Sujet Précédent Sujet Suivant

Pour le partage sa se passe comment

Ninieb12 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour. Petite question. Mes deux parents  sont décès et la  j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants dont un décèdes  pour le partage sa se passe comment vu que j ai un frère qui est décédé  merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 630
 

Toutes les successions doivent être confiées à un notaire. Une fois, qu'elles auront toutes été traitées, obligatoirement dans l'ordre des décès, vous verrez pour le partage. 
2
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 

Bonjour, 

Les successions se traitent par ordre chronologique.

Donc tout dépend de l'ordre des décès et si votre frère avait des enfants. 
0

Discussions similaires

Mesure d'AEMO qui se passe mal
Nathanaelle -
Francky444 -

13 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses
problème de chambre
papa440 -
australe13 -

12 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses
mon cheque sera t'il refusé ?
lolo17 -
vprt -

25 réponses