Un notaire veut forcer un héritier à se déplacer.
Bonjour, Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, ...
Bonjour, Est-il normal qu'un notaire veuille obliger un héritier à se déplacer à un rendez-vous loin de chez lui pour signer l'acte de notoriété, ...
Bonjour, Mon père est décédé. Ils avaient construit une maison ensemble, mariés sous la communauté de biens, et ils se sont fait donation au dern...
Bonjour, Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ? Dans le cas ou l enfant donataire et so...
Bonjour, Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches....
Bonjour, Marie sans contrat puis divorce Lors de la séparation l héritage de mon épouse environ 150 000€ a disparu il n existe aucune contre partie ...
Bonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...
Bonjour, j'ai refusé la succession de ma mère.Dois je payer les frais d'obsèques ou peuvent ils être payé par la banque de ma mère, car sur son comp...
Bonjour, Mon frère a prit possecion de la maison familiale sans avoir prit le consentement de ces frères et soeur. Pour lui il dit paye les i...
Bonjour, mes parents sont tout les deux décédés à quelques années d'intervalles, nous sommes 5 enfants issu d'un même mariage et donc nous sommes héri...
Bonjour, nous sommes en cours de succession pour la maison de mes parents qui sont donc décédés.Ma soeur occupe gratuitement pour l 'instant la maison...
Bonjour, Au début du second mariage de mon père, ma belle-mère en accord avec mon père a fait l’acquisition d’une propriété dont elle est l’uniqu...
Bonjour,étant handicapé,je n'ai pas de droits de succession à payer,bénéficiant d'un abattement. Mais une question me turlupine: dois je aider,par loy...
Bonjour à tous! J'ai pu lire vos posts concernant la vente de la maison, il faut faire intervenir deux agences immo ou deux notaires et estimer deu...
Bonjour* Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récent...
Bonjour, une etude recherche d'heritiers vient de me contacter par courrier je ne sais pas quoi faire car leur honoraire son de 45 pour cent il ne d...
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire s'il est plus astucieux de donner un appartement à son enfant ou de le vendre et de lui donner l'argent de la v...
Bonjou Ma mère est décédée il y a 1 semaine elle vivait chez ma soeur en majorité depuis 12 ans, et chez moi très souvent, sa maison vendu il y a 5 a...
Bonjour, nous venons de vendre le logement de ma mère vivant en HEPAD. Son compte courant a été crédité de sa quote part de la vente. J'envisage d...
Bonjour, Lors de la succession de mes parents, il y avait un appartement que nous avons mis en vente à 200 000 euro Nous avons donc déclaré aux impô...
Bonjour, Mes parents m ont attribué une maison dont j hériterai à leur decés. Pour l heure elle est inhabitée depuis des années et nécessite des ...
Bonjour, mon amie a été contacter par un notaire en suisse ,pour couvrir le droit de succession ,etant seul heritiere elle herite d un compte banquair...
Bonjour, Nous allons acheter une maison avec mon conjoint, avec qui je suis pacse. Mon conjoint à deux enfants d un précédent mariage. La vi...
Bonjour Mes parents sont propriétaires de biens immobiliers dont un logement est occupe depuis 20 ans Par mon frère à titre gracieux Peut on deman...
Bonjour, souhaitant faire donation partage de notre maison a nos 3 enfants valeur 280.000euros qu'elles serons les conditions d'habitation ...
Bonjour, J AI 6soeur plus la femme de mon pere et 4 FRERES je voulais savoir si sanas mon accord il pouvais vendre la maison de mes parents ! comm...
Bonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte...
Bonjour, Nous sommes 11 indivisaires d’un succession avec des biens immobiliers évalués il y a 2 ans. Nous avons réussi enfin à nous mettre d’acco...
Bonjour, quel est le montant moyen des frais dossier de succession , car la Caisse d Epargne des Hauts de France prends 659 euros + 50 euros de frais ...
Bonjour, Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès...
Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...
Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...
Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...
Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...
Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...
Bonjour, mon père et décédé nous allons sûrement refuser la succession trop de négatif mais notre grand père toujour vivant a fait donation de sa mai...
Bonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...
bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...
Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...
Bonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...
Bonjour,les héritiers accepte la succession mais néglige volontairement de me payer le solde de tout compte Et le notaire ne fait rien et attend...q...
Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...
Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...
Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?
Bonjour, J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse. La maison appartient à mon père et un cousin (50% chacun). Le cousin veut vendre, mon ...
Bonjour, Pouvons nous divorcer sans vendre les biens immobiliers en consentement mutuel (nous nous entendons très bien)
Bonjour, je viens vous présenter mon cas qui est particulier : Mon mari et moi sommes usufruitiers d'une maison, un couple d'amis en ayant la nue- pr...
Bonjour, Succession 60000 euro en banque. Quel sont les droits de succession
Bonjour, Nous allons hériter d une maison familiale. Ma soeur souhaite racheter ma part, mais elle n'a pas la somme nécessaire. Elle souhaite me v...
bonjour A la mort de ma mère j'ai hérité des 3/4 en nue-propriété de sa maison et mon beau père ( sans enfants) des 3/4 en usufruit et 1/4 en nue-pro...
Bonjour, Un de mes parents a ouvert un contrat Poste Avenir. Nous sommes deux enfants bénéficiaires. Mes parents étaient mariés sous le régime de la...
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