Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon beau père est décédé en debut d'année laissant une maison achetée avec ma mere (50/50). À la succession car il a 3 enfants, le notair...

Bonjour, Ma mère a construit sa maison depuis au moins 48 ans sur un terrain communal. Ce terrain elle ne l'a pas acheter. La Commune en a proposé...

Bonjour , faut-il le consentement du père biologique pour une adoption plénière? mon enfant a 13 ans et il y a 10 ans il a abandonné tous ses droits ...

Bonjour, Voila je me pose une question : mon papa est décédé le mois dernier, mes parents étaient en séparation de biens et de corps, mon papa avai...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon époux doit faire une renonciation de succession étant donné que nous sommes marié et que moi je fais une reno...

Bonjour, Une donation-partage peut-elle faire l'objet d'une demande d'annulation par un Conseil Général, lorsque les enfants du donateur lui demanden...

Bonjour, Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses ...

Bonjour, mon frère m'a prete 1000 euros, pour une demande de pret bancaire on me demande une lettre sur l'honneur comme quoi il m'a bien prete cet arg...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider SVP. La succession de mon père est terminée. Pendant celle-ci, ma soeur a racheté ma part de la maison secondaire don...

Bonjour, Mon oncle est décédé et avait une assurance vie dont je suis bénéficiaire. Mon notaire me dit qu'il va y avoir des frais de succession à pa...

Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière,...

bonjour, Je voudrais savoir comment est calculée la part d'héritage de mes enfants suite au déces de leur papa : Ma belle-mère (veuve en 87) a opté ...

Bonjour, Voilà un peu compliquer mon conjoint à perdu son père y a 20 ans on vient de nous contacter pour un héritage venant de lui mais comme parto...

Bonjour, ma mere et la deuxieme epouse touche chacune une pension de reverssion de mon pere qui est decede . si une des deux ex epouse decede es q...

Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire à le droit de changé le testament du défunt? Ayant reçu une lettre d'une tante ( apparemment préssée d'av...

Bonjour* Comment peut-on renoncer à une succession si celle-ci n'a pas été ouverte ou déclarée et que l'autre héritier qui a en main tous les papie...

Bonjour, Bonjour ma mère va être sous curatelle elle a été diagnostiqué hzeilmer touché une pension de mon père et ne paye pas d' impôt comment se...

Bonsoir, Mon beau père est décédé récemment et j'aimerais savoir quelque chose par rapport à son patrimoine Voilà la situation : Mon beau ...

Bonjour Mesdames, Messieurs, L’appartement de mes parents mis en indivision, suite au décès de ma mère, a été vendu, pour compléter le financement ...

Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière, ...

Bonjour, Mon père est mort,ma mère a vendu la maison et j'ai recu la moitié de la valeur de la maison moins l'usufruit de ma mère....oit 38%. Ma mè...

Bonjour, je vis depuis 1 an avec un homme divorcé qui a été marié pendant 38 ans, s'il lui arrive malheur (mauvaise santé) est ce que ses enfants e...

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais tr...

Bonjour, mon pere dirigeant d une entreprise individuelle de travaux publics avait souscrit une assurance auprès de cardif assurances tout en me désig...

Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder, elle avait deux enfants, mon père et mon oncle. Mais mon père est décédé voici déjà deux ans ...

Bonjour, Je suis Québécoise, mariée à un Français (nous nous sommes mariés en France seulement) et habitant en France. Nous attendons notre premier ...

Bonjour, Un notaire est en charge de la succession de mon frère décédé fin 2016. Depuis 9 mois, le notaire ne s'est pas encore manifesté. Es...

Bonjour, un cas que je ne comprends pas. Une proche, retraitée, vient de déceder. Elle touchait une retraite Son époux survivant découvre que sa pr...

Bonjour, Le parent usufruitier désire vendre , 6 enfants nu propriétaires. Son âge : 87 Age des enfants....

Bonjour, Mon père est décédé, il avait une tumeur cancéreuse au cerveau. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma belle-mère a...

Bonjour, mon frère était marié sous contrat universelle sa femme vient de décéder il a des biens il en fait ce qu il veux il n y a pas d enfants est...

Bonjour, mon gendre vient de décéder 49 ans divorcé de ma fille d ou ils ont eu 3 enfants dont une fille de 8 ans décédé pas de bien immobilier mais...

Bonjour, quel est le droit des heritiers quand le dernier vivant a reçu une donation de son mari? qui a son tour est décédé disons les deux sont mor...

Bonjour, Mes parents sont séparés je suis enfant unique. Ma mère est en couple (non remariée depuis des années) avec un homme qui a 3 enfants d'u...

Bonjour, J'ai lu quelque part que lorsqu'un des parents décède, le fisc s'adresse à l'aîné de la fratrie. Est-ce exact ? Est-ce lui qui doit tout ...

Bonjour, La Notaire a été désignée par la Chambre des Notaires en 2004. En janvier 2010, l'Avocat adverse s'est procuré un Certificat de Non Pourvoi...