Donation vieille voiture

Franoise - 4 mai 2018 à 06:55
tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 5 mai 2018 à 18:22
Bonjour

Notre père est décédé il y a 4 ans. Nous sommes deux sœurs. La succession est clôturée. Ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. Cette voiture nous appartient à toutes deux mais je souhaite lui faire cadeau de ma part. Comment dois je procéder?



Merci de vos réponses

3 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
4 mai 2018 à 07:05
bonjour
Le plus simple est de lui céder sans rien faire de plus ..
Ce n'est pas un bien immobilier à ce que je sache, ni une somme d'argent ou des bons ...
Pourquoi ne pas faire simple ?
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Merci de votre réponse. Quels sont les documents que je dois faire ?
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
4 mai 2018 à 07:29
vu que c'est encore au nom de votre père .. à priori rien.
à moins de faire un document de session, mais vu que le véhicule appartient au deux .. je ne vois pas trop l'utilité.
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Bonjour
dont la carte grise est encore au nom de notre père
Elle n'a pas le droit de rouler sans changer la carte grise, même si la voiture ne roule pas, il faut qu'elle l'assure aussi.
Il faut qu'elle change la carte grise pour la mettre à son nom et qu'elle l'assure. Il faut voir avec le notaire
Après il faut aller sur le site de l'ANTS pour refaire la carte grise, vu le sport que c'est entre l'ancien numéro à changer, le choix de prendre un mandataire pour le faire peut être une solution
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Carlitabettyrose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018
5 mai 2018 à 16:38
Bonjour NIna, ma sœur est avocate et pourtant elle roule depuis 4 ans avec une voiture qui ne lui appartient pas, au nom d’un défunt. J’espère pour elle qu’elle a réussi à l’assurer (je serais curieuse de savoir par quel tour de magie... )et une chose est certaine la carte grise est au nom de notre père car les nouveaux habitants de la villa de mon père ont reçu des PV. Afin de mettre un terme à une succession houleuse j’ai décidé de lui « offrir » ma part .. J’essaie de trouver une solution qui me permette de tourner une page définitive de ce deuil. Les problèmes qu’elle rencontrera après ne ne concernent pas.. la situation est houleuse car nous sommes brouillées depuis plus de 10 ans
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
Modifié le 5 mai 2018 à 16:43
Bonjour
pourquoi ne pas avoir expliqué tous ça depuis le début ?
Mince, nous ne sommes pas devins
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Carlitabettyrose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018
Modifié le 5 mai 2018 à 17:28
J’espère pour elle qu’elle a réussi à l’assurer (je serais curieuse de savoir par quel tour de magie... )et une chose est certaine la carte grise est au nom de notre père
En sa qualité d'avocate elle sait parfaitement que pour chaque infraction au code de la route, les points de pénalité seront ôtés du permis de conduire de son père (à titre posthume).
Le sien restera intact.
Il n'est même pas certain qu'elle paie les amendes qui doivent s'accumuler quelque part puisque le propriétaire est introuvable.
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Carlitabettyrose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018
5 mai 2018 à 17:45
je ne souhaitais pas rentrer dans les détails sordides d'une succession horrible et tumultueuse. Ma soeur avocate, mais voleuse de son état, a été condamnée par le tribunal que j'avais saisi en référé à me payer des dommages et interet pour préjudice moral. Une partie de la succession m'a été versée.Maintenant elle réclame un acte de propriété pour cette maudite voiture. Je suis fatiguée de tout ce tintoin et souhaite en finir.
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Carlitabettyrose Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
5 mai 2018 à 17:48
il me serait facile de prouver qu'elle roule avec ce véhicule attendu qu'elle réside a 300 km de chez mon père et que les PV ont été établis devant son cabinet. La date du décès ferait foi également. Le notaire est informé du conflit depuis le début et pourrait également le notifier.... a quoi bon ? restons en la
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tiffin Messages postés 1050 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
5 mai 2018 à 18:22
Bonjour
Rien n'interdit d'assurer et de conduire la voiture de ses parents .
Lors d'un controle de police,Sur le certificat d'immatriculation n'est marqué que le titulaire ce V.L. est décédé .
La marche à suivre pour faire le transfert de C.G.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Pour les P.V. vous les envoyez à votre frangine ,avec photocopie aux services des amendes .
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