Usufruitier/Nu Propiétaires
LudoHDGCR
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique la situation.
Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier.
Nous souhaitons ma compagne et moi acheter la maison de mon père (de son vivant).
Peut-on l'acheter ? Si oui, doit-on seulement la part de mon frère ou également celle de mon père ?
Pouvez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet.
Cordialement
Je vous explique la situation.
Je suis nu propriétaire avec mon frère d'une maison, mon père est l'usufruitier.
Nous souhaitons ma compagne et moi acheter la maison de mon père (de son vivant).
Peut-on l'acheter ? Si oui, doit-on seulement la part de mon frère ou également celle de mon père ?
Pouvez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon père en a donc l'usufruit. Moi et mon frère en sommes les nu propriétaires. Mon père a aujourd'hui 79. Peut on acheté moi et ma compagne la maison qui est estimée aujourd'hui a 220 000€ ?
Vos parents étant divorcés, comment votre père a-t-il pu obtenir ce droit en usufruit ?
Peut on acheté moi et ma compagne la maison qui est estimée aujourd'hui a 220 000€ ?
Sans problème si votre frère et votre père acceptent de vous céder leurs droits dans la propriété de cette maison.
Si oui, doit-on seulement la part de mon frère ou également celle de mon père ?
Vous devez dédommager l'un et l'autre.
IL s'agit purement d'une vente un peu particulière entre membres d'une indivision consécutive au décès d'une personne.
En dehors de cet aspect personnel, il convient cependant de payer à chacun le prix de la vente de ses droits.
Mon père peut-il donner sa part à mon frère et moi ? Et ne rien vouloir toucher. En effet mon père veut absolument que la maison reste dans la famille et ne veut rien toucher de cette vente.
Bien sûr.
Et ne rien vouloir toucher.
Pour pouvoir donner, il faut d'abord "toucher".
Si l'on n'est pas propriétaire, l'on ne peut pas donner ce qui appartient aux autres.
En effet mon père veut absolument que la maison reste dans la famille et ne veut rien toucher de cette vente.
Ce n'est pas une vente, mais un partage de biens indivis.
Au lieu que chacun vende ses droits à autrui, il les cèdent aux autres membres de l'indivision.