Les discussions

GestPaie30 Donation-Succession

Ma mère souhaite me donner sa part

Bonjour, Mon père est décédé. Ils avaient construit une maison ensemble, mariés sous la communauté de biens, et ils se sont fait donation au dern...

4 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
roudoudou22
Dgygy Donation-Succession

Impôts fonciers et locaux

Bonjour, Lors d une donation en np, à l enfant unique qui doit s acquitter des impôts locaux et fonciers ? Dans le cas ou l enfant donataire et so...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
GKLONE
Alouette Donation-Succession

Validité de la signature

Bonjour, Mes parents veulent me faire donation d'une maison . Je me suis renseignée il y a un mois auprès d'un notaire qui tarde dans les demarches....

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
Alouette
ROMEO Donation-Succession

Réparation de patrimoine suite divorce

Bonjour, Marie sans contrat puis divorce Lors de la séparation l héritage de mon épouse environ 150 000€ a disparu il n existe aucune contre partie ...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
ROMEO
Annelgg Donation-Succession

Succession de mon époux décédé

 Résolu

Bonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...

17 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
Annelgg
phil Donation-Succession

Frais d'obséques et refus de succession

Bonjour, j'ai refusé la succession de ma mère.Dois je payer les frais d'obsèques ou peuvent ils être payé par la banque de ma mère, car sur son comp...

4 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2018 par
lolo
HELPMEPLEASE13 Donation-Succession

Captation d’héritage

Bonjour, Au début du second mariage de mon père, ma belle-mère en accord avec mon père a fait l’acquisition d’une propriété dont elle est l’uniqu...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2018 par
HELPMEPLEASE13
franck Donation-Succession

Impôts sur succession(fratrie)

Bonjour,étant handicapé,je n'ai pas de droits de succession à payer,bénéficiant d'un abattement. Mais une question me turlupine: dois je aider,par loy...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2018 par
adrienpetit
Fifi57380 Donation-Succession

Comment recevoir une "soulte"

Bonjour* Depuis la mort de mon père (5ans) tout est resté figer chez le notaire. Rien a été signé par ma mère qui s'oppose à tout malgré une récent...

8 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2018 par
condorcet
puce25000 Donation-Succession

Je ne connais pas la personne décédée

 Résolu

Bonjour, une etude recherche d'heritiers vient de me contacter par courrier je ne sais pas quoi faire car leur honoraire son de 45 pour cent il ne d...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2018 par
GKLONE
Shopbi Donation-Succession

Travaux avant héritage

Bonjour, Mes parents m ont attribué une maison dont j hériterai à leur decés. Pour l heure elle est inhabitée depuis des années et nécessite des ...

8 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
shopbi
Lucky36 Donation-Succession

Compte en suisse

Bonjour, mon amie a été contacter par un notaire en suisse ,pour couvrir le droit de succession ,etant seul heritiere elle herite d un compte banquair...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
gitane2229
Lilou Donation-Succession

Héritage conjoint

Bonjour, Nous allons acheter une maison avec mon conjoint, avec qui je suis pacse. Mon conjoint à deux enfants d un précédent mariage. La vi...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
Lilou
Nougat66 Donation-Succession

Succession héritage

Bonjour Mes parents sont propriétaires de biens immobiliers dont un logement est occupe depuis 20 ans Par mon frère à titre gracieux Peut on deman...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
GKLONE
fanfan Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, souhaitant faire donation partage de notre maison a nos 3 enfants valeur 280.000euros qu'elles serons les conditions d'habitation ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
condorcet
delvaille Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, J AI 6soeur plus la femme de mon pere et 4 FRERES je voulais savoir si sanas mon accord il pouvais vendre la maison de mes parents ! comm...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
GKLONE
stephane Donation-Succession

Quand est déclenché la succession

 Résolu

Bonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
condorcet
Eloelo Donation-Succession

Réévaluation bien immobilier succession

Bonjour, Nous sommes 11 indivisaires d’un succession avec des biens immobiliers évalués il y a 2 ans. Nous avons réussi enfin à nous mettre d’acco...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
condorcet
denisauto Donation-Succession

Frais dossier de succession

Bonjour, quel est le montant moyen des frais dossier de succession , car la Caisse d Epargne des Hauts de France prends 659 euros + 50 euros de frais ...

5 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
bretecher
Margot Donation-Succession

Prêt familial et succession

Bonjour, Si un prêt familial de 20 000 € a été déclaré dans la succession de son enfant, doit-il faire l’objet d’une déclaration particulière auprès...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
gt.55
lili Donation-Succession

Paiement maison de retraite

Bonjour, mon père est en maison de retraite ; jusque la pour le paiement nous avons fait comme ma mère voulait cad qu elle donne une somme sur la pe...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2018 par
condorcet
Blacksad Donation-Succession

Aide alimentaire

Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous avons une question relative a la succession. Mon frere a ete obligé de verser a ma defunte mere une obli...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Blacksad
zebr Donation-Succession

Aide sociale

Bonjour* Ma mère bénéficie de cette sociale. j'habite avec elle comme locataire provisoire et je m'occupe d'elle, elle est agée de 82 ans ... je...

10 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
zebr
Rieuj Donation-Succession

Donation de leur biens

Bonjour Nos parents en 2000 nous ont fait une donation de leur biens aux quatre enfants de la fratrie Chacun a eu un lot de la meme valeur tire au s...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Rieuj
Perle Donation-Succession

Rachat part terrain (martinique)

Bonjour, Bonjour, Ma grand mère possède un terrain qui est borné entre mes oncles et tante mais aucun d’eux n’a de titre de propriété. Seulement le...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
chardonn Donation-Succession

Pas de partage

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...

7 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
chardonn
christine3359 Donation-Succession

Heritage usufruit

bonjour je suis mariee mon mari a u enfant d un premier mariage cet enfant n est plus en contact depuis des annees avec son pere il est age de 61 a...

9 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
anniemalagnat Donation-Succession

Droit sur une maison

Bonjour, une maison qui appartient a une cousine et qui est un bien venant de sa mère et non de son père doit etre mit dans l'heritage suite a son ...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
Gayomi
alain Donation-Succession

Mon père a + de 80ans

 Résolu

Bonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
alain
Jacoteimmo Donation-Succession

Retrait indivision

Bonjour, Je désire quitter l'indivision d'une maison partagée avec mes sœurs suite au décès de mon père (1988) Dans cette periode, - une des s...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
jacoteimmo
nico Donation-Succession

Usufruitière

Bonjour, mes 3 sœurs et moi sommes nues propriétaire de la maison de mes parents et ma mère et l'usufruitière 20 ares de terrain elles refuse de nous ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2018 par
condorcet
VanessaGreg Donation-Succession

Compte bancaire succession

Bonjour, Savez vous comment vérifier le compte bancaire de ma mère décédée sur les 10 dernieres annees ?

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
VanessaGreg
PierreDFT Donation-Succession

Vente aux enchères, pénalités ?

Bonjour, J'ai cherché sur le forum sans trouver de réponse. La maison appartient à mon père et un cousin (50% chacun). Le cousin veut vendre, mon ...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
louna
martine Donation-Succession

Divorcer sans liquidation des biens

 Résolu

Bonjour, Pouvons nous divorcer sans vendre les biens immobiliers en consentement mutuel (nous nous entendons très bien)

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Pascalisis
Maumau3025 Donation-Succession

Cas particulier

Bonjour, je viens vous présenter mon cas qui est particulier : Mon mari et moi sommes usufruitiers d'une maison, un couple d'amis en ayant la nue- pr...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
Maumau3025
Lanata10 Donation-Succession

Paiements d une part de succession

 Résolu

Bonjour, Nous allons hériter d une maison familiale. Ma soeur souhaite racheter ma part, mais elle n'a pas la somme nécessaire. Elle souhaite me v...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2018 par
condorcet
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