Usufruit et renonciation
harmonyg
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Bonjour,
Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. Sa succession n'est à ce jour pas réglée.
Ma mère, toujours vivante, bénéficie de l'usufruit de ces biens (donation au dernier vivant) et à ce titre assure les charges de la maison.
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison. Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison. Ils s'opposent aussi à la vente de celle-ci pour laquelle ma mère est pourtant d'accord, l'obligeant ainsi à y rester. Aucun ne veut pourtant la reprendre.
Je voulais savoir si ma mère pouvait renoncer à l'usufruit de la maison, sans pour autant renoncer à l'usufruit des terres, lequel lui procure un certain revenu.
Cela permettrait que les charges de la maison nous incombent (aux 4 enfants) et je pense que cela remettrait en cause leur refus, dès lors qu'ils devront mettre la main au porte monnaie !!
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. Sa succession n'est à ce jour pas réglée.
Ma mère, toujours vivante, bénéficie de l'usufruit de ces biens (donation au dernier vivant) et à ce titre assure les charges de la maison.
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison. Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison. Ils s'opposent aussi à la vente de celle-ci pour laquelle ma mère est pourtant d'accord, l'obligeant ainsi à y rester. Aucun ne veut pourtant la reprendre.
Je voulais savoir si ma mère pouvait renoncer à l'usufruit de la maison, sans pour autant renoncer à l'usufruit des terres, lequel lui procure un certain revenu.
Cela permettrait que les charges de la maison nous incombent (aux 4 enfants) et je pense que cela remettrait en cause leur refus, dès lors qu'ils devront mettre la main au porte monnaie !!
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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2 réponses
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison.
Votre mère peut mettre le logement en location ce qui lui fournirait des ressources pour aider à payer son foyer logement.
Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison.
Votre mère n'a pas besoin de l'accord de ses enfants pour choisir son lieu de vie. Ils ne peuvent donc s'opposer à ce qu'elle quitte son actuel logement.
Ils ne peuvent pas non plus s'opposer à la vente, au besoin par voie judiciaire.
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Oui, à condition qu'au paravent la succession de votre mère soit réglée.
Il est fait observer que votre mère est également propriétaire de 50% du bien en Toute propriété, et sur cette partie il n'y a pas de renonciation à un quelconque usufruit possible, mais seulement une donation qui ne serait pas forcément son intérêt.
Votre mère peut mettre le logement en location ce qui lui fournirait des ressources pour aider à payer son foyer logement.
Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison.
Votre mère n'a pas besoin de l'accord de ses enfants pour choisir son lieu de vie. Ils ne peuvent donc s'opposer à ce qu'elle quitte son actuel logement.
Ils ne peuvent pas non plus s'opposer à la vente, au besoin par voie judiciaire.
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Oui, à condition qu'au paravent la succession de votre mère soit réglée.
Il est fait observer que votre mère est également propriétaire de 50% du bien en Toute propriété, et sur cette partie il n'y a pas de renonciation à un quelconque usufruit possible, mais seulement une donation qui ne serait pas forcément son intérêt.
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