Usufruit et renonciation

harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 11:25 - Dernière réponse : harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention
- 8 mai 2018 à 13:11
Bonjour,

Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. Sa succession n'est à ce jour pas réglée.
Ma mère, toujours vivante, bénéficie de l'usufruit de ces biens (donation au dernier vivant) et à ce titre assure les charges de la maison.
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison. Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison. Ils s'opposent aussi à la vente de celle-ci pour laquelle ma mère est pourtant d'accord, l'obligeant ainsi à y rester. Aucun ne veut pourtant la reprendre.
Je voulais savoir si ma mère pouvait renoncer à l'usufruit de la maison, sans pour autant renoncer à l'usufruit des terres, lequel lui procure un certain revenu.
Cela permettrait que les charges de la maison nous incombent (aux 4 enfants) et je pense que cela remettrait en cause leur refus, dès lors qu'ils devront mettre la main au porte monnaie !!
La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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7 réponses

roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 11:45
0
Merci
Elle souhaiterait partir en foyer logement ou autres, mais ne peut pas assurer à la fois le paiement de son nouveau lieu d'habitation, et les charges de la maison.

Votre mère peut mettre le logement en location ce qui lui fournirait des ressources pour aider à payer son foyer logement.

Mes frères s'opposent à ce qu'elle quitte la maison.


Votre mère n'a pas besoin de l'accord de ses enfants pour choisir son lieu de vie. Ils ne peuvent donc s'opposer à ce qu'elle quitte son actuel logement.

Ils ne peuvent pas non plus s'opposer à la vente, au besoin par voie judiciaire.

La question est de savoir si on peut refuser un usufruit partiellement ??

Oui, à condition qu'au paravent la succession de votre mère soit réglée.

Il est fait observer que votre mère est également propriétaire de 50% du bien en Toute propriété, et sur cette partie il n'y a pas de renonciation à un quelconque usufruit possible, mais seulement une donation qui ne serait pas forcément son intérêt.
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harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 12:49
0
Merci
Bonjour,

la maison n'est pas du tout louable en l'état.
ma mère n'est pas propriétaire de 50% de la maison.
elle ne peut pas décider de la vente de la maison puisqu'elle n'en est pas propriétaire.
il n'y a pas de succession de ma mère à régler, elle est bien vivante.
Votre réponse ne répond donc pas à la question posée.
Merci
Cordialement
harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 12:52
réponse souhaitée par Condorcet svp.
Merci
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 12:52
il n'y a pas de succession de ma mère à régler, elle est bien vivante.

Personne ne vous a dit le contraire

la maison n'est pas du tout louable en l'état.


Ca vous l'aviez pas indiqué dans votre question
harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 12:54
réponse souhaitée par Condorcet si possible. merci.
roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 12:55
Dans le cadre du réglement de la succession de votre père votre mère peut renoncer à tout ou a rien.

Une renonciation à succession ne peut être partielle.
harmonyg 13 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 8 mai 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 13:11
Je ne souhaite plus recevoir vos réponses roudoudou22.
J'ai besoin de réponses fiables. Passez votre chemin. Merci
Je réitère mon souhait d'avoir une réponse par Condorcet si possible. Merci d'avance
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