Vente de maison, part en usufruit
Chrisy80
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 mai 2018 à 10:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 8 mai 2018 à 10:18
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Ulpien1
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Modifié le 8 mai 2018 à 10:20
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Bonjour
Je me demande si vous avez bien relu ce que vous écrivez. Cela ne
tient pas debout!
Il ne rachète pas votre quote-part , mais seulement celle de vos autres frères.Il la rachètera plus tard.Ou alors il vous la rachète mais vous acceptez qu'il ne vous paye que dans vingt ans par exemple.
Je me demande si vous avez bien relu ce que vous écrivez. Cela ne
tient pas debout!
Il ne rachète pas votre quote-part , mais seulement celle de vos autres frères.Il la rachètera plus tard.Ou alors il vous la rachète mais vous acceptez qu'il ne vous paye que dans vingt ans par exemple.
Poisson92100
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8 mai 2018 à 10:17
8 mai 2018 à 10:17
Bonjour
Pas clair voire contradictoire ce que vous écrivez !
"le faire bénéficier de ma part sur la vente"- cela s'appelle une donation - - légal - taxable - mais ne doit pas excéder le 1/4 de votre patrimoine puisque vous avez trois enfants - le notaire vous dira tout
"tout en restant propriétaire de ma part? " dans ce cas vous restez en indivision avec lui et il ne rachète que la part des autres pas la votre
Pas clair voire contradictoire ce que vous écrivez !
"le faire bénéficier de ma part sur la vente"- cela s'appelle une donation - - légal - taxable - mais ne doit pas excéder le 1/4 de votre patrimoine puisque vous avez trois enfants - le notaire vous dira tout
"tout en restant propriétaire de ma part? " dans ce cas vous restez en indivision avec lui et il ne rachète que la part des autres pas la votre