Les discussions
Preuve achat maison
bonjour Est ce qu'un notaire peut me renseigner sur l'achat d'une maison que mon père a payé à sa maitresse ceci date de 2002 tout en sachant qu'il n...
Favoriser un héritier via assurance vie
Bonjour, Au décès de ma mère (4 enfants) nous avons constaté qu'elle avait modifié son assurance vie au seul profit d'un des enfants, majeur sous ...
Droit de retour frère soeur
Bonjour, Ma soeur est décédée. Elle n'avait pas d'enfants. Nous avions hérité deux maisons que nous avons par la suite vendues. Est ce que le dro...
Usufruit et heritier reservataire
Bonjour, ma maman est décédée l'an dernier et s'était remariée bien avant sa mort. Elle avait fait construire une maison sans les années 80 avec mon b...
A-t-on besoin de l'accord des frères du donateur?
RésoluBonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La mai...
Succession suite a refus
Résolubonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents...
Délai succession.
Bonjour, Mon époux a hérité par testament en 2004 de tous les biens d'une personne veuve depuis longtemps et qui n'était pas de sa famille. Seul la...
Petit enfant grand parents décédés et père décédé
Bonjour Mes grand parents sont décédés il y a quelques temps. Mon père est décédé lors de mon enfance. J'aimerais savoir si ma mère, qui est ...
Achat immobilier succession problème
Bonjour, je souhaite acheter une maison il y a treize héritiers douze sont d'accord mais le dernier est sous tutelle, comment faire pour accélérer les...
Conjoint survivant et enfant légataire universel
Bonjour à tous, Voici ma question : est-ce qu'un testament rédigé avant le mariage désignant l'enfant unique (alors âgé de 12 ans) du défunt, comme...
Succession entre demi- frères et soeurs.
Bonjour, Nous sommes trois enfants d'un premier mariage, et deux demi-frères d'un second mariage. n'ayant plus de parents d'un côté comme de l'autr...
Fiscalité donation internationale
Bonjour, Je suis actuellement résidente au Québec et je cherche des informations concernant la fiscalité des donations internationales. Je suis ...
Réclamer ma part d'héritage (benin)
Bonjour, il y a quatre ans que mon père est décédé,je suis le seul enfant de l'union de mon père et de ma mère .mon père a également des enfant issu...
Quasi usufruit déduit du passif de succession
RésoluBonjour, Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tou...
Formalités funéraires
Bonjour, Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède? Tonton
Jugement procédure partage défavorable
Bonjour Un héritier ayant entamé une procédure de partage, peut il renoncer à la succession si le jugement s’avère défavorable ( réintegration d’un ...
Vente sci familiale
Bonjour, Mes parents se sont donnés au dernier vivant. Mon père vend un immeuble en SCI, notre mère étant décédée il y a 3 ans, nous avons 12.5% des...
Impots suite à succession
Bonjour, Mon père, résident Suèdeois est décédé. Nous avons hérité, ma soeur et moi d'un appartement à Paris. J'habite la Suisse, ma soeur en Suède....
Partage après succession
Bonjour Monsieur, A la suite du décès de notre mère, mon frère et moi venons d'hériter d'un bien immobilier, dont nous étions déjà en partie ( les 3/5...
Avocat spécialiste en droits des successions
Bonjour, Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont l...
Taxe foncière, taxe d'habitation
Bonjour Nous sommes 3 héritier en ligne direct et le fils de notre frère décèdé, maman est décèdée en décembre 2017 nous avons mis en vente sa mai...
Plainte contre un notaire
Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retour...
Terrain acheté au nom d un seul epoux
Bonjour, Voici notre gros problème Nous sommes mariés depuis 37 sous le régime de séparation de biens mon mari étant divorce et ayant 2 enfants d u...
Don à un enfant
Bonjour, ** à quel âge doit ton avoir pour donner une maison à son enfants ? ET MERCI **
Clarification
Bonjour, J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épous...
Ma mere a construit sur le terrain de son oncle
Bonjour, je voudrait un p'tit renseignements ma mere a construit sur le terrain de son oncle qui est decede ma question est est que nous pouvont const...
Heritage entre un oncle et sa niece
RésoluBonjour, mon est décédé depuis 16 mois j'etais au courant qu'il y avait un testament mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu,j'etais sa seule fam...
Héritier réservataire et indemnité de réduction...
Bonjour, Notre mère est décédée en novembre dernier. Mon frère est légataire universel. Sa notaire me presse pour que je renvoie une procuration p...
Rapport succession et imputation quotité dispo
RésoluBonjour, Le notaire vient d'établir la succession de nos parents décédés et dans la liquidation de partage suivant le Code Civil, il a imputé la quot...
Inventaire -commissaire priseur
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, et afin de procéder à un inventaire du mobilier , Qui désigne le commissaire priseur !? Le notaire ou le...
Donation et paiement taxe
Bonjour, Je suis libanais, mon épouse et mon fils mineur sont à double nationalité, Libanaise et anglaise. J'aimerai savoir le meilleur moyen pour e...
Donation à ma petite fille de 3 ans
Madame Monsieur Bonsoir J'aimerais faire une donation à ma petite fille de 3 ans, qu'elles sont les règles en la matière, frais, droits, possibilit...
Donation partage pour enfants
Bonjour j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un ...
Achat biens
Bonjour, avec mon conjoint nous vivons actuellement en concubinage, nous avons fais l'acquisition d'une maison a 50/50 l'année dernière, et je voudr...
Ferme de mon grand-père en vente
Bonjour, la ferme de mon grand-père, louée par un fermier qui sera bientôt à la retraite, est en vente par les héritiers. Comment empêcher ce ferm...
Calcul du montant de la réduction.
Bonjour, je viens demander votre aide pour le calcul d'une réduction suite à une donation hors part successoral dépassant la quotité disponible, je vo...
2 héritières ne veulent pas signer la succession
Bonjour, Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décéd...
Déclaration de succession, est elle révisable !
Bonjour, Je voudrais savoir si la déclaration de succession une fois déposée auprès de l'administration fiscale , est elle fèrme et non révisable !?...
Changement de notaire
Bonjour, La succession de mon père date de 2011 et je suis sa seule héritière. Il s'agit d'une propriété Agricole de 17 hectares divisée en plusieur...
Droit de succession , versement d'un 1 er acompte.
Bonjour, Je voudrais savoir , si on peut verser un premier acomptes sur les droits de succession avant le dépôt de la déclaration de succession ?!...
Problème enfant donation !!
Bonjour, Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier ...
Frais de succession pour une communauté universell
Bonjour, Ma maman viens de décédé, mes parent on fait une communauté universelle Quand je suis allé avec mon papa chez le notaire il nous on deman...
Droit de retour aux frères et sœurs d'un bien imm
Bonjour, Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne sur la situation suivante : Mon épouse a 2 sœurs et un frère (décédé l'an dernier). Ce frère é...
Suite a donnation voudrais racheter la part
Bonjour, mes grands-parents (toujours vivants) on fait le partage de leur bien et donner a chacun de leurs petits enfants et leur fille leur part tout...
Problème succession
FerméBonjour, Suite a Notre demand de succession apres avoid complete tout led papier June demands a eye depose par le not aire au service des impots lef...
Mise en demeure sans succesion
Bonjour J'ai perdu ma mère il y a quelque temps et mon père est toujours en vie. Ils avaient un crédit en cours et maintenant la société de crédit ...
Succession appartement et compte en italie
Bonjour, Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son ...
Succession donation
Bonsoir, mon ex beau père est décédé le 27 septembre 2017 en laissant un heritage que mon ex et ma belle doeur doivent se partager, le 26 octobre 2017...
Heritageenfant en commun/enfant d'un premier lit
Bonjour, Je suis actuellement pacsée avec mon compagnon et nous avons 2 enfants. Dans un mois nous allons nous mariés sous contrat (séparation de b...
Décès de mon père (algérie)
Bonjour, monsieur mon pere a decesde le 14.11.2017 je suis le fils unique .la caisse ircantec il ma renvoyer une attestation sur l,honneur et declarat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...