Décès du donateur francais : documents à fournir e
osmate
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 mai 2018 à 17:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 mai 2018 à 17:34
A voir également:
- Décès du donateur francais : documents à fournir e
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Ulpien1
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Modifié le 8 mai 2018 à 17:36
Modifié le 8 mai 2018 à 17:36
Bonjour
Le notaire vous a quand même indiqué le document dont il avait besoin?
Dans quel pays résidait votre oncle? Où est-il décédé?
Le notaire vous a quand même indiqué le document dont il avait besoin?
Dans quel pays résidait votre oncle? Où est-il décédé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...