Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père avait 2 frères et 1 soeur qui sont tous décédés, il est le seul survivant des 4. Ses 2 frères n'avaient pas d'enfants mais sa soeur ...

Bonjour, Petite question de compréhension, dans l’éventualité d’une donation anticipée pour simuler les droits, abattements... Nous avons un contra...

Bonjour, Actuellement mes parents sont dans leur maison et envisagent d integrer une residence senior. Nous sommes trois enfants et nos parents sou...

Bonjour, Suite à une donation de 2012 de la moitie d'une proprieté à mon fils, nous voulons vendre un morceau de terrain . La répartition de la ve...

Bonjour, Mes parents se sont séparés en décembre 2014. Ils ont vendus leur maison et l argent est bloqué chez le notaire car la procédure de divorce ...

Bonjour, A l'issue d'une donation partage mon épouse a "hérité" du terrain de son grand-père afin que nous puissions faire construire notre maison....

Bonjour, Je viens de perdre mon père. Mes parents était mariés et avaient fait une donation entre époux. Nous sommes deux enfants issus de ce mar...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une succession si l'expere qui s'occupe de l'évolution des terrains se rémunère a partire de ce qu'il a é...

Bonjour, Quel est le taux appliqué pour une succession de son vivant et après décès. Nous avons un enfant , Est-il plus avantageux de faire la s...

Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois. Je vis hors de France mais je suis fiscalement résident en France (c'est l'expression consacrée) Mo...

Bonjour, Suite à une donation forcée mon ex beau frere est propriétaire d un quart du terrain de mes parents décédés ma soeur un quart et moi une mo...

Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse un héritage "négatif" des dettes à hauteur de 17 000€. Ses créances étaient prises par la Banque de F...

Bonjour Je voudrais avoir une information concernant L'ASI Mon frère étant mise sous tutelle et majeur protégé depuis 2004 représenter par L' U...

Bonjour, Nous sommes sans enfant - Pas encore marié - Quelle est la différence entre une donation entre époux ou un contrat universel outre le fait...

Bonjour, je vais me remarier j ai 2 enfants mon nouveau conjoint aussi nous avons acheté notre maison ensemble 50 50 j 'ai plusieurs actifs en b...

Bonjour, pourriez-vous me dire si ma maman décède, elle a 79 ans et veuve. Je voudrais savoir combien s’eleverai les droits de succession ?

Bonjour, mon père est décèdé en janvier 2016, et il a fait un testament dans lequel il lègue la quotité disponible de ses biens immobiliers à "ses p...

Bonjour, Je souhaite faire un achat immobilier à crédit, ma mère (divorcé) souhaite me prêter une certaine sommes pour payer les frais de notaire et c...

Bonjour, Suite à une vente, mon grand-père compte me faire un don d'argent de 64.000€, il a déjà sa notaire. Puis je choisir d'avoir mon propre ...

Bonjour, ma grand mère a donner un terrain agricole à mon oncle , il est devenu constructible ! ma grand mère est décédée , sous quelle forme revient ...

Bonjour, Nous avons été contacté parla cnp assurance ou était titulaire notre tante au sujet d une assurance vie Comment savoir si elle n avait p...

Bonsoir, Je me permets de vous solliciter car j’ai acheté il y a 3 ans un bien immobilier composé de 3 appartements loués . Je l’ai acheté en indivi...

Bonjour, Ma mère est décédée en aout dernier et possédait une voiture achetée il y a un an. Je souhaite faire don de cette voiture à mon fils. ...

Bonjour, Je viens de vendre la maison de ma mere car celle ci et allite reconnu et j.ai la tutelle et procuration sur le compte les sous de la vent...

Bonjour nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??

Bonjour, ma belle mère, qui vient de décéder, avait des vignes qu'elle avait hérité de ses parents. Un bail, qui se termine en 2020, avait été signé. ...

Bonjour, Puis je demander des comptes pour des chèques émis sur le compte de mon père qui est décédé si mes frères ne veulent pas merci

Bonjour, Mais parents possède un jardin de 2000 m² avec une petite maison d’une pièce en dur chez le notaire ils ont signé les papiers au dernier...

Bonjour, Je viens d’avoir confirmation du décès de mon père avec qui je n’entretenais Aucun lien depuis plusieurs années. Je ne connais pas le ...

Bonjour, Sur le testament les héritiers sont : Me : Mr et Me ...

Bonjour, Juste pour une information la maison de mes parents vient d être vendue car mon papa est décédé je voudrais connaître le délai pour le vire...

Droits de succession après abattement dans le cas grand-parent/petit-enfant faut-il prendre le tableau ligne directe ou le taux de 60% qui figure dans...

Bonjour, nous sommes 10 neveux et nièces héritiers d une tante célibataire père et mère frère et soeur de la tante décédés .mon frère avait procurat...

bonjours , je voudrai savoir le tarif des terres agricole à st martin de bossenay , merci

Bonjour, Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire Car le CERFA n° 2735 s'adressse ...

Bonjour, Ma belle mère à l'usufruit de la maison qu'à laisser mon père à sa mort . Nous sommes 3 sur cette succession .Nous sommes trois à hériter...

Bonjour, Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral ...

Mon mari souhaite me faire une donation de 80 000 euros en argent comment faut-il procéder ? serais-je imposable sur cette somme, faut-il obligatoirem...

le 25 septembre 2018 Madame, Monsieur bonjour Une personne sous curatelle renforcée a t'il le droit de son plein gré faire donation de son capital...

Bonjour, Mon mari a perdu une tante fin février il est héritier avec ses frères n'ayant plus son père. Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la s...

Bonjour, mon pere est decedé il y a 3mois, la succession n'est pas ouverte car il a des detes a payer et la somme de la detes est enotme. je vou...

Bonjour Ayant un désaccord familial . Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles ...

Bonjour, Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats) Répartition p...

Madame , Monsieur, Notre fils décédé’ nous avons été voir le notaire pour un certificat d’heredité que l’assurance voiture nous demande, hors n’ayant...

Bonjour à tous, A propos d’une assurance vie je suis confronté au problème suivant que je ne comprends pas du tout. . Nota : je ne cite pas le nom ...