Les discussions
Comment acheter une maison suite à un décès
Bonjour, Nous sommes souhaitons trouver le bon interlocuteur concernant un bien immobilier qui est laissé à l'abandon depuis le décès de la propriét...
Don en especes
Bonjour, Lors d’un don en espèces à son enfant, ce dernier doit il le déclarer. Merci pour votre réponse Cordialement
Droits de succession nu proprietaire suite décès usufruitier
Bonjour, Après le décès de ma maman en 1998 et celui de mon frère unique en 2001, je suis devenue nu-propriétaire de la maison de mes parents, mon ...
Donations inéquitables
Bonjour à tous et à toutes, Ma famille et moi traversons une période délicate et nous aimerions trouver de l'aide, si tant est que cela soit possib...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Ma maman est décédée en janvier 2018. La succession est terminée depuis plusieurs mois. Moi et mes 2 frères devint toucher 8000 euros chacu...
Viager et succession enfants
Bonjour il y a en ce moment de la publicité sur le viager: on pourrait vendre son appartement en viager et les enfants peuvent hériter sans droi...
Usufruit et obtention de crédit
Bonjour, ma mère m'a fait 1 donation de sa maison en conservant l'usufruit elle m'appartient donc en nu propriété. Je dois en aménager une partie p...
Sortir d'une indivision avant 2019
RésoluBonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...
Se dégager de l'obligation alimentaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...
Délai de prescription des frais d acte de décès
On me demande de payer des frais d acte de décès et de constatation de communauté universelle et d attestation de propriété pour le décès de mon père ...
Nu propriété et vente
Bonjour, mon frère veut vendre un appartement dont mes parents ont l'usufruit. Mes parents veulent prendre la totalité du montant de la vente pour ac...
Remariage succession
Bonsoir à tous, Ma mère et mon père ( mariés - sans contrat ) ont acheté une maison y’a 15 ans environ. Ma mère est malheureusement decedée l’an...
Déterminer part taxable sur bien immobilier
Bonjour, Au décès de mon papa en 2011, j'ai établi la déclaration de succession pour ma maman et moi-même, enfant unique. Sur le bien immobilier, e...
Coût attestation immobilière
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer si l'attestation immobilière est obligatoire suite au décès d'un usufruitier s'il vous plait ? Si oui quel sera...
Décès de la petite cousine de mon père
Bonjour, Je souhaiterai savoir si nous pouvons hérité de mon père décédé c était sa petite cousine. La sœur de mon père a eu un courrier d un cabin...
Mobilier apres deces
bonjour, heritier d une tante decedee sans mari et enfants. As t;on le droit de prendre avant inventaire par le notaire?
Donation succession
Bonjour, Nous sommes un couple de 67a avec en enfant qui est marié, nous possédons 1 résidence principale, avons 1 assurance vie, et nous n'avon...
Donation à mon vivant
Bonjour, J'ai 57 ans et mon mari a 62 ans, nous souhaitons faire une donation de nos deux appartements, un en location pour un montant de 150000€ et ...
Succession avec des enfants de plusieurs mariages
Bonjour, Mariée une première fois j'ai eu 2 enfants, j'ai divorcé et me suis remariée, union dont j'ai eu un troisième enfant. Mon second mari est d...
Délai pour acter une succession
RésoluBonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...
Rapport donation
Bonjour, Pour une meilleure information sur le rapport des donations avec réserve d’usufruit on peut lire Les biens dont il a été disposé par donati...
Procuration donné au notaire
Bonjour, étant donné que tous les héritiés sont éloignés de la région, nous avons signés une procuration pour que le notaire s'occupe des comptes ba...
Erreur du notaire su les compte bancaire
Bonjour* j'ai retrouvé par hassard la carte d'un compte bancaire de mon oncle dont la succession est cloturé depuis plus d'un an (il est décédé dep...
Validité d'une procuration.
bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en Bretagne, l'ouverture de la succession a été faite dans le Finistère. Un partage partiel doit être réal...
Vente d'une maison en nue propriété et en usufruit
Bonjour* Nous avons donné à notre fils unique notre maison en donation mais en gardant l'usufruit notre vie durant. Le problème est que nous aurion...
Changer de notaire
Bonjour je voudrai savoir si vous avez un modèle de lettre pour dessaisir un notaire d'un dossier de succession Je vous remercie d'avance
Est ce que je peux rendre un bien à mes parents ?
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un bien immobilier il y a environ 20 ans. Mes parents sont âgés et m'ont proposé de vendre ce bien. J'ai...
Plus value quand on est nue propriétaire?
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...
Demi-soeur utérine
Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...
Usufruit d'une sci (martinique)
Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...
Prestation compensatoire après le décès de mon ex-mari
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements car mon ex-mari me versait une prestation compensatoire. Il est décédé en avril 2017. Il n'ava...
Quart en pleine propriete
Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...
Adresse ip succession
Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...
Droit d’usage convention qui paye
Bonjour, Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er...
Succession suite au décès de ma soeur
Bonjour, Ma sœur est décédée et laisse un bien immobilier (appartement). Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans, et j’ai 2 frères. Ma sœur ...
Diverses questions au sujet d'un héritage
Bonsoir, Mon père est décédé. Sa femme, garde sa part donc 50% du bien immobilier qu'ils possédaient ensemble, + 25% des 50% restants de la part d...
Donation entre frères
bonjour, suite aux décès de mes parents en 2004 mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. mon frère veut me faire une donation ...
Héritage au portugal
Bonjour, Je voudrais savoir si un père peut déshériter son seul et unique enfant dans le droit successoral portugais ??? Merci de votre réponse
Délai retour de publicité foncière
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 20...
Frais d'obsèques
Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordiale...
Succession usufruit et donation au conjoint
Bonjour La succession de mon defunt pere est la suivante : sa femme a les 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriete et est légataire universelle .q...
Donation usufruit & soulte
Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre : A reçoit 80 000€ B reçoit 60 000€ A ...
Frais
Bonjour, Mon père fait une donation partage pour sa maison. Il y a 3 enfants. La maison revient à un enfant et cet enfant dédommage les deux autre...
Vente terrain
Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...
Révocation de la donation dernier vivant
Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...
Assurance vie et beneficiaires
Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...
Changement de regime matrimonial:erreur du notaire
Bonjour, Lors d'un changement de régime matrimonial de la communauté d'acquêts à la communauté universelle, notre notaire a omis deux biens immobil...
Renconciation quel fiscalité pour les héritiers qu
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je cherche à évaluer le coût de nos frais de successions dans un cas précis afin de ne pas avoir de sur...
Usufruit du concubin
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...