Assignation pour refus de vendre
BRUNO
-
6 mai 2018 à 02:53
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 6 mai 2018 à 10:53
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 6 mai 2018 à 10:53
A voir également:
- Peut on obliger un usufruitier à vendre
- Peut-on vendre un mobil home de plus de 20 ans - Forum Immobilier
- Peut on m'obliger a former quelqu'un - Forum salariés
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
6 mai 2018 à 06:59
6 mai 2018 à 06:59
QUE RISQUE T'ON ???
De succomber et de devoir vous soumettre ou vous démettre.
Mais il est aisé de trouver une solution honorable pour tous.
Les enfants (nus-propriétaires) peuvent acquérir les droits de leur mère.
Avant d'en arriver à cette sommation, votre mère ne vous a pas formulé de propositions en ce sens ?
est ce qu'il va falloir leurs donner les 700€ de dommages et intérêts ???
C'est au Juge de décider.
Pour le moment, maman "montre le dents" pour intimider l'adversaire.
De succomber et de devoir vous soumettre ou vous démettre.
Mais il est aisé de trouver une solution honorable pour tous.
Les enfants (nus-propriétaires) peuvent acquérir les droits de leur mère.
Avant d'en arriver à cette sommation, votre mère ne vous a pas formulé de propositions en ce sens ?
est ce qu'il va falloir leurs donner les 700€ de dommages et intérêts ???
C'est au Juge de décider.
Pour le moment, maman "montre le dents" pour intimider l'adversaire.
6 mai 2018 à 09:50
L'essentiel qu'il fallait présenter correctement.
Le problème n'est pas l'indivision et son sacro-saint principe de sa dissolution à la demande de l'un
des co-indivisaires, mais de litiges antérieurs entre les mains de la Justice.
Je ne donne pas de suite à votre demande.
6 mai 2018 à 09:59
j'ai mis le sujet en suivi, ça m'intrigué... sujet grat grat , maintenant j'ai compris
@ Bruno, y'a rien d'autre ? on use notre clavier dans le vide sinon