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Décès du donateur francais : documents à fournir e

osmate Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018 - 8 mai 2018 à 17:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 mai 2018 à 17:34
Bonjour
Notre oncle nous a fait donation d'une maison en italie a son décès. Le notaire italien n'accepte pas ni "l'acte de décès integrale" ni le "bulletin de décès". Quel acte doit on demander à la mairie du lieu de deces ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 8 mai 2018 à 17:36
Bonjour
Le notaire vous a quand même indiqué le document dont il avait besoin?
Dans quel pays résidait votre oncle? Où est-il décédé?
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