Déclaration partielle 2705-A erronée

Vince34000 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 13:55
Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 7 mai 2018 à 19:28
Bonjour,
Suite au décès de notre grand père mon frère et moi sommes passés par un notaire pour établir la succession, nous venons en représentation de notre père prédécédé.
la banque avait fournie le formulaire prérempli 2705-A que nous avons envoyé aux impôts qui en retour a délivré le certificat d'acquittement.
Seulement voilà, quand on a fait la demande de déblocage à l'assurance, 1 mois plus tard nous recevons un courrier de leur part refusant car le calcul est erroné.
Sur ce formulaire pré rempli il était rédigé 3 contrats AV, 2 pour notre oncle et 1 contrat pour moi et mon frère.
les montants des primes versées après 70 ans sont corrects, par contre les montants des capitaux versés sont faux
et c'est là que commence les ennuis.
Pour les contrats AV de mon oncle, 1 montant du capital versé est inférieur au montant des primes après 70 ans, sur le 2eme contrat il est supérieur.
Pour le contrat AV de mon frère et moi, le montant capital versé est inférieur au montant des primes.

Après 2 mois de lutte avec la banque afin de comprendre comment et qui a établi ce fichu imprimé partiel,
mon conseiller affirme que c'est lui qu'il l'a émis (alors qu'il répétait pendant 1 mois que non, c'est le notaire), que les calculs sont bons et s'obstine à dire que l'erreur provient du notaire dans le calcul de la succession, le conseiller ne peut rien faire de plus et nous invite à envoyer un nouvel imprimé 2705-A et attendre.
Je parviens laborieusement à avoir un document de sa part avec des montants différents permettant de compléter l'imprimé fiscal.
Pour les 2 contrats AV de mon oncle, les montants des capitaux versés sont supérieurs.
Pour le contrat AV de mon frère et moi le montant du capital est aussi supérieur.
Les montants des primes après 70 ans sont inchangés pour les 3 contrats.

Mon notaire m'explique de son coté que le mode de calcul diffère et que oui malheureusement il faut retourner un nouvel imprimé 2705-A aux impôts avec courrier explicatif demandant un recalcul des droits, ce qui prendra un certain temps.
Le notaire passablement agacé par la mauvaise foi de la banque qui n'explique pas comment les montants des capitaux versés soient différents de la 1ere déclaration partielle.
Aussi, sachant que l'erreur ne nous appartenant pas, nous avons fait plusieurs demandes afin de libérer une partie
du capital le temps de recevoir et retourner le nouveau certificat d'acquittement, cela nous est systématiquement refusé.
Cela fait maintenant 3 mois que nous avons fait les démarches pour récupérer le capital, on est toujours dans l'attente
du retour impôts, formulaire envoyé il y a1mois.
Le conseiller bancaire me demande de voir avec l'assurance et ne veut plus suivre le dossier.
Je souhaiterai avoir des conseils, à savoir comment réagir à cette situation, suis je en droit de demander un déblocage d'une partie du capital et enfin puis je réclamer des intérêts de retards sachant que avant notre envoi de dossier à l'assurance, la banque possédait déjà la totalité des documents, le tout fourni par le notaire afin de procéder au versement.
J'espère avoir été assez précis dans mes explications et ne pas avoir été trop long.
Merci d'avance.

Autre chose, qu'elle attitude adopter avec mon conseiller?
Je me suis présenté à la banque un matin à l'ouverture pour chercher à éclaircir le problème, une fois dans son bureau
en même pas 2 min chrono, il s'est emporté de façon théâtrale, limite hystérique, en me gueulant de sortir de son bureau
et voulant appeler les gendarmes face à mon refus poli.
Je précise bien que je suis toujours resté courtois et calme pendant "l'entretien" dans tous mes mails et par téléphone aussi, et ce depuis 3 mois.
J'ai gardé toutes les traces écrites de ma part et de la sienne.
Ce n'est pourtant pas l'envie qui me manque de lui dire ce que je pense, je le ferais plus tard.
Il m'accuse de harcèlement à son encontre (15 mails en 3 mois surtout des relances face à ses non réponses),
m’a fait comprendre de la fermée quand on ne sait pas de quoi on parle, m'a reproché aussi l'intervention du notaire
pour la succession AV et d'autres réflexions inappropriés.
Le directeur d'agence étant en congé, je n'ai pu le rencontrer.
Je suis sorti de la banque choqué, groggy de ce qui venait de m'arriver.
Je pensais que c'était les clients qui étaient odieux et agressifs avec les conseillers et non le contraire.
Je n'avais jamais vu ça, comme quoi on en apprend tous les jours.
Voilà j'ai fini, merci aux personnes qui prendrons le temps de me lire, ça fait du bien d'en causer.

PEACE
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2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 391
7 mai 2018 à 16:40
Bonjour
Votre "conseiller"qui s'est planté et essaie de faire porter le chapeau (comme cela arrive assez souvent) au notaire , mérite une bonne leçon. Vous avez tous les documents prouvant que c'est lui le responsable: le document erroné qu'il vous a fourni et le courrier de votre assureur qui prouve que ce n'est pas une erreur de l'assureur mais de ce "marchand de vent incompétent".
vous adressez un courrier avec copie des documents à l'appui;à la Direction régionale de la Banque en invoquant les griefs que vous décrivez. . Vous ne citez pas le nom de ce conseiller, ce qui obligera la Banque à faire une enquête interne. et vous attendez.
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bonjour,
merci de votre attention. J'avais très bien compris que c'est le conseiller qui s'est planté et qui
n'admet pas, après je ne sais pas D’où il a sorti ses montants qui n'ont rien à voir.
Je vais essayer d’abord avec son responsable en espérant qu'il désamorce la situation et qu'il contacte l'assureur afin qu'il consente à libérer au moins une partie du capital sans délai.
en ce qui concerne le conseiller, il m'importe peu qu'il soit sanctionné malgré l'attitude qu'il a eu envers moi.
Je sais me défendre, ça peut faire mal. Cela m’embête plus pour ceux qui ne savent pas et qui auraient à faire à lui. C'est une petite ville du sud avec beaucoup d'anciens et mon grand père avait "confiance" en cette agence.
En attendant le capital est bloqué à cause d'1 document, j'espère aussi que ma mésaventure avec ce conseiller ne retarde pas plus la libération du capital.
Si avec le responsable ce n'est pas concluant, et bien je suivrais vos recommandations.
Je vous tiens informé, merci.
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Gayomi Messages postés 19036 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
7 mai 2018 à 19:28
Il me semble comprendre que le le montant des primes et les bénéficiaires des contrats sont inchangés, seul le montant du capital-décès varie entre la 1ère et la 2ème version. Est-ce bien cela ?

D'autre part, le montant du capital-décès est-il pour chaque contrat supérieur ou inférieur aux primes versées ?
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