums...

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