Décès du donateur francais : documents à fournir e
osmate
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "bulletin de décès". Quel acte doit on demander à la mairie du lieu de deces ?
Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "bulletin de décès". Quel acte doit on demander à la mairie du lieu de deces ?
A voir également:
- Décès du donateur francais : documents à fournir e
- Donateur - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Code du travail français pdf - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Notice français - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...