Céder la moto de mon mari décédés, comment faire?
colpri1406
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colpri1406 -
colpri1406 -
Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un premier lit.
Ai-je le droit ? comment procéder?
Merci pour vos conseilles
.
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1 réponse
Bonjour,
La moto fait partie de la succession de votre mari, donc ses fils sont déjà en partie propriétaires de la moto.
comme déjà écrit dans vos autres posts, vous n'avez aucun lien de parenté avec les fils de votre époux defunt, toute donation de votre part sera "taxee" de frais de donation très importants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup, pour votre réponse