Sujet Précédent Sujet Suivant

Regulariser acte donation

naceredine - Modifié le 4 mai 2018 à 22:10
 marc - 4 mai 2018 à 22:13
Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marc
4 mai 2018 à 22:13
bonjour, Je ne comprends pas. Cet acte a dû être passé devant notaire, et vous avez dû récupérer ce qui vous a été donné après le décès de votre père.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses