Les discussions
Renseignement sur belle fille
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir l'article du code civile qui donne droit a une belle fille marié avec le fils du défunt qui celui ci et décédé a sont...
Changement de notaire
bonjour, notre notaire ne veut plus s'occuper de nous 5 comment peut-on en changer Quel nombre pour enclencher une procédure Démarches à faire m...
Succession décès
RésoluBonjour, Combien de temps as ton pour nommer un notaire après un décès? Merci
Sucession enfants après décès des deux parents
RésoluBonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime d...
Droits des usufruitiers entre eux
Bonjour, Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux...
Rapport de donations dans une succession
Bonjour J'ai fait une il y a plus de 15 ans. Le montant doit-il être rapporté dans la déclaration de succession]? S'agissant de biens immobilier...
Occupation maison
Bonjour, suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) . Je voulais savoir qui d...
Comment savoir si mes parents ont mis leur maison en viager?
Bonjour, comment savoir si mes parents ont mis en viager leur maison?
Une maison a un amis
bonjour je m occupe d une dame depuis quelque anne cette dame veu me donner sa maison en sachent quelle a 85 ans et quel a 5 enfants quel es les meill...
Partage lors d'une sucession vente d'une maison
Bonjour, mes 4 filles et moi vendons la maison dont je suis usufruitière sur l'attestation du notaire il est écrit pour ma part la moitié en pleine ...
Porte fort
Bonjour, La banque accepte t elle obligatoirement une lettre porte fort ? C'est à dire sans exiger un certificat d'hérédité. Pour un compte d'une ...
Achat tenerife
je souhaite acquerir un bien à tenerife,toutefois ne pouvant pas etre disponible est il possible de faire une procuration à ma mere pour eventuellemen...
Donation 100 000 euros d'un parent à un enfant
RésoluBonjour, J'aurai souhaité connaître la procédure ( étape par étape) pour une donation de 100 000 euros d'un parent à un enfant dans le cadre d'...
Enfant et belle-mère/canada ??
Bonjour, J'ai une question concernant la répartion des biens. Je suis enfant unique et mon père s'est remarié il y a quelques années. Il n'a pas e...
Céder un usufruit après décès
RésoluMon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage. IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfan...
Quels documents rédiger?
Demande d’information sur donation/leg/testament.. Divorcé, un fils d’un premier lit, qui m’a signifié il y très longtemps qu’il ne souhaitait rien...
Question succession
Bonjour, Mon père est décédé après ma mère. Celle ci de son vivant avait écrit au notaire pour que j'ai 23% de l'héritage et mon frère 77%. Mon pè...
Droit de succession entre frere et soeur
montant des droits de succession pour une maison héritée par 2 sœurs de leur frère célibataire sans enfant. Les parents sont également décédés.
Acte notarié
Bonjour, Ma mère est décédée en 2005 - fille unique - possédant une maison - j'ai fait les déclarations pour les impots - j'avais fais une estimatio...
Dossier de succession et frais bancaires.
Bonjour, Mes parents se sont mariés le 21 Décembre 1946. Ils ont signé un contrat de communauté universelle avec clause "d'attribution intégrale au ...
Acheter un appartement au sein d'un indivision suite à heritage
Bonjour, J'ai besoin de votre aide Je vais essayer de faire clair et rapide Mon grand père et ses 3 frères possédaient une grande maison en indiv...
Succession suite au décès d'un associé d'une sci familiale
Bonjour, un père et ses deux filles créent une SCI familiale pour l'achat d'un appartement (valeur:280.000€). Le père décède, comment de passe la succ...
Puis je prétendre à un héritage
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2016 laissant une femme,sans enfant Il était le frère unique de mon père décédé en 2004 (ne laissant ni ...
Vente propriété demanbrée et quasi usufruit
Bonjour, il y a 5 ans nous avons fait une donation de 150000 euros a notre fils unique en achetant une villa dont il a la nue propriété et nous l'usu...
Probleme de revocation concernant une revocation de donation
Bonjour, concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé" une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être rév...
Representation un des heritiers sera absent
RésoluBonjour, Bonjour, mon frere ne pourra pas être présent pour la sucession de mon pere, il accepte la sucession, peu-il me faire une procuration pour...
Renonciation usufruit
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais nous avons fait une 2ème donation en 2010 - A ce jour, nous n'avons plus la possibilité de bénéf...
Probleme de donation et repartition des biens.
Bonjour, Je fais suite a la réponse de CONDORCET. J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux so...
Demande du notaire pour une procuration faite en son nom
RésoluBonjour, Mon père est décédé en Bretagne et moi je.vis.en Alsace. Pour l acte de notoriété, le notaire m'a envoyé une procuration en son nom (il ...
Indivisaires refusant sortir de l'indivision
Bonjour, mon père est décédé et a eu 4enfants d'un premier lit, mes parents ont acheté une maison sous la communauté des biens. nous voulons mes 7 frè...
Succession et effet personnel
Bonjour, mon frère et moi venons de perdre notre frère, il a une fille qui vit avec sa mère et qui va renoncer au droit de succession en son nom car...
Mon père a donné a chacune de mes trois soeures,45000 €,sauf moi
bonjour mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j...
Donation / location
Bonjour, ma grand mère a fait donation d'une habitation à ma tante, ma grand mère en maison de retraie donc n'y habite plus, ma tante ca ne l'inté...
Que devient une donation a un enfant si il divorce
J'ai 66 ans. Je veux faire une donation sarkozy à ma fille de 31875 euros. Est ce encore possible ? D'autre part ma fille parle divorce, que devient...
Droit des heritiers
RésoluBonjour, Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint e...
Attestation de propriété défunt
Bonjour, Dans le cadre d'une succession possédant un bien immobilier, faut il établir une attestation de propriété au nom du défunt lors de la ven...
Héritage belle-fille ou enfants
Bonjour, mon mari est décèder il y un an .Ma belle-mère vient de me dire que éventuellement j'aurais le droit a une part d'héritage car elle a une ma...
Droit de succession et capital décés
Bonjour, le père de mon enfant vient de décéder, nous n'étions pas mariés et séparés depuis quelques années, j'ai la garde de mon enfant mineur et j...
Valeur de l'usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Transfert de biens immobiliers
bonjour, Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison q...
Ma mère m'a donné 10000e et elle me les reclame
Bonjour, ma mère m'a donné 10000e sans aucun papier faisan fois et il était bien convenu que c était un cadeau et aujourd'hui elle me les réclame ur...
Comment recuperer une somme donnée à enfant pour un achat imm
Bonjour afin d'aider mon fils à accéder à la propriété je lui ai donné une somme en 2008. Pour continuer j'ai payé toutes les charges de cet appartem...
Don à un ami
Un ami à gagné au loto et veux me donner une somme d'argent assez conséquente.(100000€). Quelle est la meilleure procédure pour que je ne soit pas tax...
Recherche raison de la généalogie
Bonjour, dans quel cas une procédure de généalogie est engagée par un notaire, est ce en rapport avec le montant de la succession ?
Qui devient héritier de la part de bernard suite à renoncement
Bonjour suite au décès de mon frère JEAN qui avait rédigé un testament désignant ses frères Bernard, Raymond et Michel seuls héritiers de sa succ...
Avantage
ma question est particulière. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis maintenant plus de 10 ans elle profite à l'année d'une maison en bo...
Maison
Bonjour, je remercie la première réponse. Je précise toutefois qu'elle détériore la maison. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis m...
Madame lemouse jullienne envers monsieur collard jean marie
Bonjour ,Madame, Monsieur Voici ma question j ai recu un Email de la du Notaire Monsieur Guy Alves M, que Madame LEMOUSE JULLIENNE ,attribuais ces bi...
Démarches pour obtenir le versement d'une assurance vie
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis la seule bénéficiaire de son assurance vie. Le notaire a établi l'attestation de notoriété que j'ai adres...
Pension de retraite
RésoluBonjour, command je peut faire la demande et avoir le retard. J ai fait une demande et on ma dit que je n y avait pas droit car j ai 44 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...