Les discussions
Signature
RésoluBonjour, La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu ...
Donation-succession
Bonjour, Mon cousin divorcé, sans enfants, est mort de même que ses parents. Il y a 2 oncles du côté maternel et 1 seul du côté paternel, de ce côté...
Frais de succession d'un usufruit
Bonjour, Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite ...
Comment savoir qui a hérité
Bonjour, Nous sommes 9 enfants, lorsque notre mère est décédée, nous sommes 6 a n'avoir rien reçu malgré que notre mère ait des liquidités (que nous...
Contrat de mariage et donation au dernier vivant
Bonjour, Je me suis mariée avec contrat de mariage (condition demandé par mon époux) le notaire nous a fait faire une donation au dernier vivant po...
Viager dans l'intention de s'approprier un héritag
Bonjour, J'ai découvert récemment ,preuves a l'appui que ma soeur a fait faire il y a 6 ans à mon oncle âgé un viager(pour elle même) sur sa maison ...
Renonciation
Bonjour, y a-t-il possibilité de renoncer partiellement à une succession en faveur de mes enfant et non en totalité? Merci de votre réponse
Succession établie le 08 février 2018
Bonjour, Avec mon frère et soeur ,aprés le décès de notre maman au mois d'avril 2017, nous sommes allés chez le notaire pour exécution de la succe...
Donation + vente
Bonjour, Je possède un appartement reçu par donation le jour de son achat par mes parents en mai 1993. Cet appartement fut acheté 129581 euros. Mes...
Litige héritage
Bonjour, Je suis fils unique (reconnu par mes 2 parents) de parents divorcés. Mon père vient de décéder. Il a fait un testament en faveur d'une a...
Droit français
RésoluBonjour, Bonjour, âgé à l'époque de 12 ans mon père a divorcé de son premier lit avec 3 enfants sait remarier avec un deuxième lit avec 3 enfants. Il ...
Testament, qui sera prévenu?
Bonjour, Si je dépose un testament hologramme chez un notaire, ce testament sera-t-il dévoilé à mon décès ? ou restera -t-il dans un placard car pers...
Succession double suite décès d'un parent
Bonjour, Suite au décès de mon père,moi et les miens nous retrouvons dans une double succession j'aimerais obtenir quelques conseils. Pour être ...
Droits à la succession
Bonjour, Je souhaite connaitre mes droits. Mon père biologique ne m'a pas reconnu. Ma mère m' a avouée la vérité avant de mourir (année 2004). Mo...
Question sur une succession
Bonjour, Je cherche quelqu'un qui pourrait répondre à une question. Ma mère est décédée en Août 2011 et mon beau-père un mois après. Ils étaient mar...
Se faire déshérité
Bonjour, j'aurai une question par rapport à l'héritage. Dans l'hypothèse ou mon père décède et que je refuse l'héritage, cela concerne t-il également ...
Donation au dernier vivant avec enfant disparu
Bonjour, Mes parents ont opté pour une donation au dernier vivant il y a de nombreuses années déjà. Aujourd'hui, ma mère et gravement malade et mon...
Mariage et testament
Bonjour, mon frere est décédé il s est marié a la clinique d un cancer du poumon , avec des métastases au foie et au cerveau il s est marié 15 j ava...
Usufruit ,de la nouvelle compagne de notre père
RésoluBonjour, ma maman est dècèdèe depuis 1ans , notre père agè de 84 ans refait sa vie avec une nouvelle femme (nous avons du mes soeurs et moi après lect...
Renoncement héritage au profit de ses enfants
RésoluBonjour, Ma soeur et moi souhaitons renoncer à notre héritage en faveur de nos enfants en accord avec notre mère. J'ai 2 enfants et ma soeur 4. ...
Renseignement sur le point de vue financier
bonjour je me suis mariée sous le régime de la séparation de bien.le grand oncle de mon mari nous a donner de l'argent et nous lui avons signer une re...
Mes neveux héritent ils
RésoluBonjour, mon frère étant décédé , j'aimerai savoir si mes 2 neveux, on droit à la même part que moi suite au décès de ma mère merci
Décès de mon père (portugal/ france)
Bonjour, mon père est décédé en septembre 2017 il avait fait construire une maison la bas de plus il avait un compte bancaire de la somme de 50.00...
L usufruit
bonjour, je suis marie sous le regime de la communauté] depuis janvier 1991 mon mari a une une fille d un premier mariage-et son ex femme ne sai...
Usufruit et taxe foncière
Bonjour, Lorsqu'une succession n'est pas encore réglée est-ce normal que le notaire règle la taxe foncière sur le compte de la succession, pendant 3...
Conduite d'un véhicule suite décès
Bonjour, nous sommes plusieurs frères et soeurs. Je conduis le véhicule de ma mère (carte grise à son nom) véhicule que j'ai assuré à mon nom. En cas ...
Droits ou pas aprés décés
Bonjour, Mon ex femme est décédée,nous sommes divorcés depuis 14 ans,et avons été marié 7 ans, elle ne s"est jamais remariée mais a eu 2 enfants, u...
Succession au portugal
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1ans et 3 mois en France, la succession partie française à été faite (banque) et nous n’avons toujours pas fait ...
Pacte de préférence sur acte de propriété
Bonjour, Je fais appel à vos connaissances. Je m'occupe d'une succession familiale ou chaque héritier disposera d'une parcelle de terrain, il se t...
Héritage quand ils y a des enfants d'une première
Bonjour, Mon copain et moi on hésite à se marier mon copain à déjà 2 grand fils et papy d'une petite fille et nous avons 2 garçons ensemble. Mon cop...
Qui décide de la vente
Bonjour, nous sommes 3 enfants pour vendre la maison de notre père étant décédé. Mon frère vient de décéder à son tour. Ses enfants ont-ils quelque ...
Démarches et documents pour le portugal
RésoluBonjour, Je suis d'origine portugaise mais de nationalité française. Mes parents de nationalité portugaise, ont divorcés il y a des années et été ma...
Achat maison de mon père de son vivant
Bonjour, je souhaiterai acheter la maison de mon grand père de son vivant(ma grand mère étant décédée, leurs 4 enfants sont d’accord et la maison à ...
Veuve avec donation au dernier vivant.
Bonjour, Je suis veuve avec donation entre époux au dernier vivant. Mon mari est décédé après son père et avant sa mère qui, elle, vient de décéder...
Connaître les comptes de mon père décédé
Bonjour, voila j'ai perdu mon pere il y a 4 mois.je voudrais savoir si j'ai le droit de connaitre ses comptes.(je connais sa banque )je n'ai aucun pap...
Qui officialise annulation divorce décès époux
Bonjour, j'étais en instance de divorce. Le jugement devait être prononcé cours février. Mais mon époux vient de décéder. Je deviens apparemment veu...
Deces d'un conjoint
Bonjour, Mon épouse vient de decedée . Elle était partie du domicile conjugal depuis 8 mois officieusement . Nous avions garder un compte joint pour...
Quels droits pour les petits enfants
Bonjour, Mon père est fils unique , il est décédé il y 6 ans . Sa maman, ma grand mère donc , est veuve depuis 8 ans . Nous sommes 3 frères. Ma mam...
Heritage d'une tante
Bonjour, Ma tante qui n'a plus ni parents, ni freres et soeurs, ni cousins, ni enfants vient de décéder. C'était la femme de mon oncle, frere d...
Arrangement de famille
Bonjour, nous avons saisi le conciliateur car au deces de notre peref il restait du materiel a partager et notre frere ne veut rien entendre d autre...
Donation entre vifs par preciput et hors part
Bonjour, J ai fait une donation a mon fils d un terrain agricole il y a 15 ans cette donation entre vifs par preciput et hors part avec dispense de...
Succession d'un frère célibataire, sans enfant
Bonsoir, Suite au décès de leur frère célibataire, sans enfant, son frère et ses soeurs mettent en vente sa maison. Quelle retenue par les impôts s...
Indivision et donation partage
Bonjour, Mes parents, en 2006, nous font donation à mes 3 frères et moi même de la maison familiale. Elle est à cette époque évaluée à 300000 euro...
Achat d'un bien en usufruit
Bonjour, Je souhaite acheter un bien dont j'hérite de l'usufruit ( oncle pour nièce ,j'ai 60 ans) une partie des autres héritiers de la nue prop...
Plus value sur la vente de la residence principale
Bonjour, mon père est décédé récemment, ma mère possède la moitié de la résidence principale et 1/4 + 10% de l'autre moitié et les 3/4 du restant en...
Partage
Bonjour, notre pere est decede en mai 2017 la succession a ete faite mais il a laisse du materiel a partage notre frere avait la charge de notre p...
Vente d un bien immobilier reçu en succession plus
Bonjour, Mes parents ont construit leur maison en 1958 . Mon Père décède le 24/05/1994 . Une déclaration ^de succession est faite aux impôts à cette ...
Je suis le seul héritier suite au décès de ma mere
Bonjour Ma mère est décédé il y a 2 ans j herite d'une maison mes suite à des problèmes avec dès terrain je n ai rien signé.. je suis son seul hérit...
Transfert d'argent d'algerie vers la france
Bonjour, suite au décès de sont pere, ma mère a récemment reçu l’équivalent de 7500€ suite au partage d'un héritage, seulement cet argent est en algér...
Donation et impôts
Bonjour, je désire faire une don manuel par virement de 59 000 € à mon fils en mars 2018 un don à été fait octobre 2007 de 50 000 € je voulais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...