Pour le partage sa se passe comment
Ninieb12
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Modifié le 25 juil. 2023 à 19:28
Gayomi Messages postés 17282 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 26 juil. 2023 à 10:45
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 26 juil. 2023 à 10:45
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Toutes les successions doivent être confiées à un notaire. Une fois, qu'elles auront toutes été traitées, obligatoirement dans l'ordre des décès, vous verrez pour le partage.
doris33
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25 juil. 2023 à 19:34
25 juil. 2023 à 19:34
Bonjour,
Les successions se traitent par ordre chronologique.
Donc tout dépend de l'ordre des décès et si votre frère avait des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...