Céder la moto de mon mari décédés, comment faire?

colpri1406 Messages postés 64 Statut Membre -  
 colpri1406 -

Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un premier lit.

Ai-je le droit ? comment procéder?

Merci pour vos conseilles

.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 752
     

    Bonjour, 

    La moto fait partie de la succession de votre mari, donc ses fils sont déjà en partie propriétaires de la moto. 

    comme déjà écrit dans vos autres posts, vous n'avez aucun lien de parenté avec les fils de votre époux defunt, toute donation de votre part sera "taxee" de frais de donation très importants.

    1
    1. colpri1406
       

      Merci beaucoup, pour votre réponse

      0

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