Décès du donateur francais : documents à fournir e

osmate -  
Bonjour
Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "bulletin de décès". Quel acte doit on demander à la mairie du lieu de deces ?

1 réponse

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Le notaire vous a quand même indiqué le document dont il avait besoin?
    Dans quel pays résidait votre oncle? Où est-il décédé?

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