Les discussions
Regard sur compte bancaire lors d’un décès
Bonjour, Je me retrouve héritière directe de ma grand mère, vivante mais n’ayant malheureusement plus toute sa tête. Cette dernière a donné procurat...
Notaire gratuit consultation
Bonjour, j'ai payé pendant 25 ans les impots sur une maison dont la personne est décédé. et dont les autres héritiers n'ont pas voulu payé. Quel es...
Adoption nièce majeur succession règle des 10 ans
Bonjour, Je souhaite adopter ma nièce que j'aide et éduque depuis qu'elle a 16 ans. Elle en a aujourd'hui 30. Je souhaite l'adopter afin qu'elle n...
Remboursement usufruit suite à décès
Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce d...
Succession d'un appartement dont je suis locataire
Bonjour, Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué...
Différence don manuel et don argent
pour transmettre à mon fils une somme d'argent ... différence entre don manuel et don argent. solution préférable??? j'ai 67 ans
Rente france
Bonjour Ma famille peut elle me demander de verser une rente à mon petit neveu ? Cette demande sera sur le testament me concernant. Merci de votre ...
Donation-partage - répartition - construction
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les conséquences d'une donation-partage sur un bien immobilier dont je garderais donc l'usufruit, à savoir...
Droit d habitation du logement après décès du conj
Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...
Pel double quels risques?
Bonjour, Nous traitons actuellement la succession de notre père, et nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 PEL... Nous allons bien sûr les d...
Occupation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habi...
Vente en indivision
Bonjour, Nous avons hérité, mon frère et moi, d'un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié. Nous n'avons ni l'un ni l'autre les moyens d'e...
Testament tante neveux
Bonjour à tous Ma tante est décédée en me léguant a moi et à un de mes frères un terrain avec une maison, qu'elle souhaite partager en deux, par t...
Testament oui ou non/ droits sur biens de compagne
Bonjour, Je refais ma demande. Mon pere est decede le 17/07/2007. Sa femme avec laquelle je ne suis pas en contact depuis la mort de mon pere - n...
Donation maison italie
Bonjour, nous sommes 3 enfants mes parents sont décédés,nous avons une maison en Italie,mon frere et ma soeur souhaite me l'a donnée .Sont ils dans le...
Etat des lieux des nu-propriétés en france
Bonjour, as t on une idée de l'encours total des différentes nu propriétés en France, car ces sommes d'argent ne circulent pas et donc ne parti...
Donation anticipée et frère injoignable
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et sont d'accord pour me donner un terrain sur lequel nous avons pour projet, mon mari et moi, de faire...
Succession oncle
Bonjour, je souhaite connaître les dispositions de la succession d un oncle. Il a 2 nièces et un neveu (décédé avec 2 enfants) Un document aurait ét...
Travaux usufruitier
Bonjour Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les hériti...
Droit d'usage et d'habitation.
Bonjour je pense que je suis dans la bonne section. Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes. Alors nous sommes 3, 2 frères et...
Notaire
Quel est le but pour un notaire de faire traîner le suivi d'un dossier de succession ? De puis 2003 nous étions en indivision par manque de suivi du d...
Donation-partage transgénérationnelle d'un bien
bonjour, il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants; il s'agit donc d.un bien en indivision; l'intention première est ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le ...
Indemnité d'occupation sous séquestre
Bonjour, Nous sommes en indivision et nous avons demandé à notre notaire pour que ma soeur qui occupe la maison de nos parents à titre privatif no...
Frais de notaire donation
Bonjour, La question concerne le montant des frais de notaire lors d'une donation du vivant du propriétaire. Au décès de ma mère, nous avons réc...
Succession remariage
RésoluBonjour, j espere que quelqu un pourra m éclairer sur ma situation ... Voila mon pere s 'est marié une premiere fois et a eu 3 enfants dont moi. ...
Dette rsi
Bonjour, Suite au décès de ma maman une dette au RSI n ayant pas de bien immobilier ni d'argent sur son compte bancaire nous sommes deux enfants dev...
Donation d’objet de valeur
Bonjour, Je m’adresse à vous dans le but de trouver une réponse à une question à propos d’une donation de ma mère envers moi. Je suis belge et j’a...
Papa dcd vente d'un des 2 biens immobiliers du co
Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté avec une donation au dernier vivant. ...
Mon père veux me déshérité
Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai 29 ans et de parents séparé depuis une vingtaine d'année. Je vous résume la situation: Mon père et moi no...
Paiement des droits de successions
Bonjour, Avec mon frère, ma sœur et ma mère nous sommes en train de régler la succession de mon père qui est décédé récemment. Ma mère a opté po...
Mise sous tutelle d'un couple
RésoluBonjour, quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me s...
Donations non déclarées
Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont se...
Achat maison
Bonjour, Je suis héritier d'une maison de mes parents on est neuf de famille tout le monde accepter de signer que je puisse reprendre la maison mais...
Contester une modification de clauses
Bonjour, Pouvons nous contester une modification des clauses assurances vies écrite par la main de notre aîné et non par les souscripteurs nos pare...
Héritage après décès d'un parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans. Pour l'héritage une procédure classique a été engagé : ma mère est bénéficiaire d'une donation unive...
Situation complexe.
Bonjour, Nous sommes 4 frères qui hérites d'une maison au Portugal ,la maison n'interresse pas mes 3 frères et de ce fait sont d'accord pour me fair...
Heriter de ses beaux parents
Bonjour, Avec mon mari nous sommes marié sous le régime de la communauté de biens avec une donation entre époux. Mes beaux parents ont fait une dona...
Don manuel entre époux séparés de biens
Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...
Renseignement
Bonjour, je n'ai pas de biens immobiliers uniquement argent à la banque ,j'ai un enfant que puis je faire pour ne pas etre ennuyer en cas de décés d...
Succession si plus d héritier direct
Bjr, je suis une femme bientôt retraitée et mère d un fils adulte. Ma question est : si l on venait a décéder tous les deux en même temps, qui hérite...
Prendre connaissance du contenu d'un testament
Bonjour, J'ai appris il y a quelques jours que ma mère avait signé un testament en 1998 (année de son décès) et qu'il avait été déposé auprès d'un n...
Frais notaire et succession
Bonjour, mon père âgé de 86 ans souhaite me léguer une maison secondaire d'une valeur de 150.000 euros. Je n'ai jamais reçu de sommes ou dons de sa ...
Bloquer une succession sans bien immobilier .
Résolu/FerméBonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...
Demande de renseignements
Bonjour je me permets de vous envoyer ce message pour la raison suivante. nous sommes 2 enfanrs nés d un 1er mariage .Notre père est décédé le 11/10/...
Succession à problèmes
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...
Maison abandonnée au portugal
Bonjour, Je me permets de poser une question sur ce fil : Mes parents d'origine portugaise mais naturalisés français sont décédés. Nous sommes ...
Vente maison usufruit
Bonjour, Nous sommes 10 enfants et on vends une maison bâti sur un terrain hérité de la famille de mon père qui est décédé. Ma mère en a l'usufruit....
Occupation d'un bien
Bonjour, Ma mere jouit de l'usufruit sur les biens de mon pere ( décédé il y a 2ans ) mon père possedait 2 maisons une qu'il avait acquit avec son...
Inventaire faussé par l'un des héritiers
Bonjour, Héritière réservataire, un testament a été établi en affectant l'autre 1/2 part réservataire à un étranger et net de tous frais. Comment fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...