Usufruitier/Nu Propiétaires
LudoHDGCR
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3 mai 2018 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2018 à 12:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2018 à 12:04
A voir également:
- Usufruitier/Nu Propiétaires
- Usufruitier remboursement aspa - Forum Donation-Succession
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
- ASPA et usufruitier - Forum Aides et allocations
- Autorisation travaux usufruitier - Forum Donation-Succession
- Conduire pied nu - Guide
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condorcet
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3 mai 2018 à 15:47
3 mai 2018 à 15:47
Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier.
A qui appartenait cette maison auparavant ?
A vos parents (bien de communauté) ?
Pourquoi votre père n'aurait-il que l'usufruit ?
A qui appartenait cette maison auparavant ?
A vos parents (bien de communauté) ?
Pourquoi votre père n'aurait-il que l'usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2018 à 11:13
Mon père en a donc l'usufruit. Moi et mon frère en sommes les nu propriétaires. Mon père a aujourd'hui 79. Peut on acheté moi et ma compagne la maison qui est estimée aujourd'hui a 220 000€ ?
4 mai 2018 à 11:23
Vos parents étant divorcés, comment votre père a-t-il pu obtenir ce droit en usufruit ?
Peut on acheté moi et ma compagne la maison qui est estimée aujourd'hui a 220 000€ ?
Sans problème si votre frère et votre père acceptent de vous céder leurs droits dans la propriété de cette maison.
Si oui, doit-on seulement la part de mon frère ou également celle de mon père ?
Vous devez dédommager l'un et l'autre.
IL s'agit purement d'une vente un peu particulière entre membres d'une indivision consécutive au décès d'une personne.
En dehors de cet aspect personnel, il convient cependant de payer à chacun le prix de la vente de ses droits.
4 mai 2018 à 11:30
Mon père peut-il donner sa part à mon frère et moi ? Et ne rien vouloir toucher. En effet mon père veut absolument que la maison reste dans la famille et ne veut rien toucher de cette vente.
4 mai 2018 à 12:04
Bien sûr.
Et ne rien vouloir toucher.
Pour pouvoir donner, il faut d'abord "toucher".
Si l'on n'est pas propriétaire, l'on ne peut pas donner ce qui appartient aux autres.
En effet mon père veut absolument que la maison reste dans la famille et ne veut rien toucher de cette vente.
Ce n'est pas une vente, mais un partage de biens indivis.
Au lieu que chacun vende ses droits à autrui, il les cèdent aux autres membres de l'indivision.