Cession de l'usufruit.
Vichanel
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit.
Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable !
Merci pour info.
Cordialement.
J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit.
Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable !
Merci pour info.
Cordialement.
2 réponses
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Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable !
Jusqu'à la fin de vos jours. -
merci pour votre reponse meme si ceder a quelquún de plus jeune ce'st ma date qui fait reference !
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meme si ceder a quelquún de plus jeune ce'st ma date qui fait reference !
Bien sûr.
Un usufruit est un droit provisoire pouvant être transmis pour une durée temporaire prenant fin obligatoirement au décès de l'usufruitier en titre.
S'il était possible de transmettre et retransmettre des droits en usufruit, la Terre entière serait placée sous le joug des usufruitiers et les nus-propriétaires resteraient spectateurs.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...