Les discussions
Plus value quand on est nue propriétaire?
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents ( droits de donation que j'ai moi même payés il y a 5 ans), cette maison achetée par m...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2014, elle avait des dettes à sa mort. Nous sommes 6 enfants, nous avons toute renoncé à la succession c...
Demi-soeur utérine
Bonjour, Mon père a épousè la mère de ma demi-soeur lorsque cette dernière avait déjà 13 ans et nous avons été élevé ensemble. Ma demi-soeur hé...
Usufruit d'une sci (martinique)
Bonsoir Mon époux est décède depuis peu et dans son testament il me laisse l'usufruit de la maison . Mais cette maison est une sci !! Cette sci don...
Prestation compensatoire après le décès de mon ex-mari
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements car mon ex-mari me versait une prestation compensatoire. Il est décédé en avril 2017. Il n'ava...
Quart en pleine propriete
Bonjour Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers ma question est: peut elle leguer son...
Adresse ip succession
Bonjour, suis à une discorde dans la succession de mes parents . J avais fait la demande à mon avocate afin d obtenir des infos sur une adresse IP...
Droit d’usage convention qui paye
Bonjour, Je voulais faire un droit de jouissance pour ma belle mère de 2 ans , seulement on me dit que vu que il n’y a pas de lien de parenté le 1er...
Succession suite au décès de ma soeur
Bonjour, Ma sœur est décédée et laisse un bien immobilier (appartement). Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans, et j’ai 2 frères. Ma sœur ...
Diverses questions au sujet d'un héritage
Bonsoir, Mon père est décédé. Sa femme, garde sa part donc 50% du bien immobilier qu'ils possédaient ensemble, + 25% des 50% restants de la part d...
Donation entre frères
bonjour, suite aux décès de mes parents en 2004 mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. mon frère veut me faire une donation ...
Héritage au portugal
Bonjour, Je voudrais savoir si un père peut déshériter son seul et unique enfant dans le droit successoral portugais ??? Merci de votre réponse
Délai retour de publicité foncière
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation de 3 biens immobiliers (situés dans 3 départements différents) en décembre 2015. A ce jour (juillet 20...
Frais d'obsèques
Bonjour, je suis non imposable et ma mère aussi a son décès ai je droit à une prise en charge par la commune merci d'avance pour vos réponses cordiale...
Succession usufruit et donation au conjoint
Bonjour La succession de mon defunt pere est la suivante : sa femme a les 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriete et est légataire universelle .q...
Donation usufruit & soulte
Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'usufruit, l'un des 2 enfants va percevoir davantage que l'autre : A reçoit 80 000€ B reçoit 60 000€ A ...
Frais
Bonjour, Mon père fait une donation partage pour sa maison. Il y a 3 enfants. La maison revient à un enfant et cet enfant dédommage les deux autre...
Vente terrain
Bonsoir , Je suis propriétaire d'un terrain avec ma soeur suite à un héritage. Ma soeur est décédée depuis octobre 2011 et ses enfants n'ont pas fait...
Révocation de la donation dernier vivant
Bonjour, Ma sœur et moi sommes dans une impasse. Notre père est décédé il y a 10 ans et bien que mes parents aient divorcé il y a 29 ans maintena...
Assurance vie et beneficiaires
Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...
Changement de regime matrimonial:erreur du notaire
Bonjour, Lors d'un changement de régime matrimonial de la communauté d'acquêts à la communauté universelle, notre notaire a omis deux biens immobil...
Renconciation quel fiscalité pour les héritiers qu
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je cherche à évaluer le coût de nos frais de successions dans un cas précis afin de ne pas avoir de sur...
Usufruit du concubin
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...
Blocage fonds par notaire
Bonjour, jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision . ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donatio...
Attestation de propriété--calcul
Bonjour à toutes et à tous La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère; Je suis surpris de constater qu...
Droit de succession entre frères
bonjour, suite aux décès de mes parents mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. je souhaite racheter la part de mon frère. l...
Décès de mon mari et retrait de tout l argent
Bonjour, Voilà mon mari est décédé le 9/12 /2017 le lendemain sa petite-fille a retiré tout l argent de son compte et venue en Algérie le diviser en...
Succession (algérie)
Bonjour, Ma mère est décédé il y 'a de cela cinq année (5 ans) .Nous avons hérité d'un morceau de terrain .Faut -il une freda pour qu'on puisse le ...
Droit à une part d'un héritage
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...
Procuration pour une succession
RésoluBonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...
Héritage de ma grand mere
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour. Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison d...
Donation de maison
Bonjour, Est ce qu’il est possible de donner ma maison à mes 4 enfants mineurs et que ça soit moi qui continue à payer le remboursement du prêt banc...
Succession portugal
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui venons de savoir que notre père Français est décédé au Portugal où il vivait avec sa seconde épouse. Celle-ci a c...
Échange de parts
Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...
Probleme de succession
Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...
Donation/ succession
Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...
Renonciation à hériter pour compenser une dette
Bonjour, J'ai une dette auprès de mes parents. Je ne peux pas la rembourser. Puis-je renoncer à l'héritage au profit de mes freres et soeurs en co...
Quote part
Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...
Nu propriété et héritage
RésoluMerci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...
Succession internationale
Bonjour, Résidant en France depuis presque 5 ans, je viens d'hériter un bon immobilier dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention fisc...
Dons manuels et dons familiaux
Bonjour, Chacun des parents peut-il faire un don (manuel 100000 € et familial 31865 €) ou seulement le couple parental? C'est-à dire, le père et la...
Location d'un appartement
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père vit actuellement dans un appartement dont il a l'usufruit. Avec ma soeur nous avons donc hérité de la ...
Faire hériter son oncle à la place de mes grandsp
Bonjour, Etant passée à côté d'un accident de voiture récemment, je me dis que je ferai mieux de mettre au point un testament car on ne sait jamai...
Succession partagée avec beau pere
Bonjour, je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour l'usufruit ...
Héritier et légataire en même temps
Bonjour, Mes trois enfants viennent de perdre leurs grand-mère paternelle. Ils se trouvent héritiers en représentation de leur père, décédé il y a...
Frais de succession assurance vie
Bonjour, Quel est le % de droit de succession pour les petit enfants bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance vie sachant que leur parent son...
Succession avec 1 seul enfant héritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...
Succession d'une tante sans héritier
Bonjour, Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et...
Déclaration signée avec mentions contraires
Bonjour, Ma voisine, 76 ans, est veuve depuis 2016. Elle n’a pas d’enfants mais son mari avaient 3 fils. Il y a 6 héritiers au total. Ma voisine r...
Suite à décès de ma mère, mon frère refuse de sign
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous somme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...