Regulariser acte donation naceredine - Dernière réponse le 4 mai 2018 1 réponse Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marc bonjour, Je ne comprends pas. Cet acte a dû être passé devant notaire, et vous avez dû récupérer ce qui vous a été donné après le décès de votre père. Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler marc bonjour, Je ne comprends pas. Cet acte a dû être passé devant notaire, et vous avez dû récupérer ce qui vous a été donné après le décès de votre père.