Les discussions

claudepepito Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, J'ai hérité d'une somme résultant de la vente d'un terrain qui appartenait à ma maman, décédée. J'ai placé cet argent sur des livrets A - ...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
claudepepito
LaureRousseau Donation-Succession

Taxes foncières suite succession

Bonjour, Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite... La succession est close depuis le 22 août 2018. Les impôt...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
condorcet
Sand49 Donation-Succession

Notaire

Bonjour, Nous avons sollicité un notaire pour la succession de mon beau père décéder nous avons vendu sa voiture chèque au nom du notaire il nous in...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
Sand49
Jean1418 Donation-Succession

Comment re partager des biens

Bonjour. Mon père ma reconnu officiellement récemment.Je suis issu dune union hors mariage. Il y a déjà eu un partage de bien et donc une donation...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
GKLONE
RH Donation-Succession

Succession propriété et épargne

Bonjour, Mon père souffrant de Parkinson vient de décéder. Ma mère a demandé 100% de l'usufruit. Ils ont une maison et de nombreux produits d'éparg...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
condorcet
Coccinelle Donation-Succession

Droits à payer aux impôts sur un usufruit

Bonjour, Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux im...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
condorcet
vero Donation-Succession

Dons de sommes d'argent après 80 ans

Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans verse tous les mois par virement bancaire environ 1000€ pour venir en aide à mon frère qui n'arrive plus à rembour...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
condorcet
cuniglio Donation-Succession

Part d'héritage réclamée

Bonjour marié sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants. Lorsque je décèderai, si l'un de nos enfants décide de réclamer la...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
cuniglio
Gilles Donation-Succession

Droit du conjoint

Bonjour , je possede une proprieté acquise avant mon mariage avec mon épouse actuelle . Sur l'acte de vente , seul mon nom figure en temps que propri...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2018 par
condorcet
Delph Donation-Succession

Copie jugement de divorce

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Delph
swinggy Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation après décès

 Résolu

Bonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
swinggy
luciole Donation-Succession

Concerne donation intergénérationnelle

bonjour madame ou monsieur, j'ai déjà rédigé ma question récemment mais je n'ai pas la certitude qu'elle ait été enregistrée, aussi je la reformule. ...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
luciole
BLD27 Donation-Succession

Accompte sur succession

Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un ...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Zuck
guimauve82 Donation-Succession

Succession de mon papa

Bonjour, Mon père est décédé en 2004, j'ai laissé la jouissance à ma maman de la maison. En 2012 ma maman décède et me déshérite en accumulant plein...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Zuck
Lionath Donation-Succession

Estimation maison

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérité d'une maison estimé à la louche à 250000€ valeur basse. Mon frère aimerait racheter la maison, f...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Lionath
CHEYENNEINDIENNE Donation-Succession

Donation ou testament

Bonjour, On nous avait parlé de faire une donation entre époux, nous sommes donc allés voir un notaire et ce dernier nous a dit qu'il fallait fair...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
condorcet
Lali Donation-Succession

Signature

Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et la vente du bien hérité le même jour ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Lali
Myriam Donation-Succession

Aspa et succession

Bonjour, Ma mère est décédée cette année au mois de mars 2018 , à ma grande surprise elle percevait une allocation supplémentaire ou aspa je pen...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Myriam
Maxlou24 Donation-Succession

Succession donation

Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos po...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Maxlou24
Marie Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Bonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Marie
Maxlou Donation-Succession

Achat pour un enfant

Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos pou...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Certificat de non exigibilité

Bonjour, Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de ...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Gayomi
cannaille Donation-Succession

Le notaire fait trainer la vente

Bonjour, Nous avons vendu un bien en sologne. Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018 la signature de vente étant ...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Ulpien1
Jess Donation-Succession

Acte notariété

Bonjour, J aimerais savoir quel recours ma mère peut avoir? Voilà son histoire,en 1982 elle et so...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Jess
Bertrand33350 Donation-Succession

Terrain au nom d un defunt

Bonjour, je viens d apprendre qu un terrain est toujours au nom de mon grand père défunt en 2007 , et dont je suis le seul héritier. Ce terrain n est ...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
Bertrand33350
DAC Donation-Succession

Transmission d'un testament olographe

Bonjour Mon frère hérite de notre mère, veuve, de biens par testament olographe. (ce denier ne prévoit pas le report sur les petits enfants) Mon fr...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
condorcet
Lougana Donation-Succession

Soulte et conditions de réglement

Bjr, N'arrivant pas à se mettre d'accord sur le partage des nombreux biens de leurs parents, c'est finalement un géomètre expert qui a fait 6 lots. M...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
condorcet
Dannyl Donation-Succession

Succession non réclamée

 Fermé

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de ...

Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
roudoudou22
babrice57 Donation-Succession

Droit à l'héritage

bonjour, ma compagne vend sa maison ,je voudrai savoir quelle serai la part de ses 2 enfants majeurs quelle a sachant que le père est décédé merci de ...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
condorcet
DanileFournier Donation-Succession

Comment ce faire déshérité

Bonjour, Je souhaiterais me faire déshérité, ma mère doit être placé en maison repos MRS et mon beau père aussi , nous sommes une familles recomposé...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2018 par
dna.factory
MAGALIECAZIN Donation-Succession

Renonciation succession que faire après?

Bonjour, Ma soeur et moi même avons déclaré au TGI notre renonciation à la succession de notre maman décédée le 12 août. Sa régie me réclame le loye...

8 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
MAGALIECAZIN
Guisou Donation-Succession

Prescription acquisitive

Bonjour, Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive. Démarche qui ...

9 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
Guisou
marc91A Donation-Succession

Héritage conflit familial

Bonjour, je m'appelle Marc, j'aurais besoin de conseiller concernant la situation de mes parents donc si quelqu'un pourrait nous donner des conseils...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
Ulpien1
Stuyver Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, quel est le meilleur choix pour mes enfants à mon décès : j'ai 3 enfants, j'ai fait un testament, j'ai divisé en 4 et donné la libre part à l...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
Stuyver
Sichuan Donation-Succession

Règlement d'une succession

Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.J...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
Gayomi
Kenza33300 Donation-Succession

Sortir d’une indivision

Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je vou...

7 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2018 par
Ulpien1
Rodger Donation-Succession

Droit de succession entre époux

 Résolu

Bonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...

6 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
victor34
Vanillette76 Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents. Nous sommes 3 frères et soeurs. Un de la ...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
condorcet
BORLINO Donation-Succession

Héritage communauté universelle

Bonsoir Je suis mariée en communauté universelle Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais m...

3 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
condorcet
claudettemassuyeau Donation-Succession

Achat appartement

Bonjour, Je suis tutrice de mon mari qui est en EHPAD, j'ai l'autorisation de vendre notre maison que nous avons en commun - puis-je acheter un appa...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
lautre
Poissycat Donation-Succession

Concubinage et héritage

Bonjour, Étant en concubinage depuis 35 ans. Et mon concubin ayant perdu son papa,et après avoir passé chez le notaire , avec sa maman et ses sœur...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
jodelariege
serninois Donation-Succession

Héritage : donation à une association

Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais ...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
serninois
panda Donation-Succession

Achat maison héritage indivision tutelle

Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mère qui est en indivision avec mon frère qui est sous-tutelle et ma sœur . Mon grand-père a l'usufruit de...

8 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2018 par
pandable
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