Usufruit et renonciation
harmonyg
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harmonyg Messages postés 13 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2018 - 8 mai 2018 à 13:11
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2 réponses
roudoudou22
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8 mai 2018 à 11:45
8 mai 2018 à 11:45
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison.
Votre mère peut mettre le logement en location ce qui lui fournirait des ressources pour aider à payer son foyer logement.
Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison.
Votre mère n'a pas besoin de l'accord de ses enfants pour choisir son lieu de vie. Ils ne peuvent donc s'opposer à ce qu'elle quitte son actuel logement.
Ils ne peuvent pas non plus s'opposer à la vente, au besoin par voie judiciaire.
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Oui, à condition qu'au paravent la succession de votre mère soit réglée.
Il est fait observer que votre mère est également propriétaire de 50% du bien en Toute propriété, et sur cette partie il n'y a pas de renonciation à un quelconque usufruit possible, mais seulement une donation qui ne serait pas forcément son intérêt.
Votre mère peut mettre le logement en location ce qui lui fournirait des ressources pour aider à payer son foyer logement.
Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison.
Votre mère n'a pas besoin de l'accord de ses enfants pour choisir son lieu de vie. Ils ne peuvent donc s'opposer à ce qu'elle quitte son actuel logement.
Ils ne peuvent pas non plus s'opposer à la vente, au besoin par voie judiciaire.
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Oui, à condition qu'au paravent la succession de votre mère soit réglée.
Il est fait observer que votre mère est également propriétaire de 50% du bien en Toute propriété, et sur cette partie il n'y a pas de renonciation à un quelconque usufruit possible, mais seulement une donation qui ne serait pas forcément son intérêt.