Vente
Bonjour, A la mort de mon mari il y a 4 ans la maison dans le Tarn et Garonne avait été estimée a145000 euros. Pour raison de santé je suis maint...
Bonjour, A la mort de mon mari il y a 4 ans la maison dans le Tarn et Garonne avait été estimée a145000 euros. Pour raison de santé je suis maint...
Bonjour, mon frere logeait mes parents à titre gratuit selon ses dire dans une maison secondaire qu il possedait. mes parents son decedes au cours d...
Bonjour, Vous avez bien répondu à mes précédentes question sur ce sujet. J'ai cependant une précision à vous demander, ce don peut il etre de 20 ...
Bonjour, Mon père avait fait donation de sa maison à mon frère et moi en nu propriété 14 ans et dix mois avant son décès . Il avait l usufruit . La ...
Bonjour, Suite au décés de mon père en Juillet 2016, je suis devenue nu-propriétaire à 50% de la maison familiale et ma mère est devenue usufruiti...
Bonjour, on est auxiliaires de vie a domicile chez les personnes agees cette dame a faits une donation a ces enfants adoptifs une grandes sommes ch...
Bonjour, Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le s...
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...
Bonjour, Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un...
Bonjour, mon père vient de décéder et j'ai un plan de division montrant que sa mère lui a légue un terrain ainsi qu'a ses soeurs. Il n'a pas de titr...
Bonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...
Mes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...
Bonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
Bonjour, Voilà suite à un héritage on a été rechercher par un généalogiste demandé par le notaire , j ai bien reçu les documents du généalogiste man...
Bonjour, J'ai renoncer à la succession de mon père le 10/01/2013 car normalement il n'y a que des dettes (je n'ai pas fait d'inventaire par huiss...
Bonjour, J'ai hérité d'une somme résultant de la vente d'un terrain qui appartenait à ma maman, décédée. J'ai placé cet argent sur des livrets A - ...
Bonjour, Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite... La succession est close depuis le 22 août 2018. Les impôt...
Bonjour, Nous avons sollicité un notaire pour la succession de mon beau père décéder nous avons vendu sa voiture chèque au nom du notaire il nous in...
Bonjour , Je suis veuf . Au décès de ma femme je suis en indivision avec mon fils unique sur tous les biens immobiliers que nous avions en communaut...
Bonjour. Mon père ma reconnu officiellement récemment.Je suis issu dune union hors mariage. Il y a déjà eu un partage de bien et donc une donation...
Bonjour, Mon père souffrant de Parkinson vient de décéder. Ma mère a demandé 100% de l'usufruit. Ils ont une maison et de nombreux produits d'éparg...
Bonjour, Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux im...
Peut-on desheriter un conjoint au profit de ses enfants par voie testamentaire ?
Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans verse tous les mois par virement bancaire environ 1000€ pour venir en aide à mon frère qui n'arrive plus à rembour...
Bonjour marié sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants. Lorsque je décèderai, si l'un de nos enfants décide de réclamer la...
Bonjour , je possede une proprieté acquise avant mon mariage avec mon épouse actuelle . Sur l'acte de vente , seul mon nom figure en temps que propri...
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...
Bonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...
bonjour madame ou monsieur, j'ai déjà rédigé ma question récemment mais je n'ai pas la certitude qu'elle ait été enregistrée, aussi je la reformule. ...
Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un ...
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, j'ai laissé la jouissance à ma maman de la maison. En 2012 ma maman décède et me déshérite en accumulant plein...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérité d'une maison estimé à la louche à 250000€ valeur basse. Mon frère aimerait racheter la maison, f...
Bonjour, On nous avait parlé de faire une donation entre époux, nous sommes donc allés voir un notaire et ce dernier nous a dit qu'il fallait fair...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et la vente du bien hérité le même jour ? Merci
Bonjour, Ma mère est décédée cette année au mois de mars 2018 , à ma grande surprise elle percevait une allocation supplémentaire ou aspa je pen...
Bonjour, mon père adoptif dorigine algérienne qui habitai en france depuis 1964 il est décédé et enterré en france. Moi je suis sa unique fille adopti...
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos po...
Bonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos pou...
Bonjour, Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de ...
Bonjour, Nous avons vendu un bien en sologne. Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018 la signature de vente étant ...
Bonjour, J aimerais savoir quel recours ma mère peut avoir? Voilà son histoire,en 1982 elle et so...
Bonjour, je viens d apprendre qu un terrain est toujours au nom de mon grand père défunt en 2007 , et dont je suis le seul héritier. Ce terrain n est ...
Bonjour Mon frère hérite de notre mère, veuve, de biens par testament olographe. (ce denier ne prévoit pas le report sur les petits enfants) Mon fr...
Bjr, N'arrivant pas à se mettre d'accord sur le partage des nombreux biens de leurs parents, c'est finalement un géomètre expert qui a fait 6 lots. M...
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de ...
bonjour, ma compagne vend sa maison ,je voudrai savoir quelle serai la part de ses 2 enfants majeurs quelle a sachant que le père est décédé merci de ...
Bonjour, Je souhaiterais me faire déshérité, ma mère doit être placé en maison repos MRS et mon beau père aussi , nous sommes une familles recomposé...
Bonjour, Séparée de mon conjoint, je voudrais savoir à qui revient l'héritage perçu par mon conjoint. Cette somme a été versée sur notre compte...
Bonjour, Ma soeur et moi même avons déclaré au TGI notre renonciation à la succession de notre maman décédée le 12 août. Sa régie me réclame le loye...
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