Les discussions
Échange de parts
Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...
Probleme de succession
Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...
Donation/ succession
Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...
Renonciation à hériter pour compenser une dette
Bonjour, J'ai une dette auprès de mes parents. Je ne peux pas la rembourser. Puis-je renoncer à l'héritage au profit de mes freres et soeurs en co...
Quote part
Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...
Nu propriété et héritage
RésoluMerci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...
Succession internationale
Bonjour, Résidant en France depuis presque 5 ans, je viens d'hériter un bon immobilier dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention fisc...
Dons manuels et dons familiaux
Bonjour, Chacun des parents peut-il faire un don (manuel 100000 € et familial 31865 €) ou seulement le couple parental? C'est-à dire, le père et la...
Location d'un appartement
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père vit actuellement dans un appartement dont il a l'usufruit. Avec ma soeur nous avons donc hérité de la ...
Faire hériter son oncle à la place de mes grandsp
Bonjour, Etant passée à côté d'un accident de voiture récemment, je me dis que je ferai mieux de mettre au point un testament car on ne sait jamai...
Succession partagée avec beau pere
Bonjour, je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour l'usufruit ...
Héritier et légataire en même temps
Bonjour, Mes trois enfants viennent de perdre leurs grand-mère paternelle. Ils se trouvent héritiers en représentation de leur père, décédé il y a...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, Quel est le % de droit de succession pour les petit enfants bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance vie sachant que leur parent son...
Succession avec 1 seul enfant héritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...
Succession d'une tante sans héritier
Bonjour, Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et...
Déclaration signée avec mentions contraires
Bonjour, Ma voisine, 76 ans, est veuve depuis 2016. Elle n’a pas d’enfants mais son mari avaient 3 fils. Il y a 6 héritiers au total. Ma voisine r...
Suite à décès de ma mère, mon frère refuse de sign
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous somme...
Déloger un des héritier afin de vendre le bien
bonjour, en 2010 nous sommes 5 à avoir hérité d'une propriété sur laquelle il y a 2 maisons et beaucoup de terrain;mais depuis 2010 un de mes frères ...
Vente en indivision (nue propriété )
Bonjour, Le 30 juin j'ai reçu votre réponse relative à des points de succession et vous remercie grandement de votre éclairage sur ce point : Pour ...
Désaccord entre héritiers
Bonjour, mon père est décédé en 92, nous avons accepté (3enfants) l'héritage laissant une belle mère usufruitiere décédée en 2016. Mon 1/2frère hab...
Désaccord entre nu propriétaires
Bonjour, N'étant pas d'accord sur le prix de rachats des parts mes neveux veulent vendre la maison de mon père par voix judiciaire sans mon accor...
Heritage demi frere
Bonsoir. Mes oncles sont décédés sans laisser de testament. Ma mere leur soeur qui a le meme pere et la meme mere qu' eux doit elle partager leurs b...
Part des enfants en cas de divorce ?
Bonjour, Mariés depuis 24 ans sous le régime de la communauté, nous avons une fille de 39 ans qui travaille (fonctionnaire) qui ne vit plus avec nous...
Usufruit et nue-propriété
Bonjour, Mes grands-parents ont donné de leur vivant la maison à ma mère qui a racheté la part de mon oncle. Ainsi ma mère a la nu-propriété de la m...
Dotation
Bonjour ai-je le droit de transmettre par donation ma maison à mon fils unique de mon vivant ? quels sont les frais à ma charge ? et lors de mon dé...
Donation avec reserve usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons faire donation avec réserve usufruit à nos deux enfant de biens immobiliers en indivision donc a parts ég...
Don de sa part de maison
RésoluBonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...
La part légataire
Bonjour* Ma mère a réservé une part légataire à ma fille, sa petite fille. Et depuis, les donations successives, mon frère prend 50% de chaque par...
Part d'héritage réinvestie dans un nouvel achat
Bonjour, Je dois vendre ma maison prochainement. Après la mort de mon mari, la succession a été faite ainsi : un quart en toute propriété et...
Vente d'un bien (personne protégée) /droit d'usage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénat...
Succession couple séparé
Bonjour, Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfant...
Succession si l'on veut
Bonjour à tous, Ma grand-mère a contracté un prêt pour acheter une petite maison de campagne il y a quelques années. Mais les travaux lui ont coûté...
Refus de succession et acte de notoriété
Bonjour, je vous explique. Mon père est décédé et la prévoyance de mon père me demande pleins de documents j'ai tout donner et la il me demande un act...
Abandon succession
Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...
Date de paiement de terre
Bonjour, j ai hérité de terre déjà loué je voudrai savoir si mon bien de location commence au décès de la personne ou à ma signature des actes merci
Donation à mon enfant vivant en italie
Bonjour, Si je fais une donation dans la limite des 31865 € à ma fille qui vit en Italie, aura t-elle des impôts à régler ou cette donation sera lib...
Quoi faire pour reprendre mon héritage (canada)
Le fils de mon parrain à fait deux souper où il a remis son héritage de son vivant ma sœur c est fait passer pour sa filleule mais c est moi sa filleu...
Vente d un bien en indivision
RésoluBonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...
Succession: refus et succession d'un prédécédé
Bonjour, Voici une situation pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponses sur Internet. Il y a un an, une tante de mon père est décédé...
Renseignements acte devolution
Bonjour, La banque crédit agricole nous demande un acte de d'évolution apures d un notaire afin de débloquer les assurances vies de notre mère décè...
Entre frère et soeur
Bonjour* Si le défunt n'as pas d'enfant se sont ses frères et soeurs qui héritent ,mais s'il y a des frères décédés est ce que les enfants de ces d...
Endettement
Bonjour, je suis en grande difficulté financière avec un endettement de 50000 euro et j ai un foyer de 5 enfants je suis sans emploi suite à un lice...
Indivision et proposition de vente
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...
Reglement de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 3 mois, ma sœur aînée étant absente pour les visites son domicile, laver son linge, l'emmener chez le médecin...
Bonjour ma niece veut me faire une donation que di
Bonjour, Ma niece veut me donner de l argent que dit la loi sur une donation de la niece a sa tante D avance merci
Héritage petit enfant
Bonjour, Ma mère est décédé Mon grand père aussi paix aient leurs ame Ses parents étaient mariés Au cas ou ma grand veut vendre sa maison Suis...
Argent bloqué chez le notaire.
Bonjour, Mon pére est décédé en 2009 Un notaire a procédé a une indivision en fonction des quote part. En effet l'essentiel de la succession étant...
Liquidation partielle succession
Bonjour, Un notaire chargé par un des héritiers d'une succession dans laquelle figure une maison et 2 ha de terrains agricoles sans exploitant conn...
Acte notarié
Bonjour, De leur vivant mes parents ont fait donation d'un terrain à bâtir à un de 6 enfants En 2015 et 2017 décés des parents, procédures successi...
Succession avec enfants de 2 lits
RésoluBonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...