Héritage de bien immobiliser
Bruno
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
La situation que je vais exposer est un peu complexe, donc je vais procéder chronologiquement :
(A) et (B) se marient et donnent naissance à (C) aux états unis
(A) et (B) se séparent ( et non pas divorcent)
(B) ( la femme) achète un bien immobilier (objet de la succession) à Paris
(B) est portée disparue
(A) se remarie avec (D) et donne naissance à (E et F)
(C) se marie avec (G) et donnent naissance à (H) .
(B) est déclarée morte
(A) est décédé
(C) est décédée
Question :
Est-ce que de son vivant, A pouvait hériter de B ?
Si oui, est-ce que la deuxième femme (D) et ses enfants ( E et F) peuvent prétendre à un succession
Signé, H :)
La situation que je vais exposer est un peu complexe, donc je vais procéder chronologiquement :
(A) et (B) se marient et donnent naissance à (C) aux états unis
(A) et (B) se séparent ( et non pas divorcent)
(B) ( la femme) achète un bien immobilier (objet de la succession) à Paris
(B) est portée disparue
(A) se remarie avec (D) et donne naissance à (E et F)
(C) se marie avec (G) et donnent naissance à (H) .
(B) est déclarée morte
(A) est décédé
(C) est décédée
Question :
Est-ce que de son vivant, A pouvait hériter de B ?
Si oui, est-ce que la deuxième femme (D) et ses enfants ( E et F) peuvent prétendre à un succession
Signé, H :)
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