Les discussions

Anne Donation-Succession

Héritage je

Je désire me d'heseritai d'un bien immobilier

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
Komar
Sam Donation-Succession

Assurance deces

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. En avril 2017 il a contracte un prêt pour acheter une voiture et prit l assurance décès. Le médecin m ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
Sam
totode Donation-Succession

Impôts à payer suite au décès

Bonjour, mon frère ,veuf vient de décéder Il a 4 enfants Propriétaire depuis 45 ans ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais d...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
condorcet
Sylva Donation-Succession

Rédaction de testament olographique

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures, etc.). No...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
Sylva
y-forum Donation-Succession

Crédit auto et succession ( 2 )

 Fermé

Bonjour, Encore quelque chose que je n'ai pas compris dans ma précédente question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7798512-c...

Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
Utilisateur anonyme
Brina Donation-Succession

Renseignement assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé et il mon dit que il a le droit à une assurance vie au capital décès,Je volait savoir svp comment en peux obtenir cella ...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
Utilisateur anonyme
maried51 Donation-Succession

Heritage tres long

Bonjour* Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heriti...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2018 par
condorcet
Madame Donation-Succession

Héritage d'une maison

Bonjour , ma grand mère vie dans sa maison , qui lui appartient de moitié , l'autre moitié à ses trois enfants . Mais là , j'apprends qu'elle veux d...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
Conguip Donation-Succession

Annulation donation

Bonjour, J ai fait une donation à mon fils pour qu il achète un appartement en région parisienne où il travaillait. Il vient d être licencié économi...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Conguip
dono34740 Donation-Succession

Donations multiples

Bonjour, Ma mère (plus de 80 ans) souhaite faire une donation pour moi (fils) et ses 3 petits fils (22 ans, 19 ans et 17 ans) de la somme de 31865...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
dono34740
Cocotcs Donation-Succession

Adoption par mon beau père

Bonjour, Mon beau père ( mon père dans mon coeur depuis que je suis petite) et moi avons commencer des démarches pour une adoption simple au mois de...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
ptiboy
Abazebis12 Donation-Succession

Sci usufruit

Bonjour* En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égal...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Abazebis12
Marie Donation-Succession

Succesion frère sœur

Bonjours Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un ...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
moniquebenoist Donation-Succession

Refaire un acte notarié

Bonjour Mon fils a acheté une maison en commun avec sa copine avec un apport personnel de 30 000 euros. A ce jour sa copine l a quitté et il souhait...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
Dollybleue Donation-Succession

Valeur récompense

Bonjour, je suis en procédure de divorce. Nous avons construit une maison sur un terrain donné par mes parents. La donation s est faite sur une valeur...

11 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Dollybleue
cjean Donation-Succession

Testament détruit par le notaire

Rebonjour, Qu'Est-ce que vous entendez par prescription ? Cela veut dire que ma mère ne peut hériter. Je vous remercie de votre réponse rapide. Co...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
MarieC63 Donation-Succession

Impossibilite rachat nu propriete

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de l'usufruit de leur habitation principale, je dispose de 2/3 de la propriété et ma demi-sœur d...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
Papillon003 Donation-Succession

Succession avec enfants mineurs

Bonjour, Mon mari est décédé fin août dernier , séparés de biens et corps , 3 enfants mineurs et 2 enfants majeurs d'un premier lit. Aucun argent s...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Papillon003
Sof Donation-Succession

Droit à une part

Bonjour, mon père est décédée depuis 1997 à ce jour je ne sais rien pour son testament est normal

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
roudoudou22
catherine Donation-Succession

Testament détruit par le notaire

Bonjour, Ma tante décédée en 1980 avait laisser ses biens à ma mère qui était qu'une nièce. La tata avait fait un testament olographe en faveur de...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
Lili12 Donation-Succession

Frais forfait obseques

Ma maman etant decedee j ai dut faire une declaration de succession au impots pour obtenir un certificat de non exigibilite afin de cloturer son compt...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
roudoudou22
GUYHABIBOU Donation-Succession

Transféré un dossier de succession

Bonjour, ayant reçu mon acte de licitation de propriété d'un appartement suite à une succession comment dois-je faire pour faire transférer mon doss...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Ulpien1
to Donation-Succession

Construction

Bonjour, un usufruitier peut il construire une habitation sans l'accord du nu propriétaire?

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
Ulpien1
Papillon Donation-Succession

Heritage de la moitie d'un appartement

Bonjour, Fille unique ;au décès de mon père en septembre 2011 ma mère et moi nous avons vendu la maison familiale et acheté à nous deux un apparteme...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2018 par
condorcet
caviar Donation-Succession

Succession assurance vie

Bonjour, Mon épouse et moi-même avons souscrit deux contrats d'assurance vie en euros. étant mariés sous le régime de la communauté lé...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
caviar
maf Donation-Succession

Don manuel somme d'argent

Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera exonérée pour ma mère ou pour ma soeur ? me...

5 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
MAF
y-forum Donation-Succession

Crédit auto et succession

Bonjour, Mon épouse est décédée. J'ai contracté de son vivant un prêt pour l'achat d'une voiture. Je voudrais revendre cette voiture. D'après ce q...

8 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
y-forum
titininus Donation-Succession

Héritage des petits enfants

Bonjour, Nos parents sont décédés( notre père avant) ainsi qu'un frère , dans la fratrie il reste 2 frères et 2 sœurs. Notre frère décédé a 2 enf...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
titininus
maf Donation-Succession

Don d'argent

Bonjour, Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 5000 euros à ma soeur. Est ce que cette somme sera imposable pour ma mère ou pour ma soeur ?

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
condorcet
rob888 Donation-Succession

Actif net et dettes

 Résolu

Bonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment so...

11 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
Rob888
Cathy Donation-Succession

Dette alimentaire

Bonjour, Est ce que une dette alimentaire du vivant de la personne devient une dette ménagère après décès ? Merci de me répondre bien cordialeme...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
condorcet
BretonThierry Donation-Succession

Demande de scellé

Bonjour Dans le cadre d'un héritage (décès de mon père vendredi), quelle est la procédure pour une demande de scellé et quels sont les contacts de...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
condorcet
Zaboumio Donation-Succession

Décé de mon époux

 Résolu

Bonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c est l...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
Zaboumio
Michel Donation-Succession

Propriétaire

Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison, et ma mère en a la jouissance, Elle vit définitivement au rez de chaussée. Cette grande demeure,c...

4 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
Michel
vanille-heidi59 Donation-Succession

Argent de succession bloqué

Bonjour, Mes grands parents sont décédés et aujourd'hui je suis, en principe ,héritière d'1/5è de la succession car je suis fille unique de mon père...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2018 par
condorcet
nicos Donation-Succession

Donation partage droit de l'époux

bonjour, je souhaite (avec mon épouse) donner la nue propriété à chacunes de mes deux filles une maison de 200 000 € ( deux maisons donc) elles ne s...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
condorcet
LNDAIX Donation-Succession

Ifi suite succession

Bonjour, Ma mère est décédée le 3 novembre 2017 , je suis l'unique héritière et ses biens immobiliers me reviennent de droit et vont me faire passer...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
Gayomi
vero Donation-Succession

Vente d'un terrain familiale

Bonjour, lors de notre partage d'héritage ,ma demi sœur veut vendre sa parcelle de 1500 m2. mes enfants veulent lui acheter son terrain, faut-il qu'...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
condorcet
Bam Donation-Succession

Donation intégrée dans la succession?

Bonjour, J'ai fait deux donations à ma fille: 300 000 francs pour l'achat d'un appartement, revendu ensuite. Puis 100 000 euros pour l'aider à achet...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
condorcet
AMALIA.06140 Donation-Succession

Notaire et audit patrimonial

Bonjour, Je dois prendre une décision importante concernant les différentes possibilités d'un démembrement du patrimoine familial. Je souhaiterais ...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
Poisson92100
milo60 Donation-Succession

Donation après 80 ans

Bonjour, Dans le cas d'une première donation à un enfant, si le parent donateur est âgé de plus de 80 ans, l'abattement des 100.000 € s'applique-t-i...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2018 par
milo60
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