Les discussions
Droit de jouissance
Bonjour, Depuis le décès de mon mari, j’ai la jouissance pendant 3 ans de la maison. Cette maison doit être estimée pour régler la succession des e...
Frais d'obsèques
Bonjour, M'a mère est décédée ce 1er août elle était veuve s'est moi qui ai signé le bon de commandé auprès des pfg. Nous sommes 4 filles et 2 ne ve...
Litiges et a.c.p.r
A titre privé est-ce que je peux saisir l'autorité de contrôle prudentiel de résolution , en cause la HSBC qui ne répond pas à la demande de relevé ...
Vente apres succession
Bonjour je suis une vendeuse particuliere qui vent un magasin a la suite d une succession l'acheteur est une SCI peut il payer au notaire en cheque ...
Pacs et testament
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons accédé à la propriété depuis bientôt 3 ans...nous sommes tous les 2 divorcés et avons eu des enfants de notre...
Succession et séparation de corps et biens
Est-ce que la séparation de corps et biens écarterait notre belle fille de notre héritage ? Actuellement notre fils est marié deux enfants en cours ...
Droit de préemption: qui est prioritaire?
Bonjour, j'ai une question concernant la vente sur licitation d'un bien. Les indivisaires ont un droit de préemption sur l'acquéreur suite à la ve...
Testament erreur sur l ecriture du nom
Bonjour, ma mere a fait un testament au profit d une de mes nieces en indiquant "je donne à ma petite fille " mais en faisant une erreur d une lettre...
Droit
Bonjour, j'ai mes 2 parents et nous sommes 3 enfants, je m'occupe seule de mes parents mes frères ne font rien pour eux. Maman et papa ont des livets ...
Comment bloquer une succession.
Bonjour,mon papa décedé a laisser des dettes aprés sa mort qu il avait contracter avec sa seconde compagne avec qui il a eu mes 4 demie soeurs ;de son...
Part aux enfants dans une succession
Bonjour , lorsque un des parents est décédé et que l un des enfants veut racheter la maison familiale . Doit il donner la part aux autres enfants ou...
Demande de remboursement différents frais
Bonjour, Suite au décès d'un oncle ( célibataire et ss enfant), sa soeur, ayant procuration sur ses comptes, a décidé de s'occuper des obsèques et ...
Continuation d'usufruit
Bonjour, En accord avec mes enfants, je souhaite vendre ma maison pour acheter un autre bien dans un autre département. Je suis veuve et j'ai d...
Acte de notoriété (france)
Bonjour, Les époux ont établi un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de l'intégralité des bie...
Valeur d’un bien démembré
Bonjour, En cas d'héritage sur un bien immobilier démembré depuis déjà plusieurs années - donation simple faite à deux enfants sur 3 -quel est la v...
Sdf et nu propriétaire, que faire ?
RésoluBonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...
Etalement des frais de succession
bonjour j'aimerai connaître les modalités d'étalement des frais de succession auprès des impots, en effet sur une somme de 40000 euros je viens de pay...
Problème avec mes sœurs et mon frère
Bonjour, Voilà 8 mois que ma mère est décédée et comme elle était en guère avec mes 2 sœurs et mon frère, elle avait précisé sur son lit et au médec...
Demande de renseignements suite décès
Bonjour, mon mari est décédé le 7/08/18, ayant été chez le notaire il m'informe que j'aurai à payer entre 5000€ à 6000€ de frais de succession pourta...
Succession portugal
Bonjour, Ma mère s occupe de ma grand mère depuis 15 ans elle est agée de 96 ans. Elle habite chez ma mère en France mais elle a sa maison au Portug...
Vente d'un logement objet d'une donation
RésoluBonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...
Droit du veuf survivan et heritage de ses beau par
Bonjour, Ma mère est décédée, mon grand père avait des biens qui ne sont pas encore vendus. mon père me dit qu'il va avoir 60% de la part de ma...
Delaî obtention avance sur succession
Bonjour, nous sommes trois héritiers légitimes et 4 petits enfants suite au dc de mon père et j'aimerai savoir quel est le délai d'obtention d'une ava...
Plainte au procureur de la république
Bonjour, Je suis résident au titre fiscal en Espagne et j'ai eu une succession compliquée qui n'est toujours pas close depuis le décès de mon père en...
Renonciation d'héritage
Bonjour, Si je renonce à l'héritage de mon père décédé et fils unique, est-ce que du même coup je renonce à l'héritage de mes grands parents paterne...
Dette des parents
Bonjour, il y a 50 ans de çà,j'ai eu un accident de la route m'invalidant à 40%,et j'ai été indemnisée d'un capital de 150000 francs.Mes parents se ...
Regard sur compte bancaire lors d’un décès
Bonjour, Je me retrouve héritière directe de ma grand mère, vivante mais n’ayant malheureusement plus toute sa tête. Cette dernière a donné procurat...
Notaire gratuit consultation
Bonjour, j'ai payé pendant 25 ans les impots sur une maison dont la personne est décédé. et dont les autres héritiers n'ont pas voulu payé. Quel es...
Adoption nièce majeur succession règle des 10 ans
Bonjour, Je souhaite adopter ma nièce que j'aide et éduque depuis qu'elle a 16 ans. Elle en a aujourd'hui 30. Je souhaite l'adopter afin qu'elle n...
Remboursement usufruit suite à décès
Bjr, depuis le 28/12/2001 j'étais propriétaire de la nue-propriété d'un bien par donation. Au 13 avril 2017, j'ai acheté l'usufruit au donataire. Ce d...
Succession d'un appartement dont je suis locataire
Bonjour, Je souhaiterai savoir que se passe t il si le propriétaire de l'appartement que je loue (a un membre de ma famille non direct), m'a légué...
Différence don manuel et don argent
pour transmettre à mon fils une somme d'argent ... différence entre don manuel et don argent. solution préférable??? j'ai 67 ans
Rente france
Bonjour Ma famille peut elle me demander de verser une rente à mon petit neveu ? Cette demande sera sur le testament me concernant. Merci de votre ...
Donation-partage - répartition - construction
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur les conséquences d'une donation-partage sur un bien immobilier dont je garderais donc l'usufruit, à savoir...
Droit d habitation du logement après décès du conj
Bonjour, Selon l article 764 du code civil, j'ai droit d habitation gratuite pendant un an et cela par droit du mariage. La soeur de mon mari qui ...
Pel double quels risques?
Bonjour, Nous traitons actuellement la succession de notre père, et nous nous sommes rendus compte qu'il avait 2 PEL... Nous allons bien sûr les d...
Occupation d'un bien immobilier en indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier chacun pour moitié. Nous sommes en désaccord : je souhaite vendre et lui voudrait y habi...
Vente en indivision
Bonjour, Nous avons hérité, mon frère et moi, d'un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié. Nous n'avons ni l'un ni l'autre les moyens d'e...
Testament tante neveux
Bonjour à tous Ma tante est décédée en me léguant a moi et à un de mes frères un terrain avec une maison, qu'elle souhaite partager en deux, par t...
Testament oui ou non/ droits sur biens de compagne
Bonjour, Je refais ma demande. Mon pere est decede le 17/07/2007. Sa femme avec laquelle je ne suis pas en contact depuis la mort de mon pere - n...
Donation maison italie
Bonjour, nous sommes 3 enfants mes parents sont décédés,nous avons une maison en Italie,mon frere et ma soeur souhaite me l'a donnée .Sont ils dans le...
Etat des lieux des nu-propriétés en france
Bonjour, as t on une idée de l'encours total des différentes nu propriétés en France, car ces sommes d'argent ne circulent pas et donc ne parti...
Donation anticipée et frère injoignable
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et sont d'accord pour me donner un terrain sur lequel nous avons pour projet, mon mari et moi, de faire...
Succession oncle
Bonjour, je souhaite connaître les dispositions de la succession d un oncle. Il a 2 nièces et un neveu (décédé avec 2 enfants) Un document aurait ét...
Travaux usufruitier
Bonjour Ma mère est usufruitiere d'une maison qu'elle n'occupe pas depuis une annee date de son entree en EHPAD. Les nu propriétaires sont les hériti...
Droit d'usage et d'habitation.
Bonjour je pense que je suis dans la bonne section. Alors voila je vous explique mon problème et mes inquiétudes. Alors nous sommes 3, 2 frères et...
Notaire
Quel est le but pour un notaire de faire traîner le suivi d'un dossier de succession ? De puis 2003 nous étions en indivision par manque de suivi du d...
Donation-partage transgénérationnelle d'un bien
bonjour, il s'agit d'une maison à transmettre à mes 3 fils et 5 petits enfants; il s'agit donc d.un bien en indivision; l'intention première est ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Les impôts ont adressé à ma soeur et à mon frère une mise en demeure pour la totalité de la taxe d'habitation 2017 de notre mère décédée le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...