Déclaration de succession suite au décès de mon ép
hirondelle
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hirondelle -
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Bonjour,
Suite au décès de mon mari ,il y a plus de 2 mois, avions fait donation au dernier vivant, en tant qu'épouse ,je pensais ne pas avoir de droits de succession à payer ? hors le notaire après évaluation des biens, me parle de déclaration de succession , d'attestation de propriété, de frais de notoriété...bref pour une valeur de 300 000€ , 5150€ de frais.je tombe des nues.
Merci pour votre explication qui m'éclairera, je l'espère .
Cordialement
Hirondelle
Suite au décès de mon mari ,il y a plus de 2 mois, avions fait donation au dernier vivant, en tant qu'épouse ,je pensais ne pas avoir de droits de succession à payer ? hors le notaire après évaluation des biens, me parle de déclaration de succession , d'attestation de propriété, de frais de notoriété...bref pour une valeur de 300 000€ , 5150€ de frais.je tombe des nues.
Merci pour votre explication qui m'éclairera, je l'espère .
Cordialement
Hirondelle
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1 réponse
5150€ de frais.je tombe des nues.
Relevez-vous !
votre explication qui m'éclairera, je l'espère .
Ce ne sera pas un espoir mais une certitude.
Le règlement d'une succession rend obligatoires de nombreuses formalités, portant , sur l'identité du défunt et de ses ayants droit, auprès des organismes bancaires et retraites,les dettes et charges déductibles, la liquidation de la communauté préalable à celle de la succession, puis, l'essentiel, de créer un titre de propriété au nom du (ou des) héritiers, titre soumis à des formalités de publicité foncière entraînant les mutations cadastrales, et (j'allais les oublier !) ses honoraires tarifés qu'il est dans l'obligation d'appliquer sans possibilité d'atténuation ou d'exonération.
Une dizaine d'années plus tôt, vous auriez dû supporter des droits de succession qui auraient certainement singulièrement augmenté le montant des frais.
Aujourd'hui le conjoint survivant en est exonéré.
Vous évitez le pire.
Relevez-vous !
votre explication qui m'éclairera, je l'espère .
Ce ne sera pas un espoir mais une certitude.
Le règlement d'une succession rend obligatoires de nombreuses formalités, portant , sur l'identité du défunt et de ses ayants droit, auprès des organismes bancaires et retraites,les dettes et charges déductibles, la liquidation de la communauté préalable à celle de la succession, puis, l'essentiel, de créer un titre de propriété au nom du (ou des) héritiers, titre soumis à des formalités de publicité foncière entraînant les mutations cadastrales, et (j'allais les oublier !) ses honoraires tarifés qu'il est dans l'obligation d'appliquer sans possibilité d'atténuation ou d'exonération.
Une dizaine d'années plus tôt, vous auriez dû supporter des droits de succession qui auraient certainement singulièrement augmenté le montant des frais.
Aujourd'hui le conjoint survivant en est exonéré.
Vous évitez le pire.
hirondelle
merci pour votre réponse rapide
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