Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est décédée il y a un peu moins de 3 ans. Mes parents ont optés pr une communauté universelle avec attribution au dernier des vivan...

Y a-t-il un âge limité pour faire une donation-partage? Sinon, y a-t-il une incidence de l’âge du donateur sur les abattements et les droits?

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier ,il n'a laissé aucun bien immobilier,mais ma belle mère a fait la succession chez le notaire (au der...

Bonjour, il y a 5 semaine nous avons été contacté par un chercheur de personne ,nous demandant de lui communiquer nos coordonnées pour les transmettre...

, notre maman est décédé il y a 1 moi de cela , nous somme 11 frères et sœurs ,maman était propriétaire d'une maison entourée de 3 hectares de terrain...

Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'ouverture d'une succession et en présence de donations antérieures ainsi que d'un testament au profit d'un enfa...

bonjour lors d une succession certains héritiers ne veulent pas signer (pas d accord sur le versement d'une soulte) alors qu ils ont eu beaucoup pl...

Bonjour, Mon mari est décédé, je suis son épouse, je suis âgée de 51 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ...

Bonjour. Ma mère étant décédée mardi dernier,quel sont les droits de succession que je vais avoir a payer. Je suis fils unique. Merci.

Bonjour, Mon papa est décédé y a plus d'un an. Et nous sommes 3 dans la succession, mon frère, moi et ma belle mère(marie avec mon père). Nos rappo...

Bonjour, j'ai demandé à la banque le déblocage des fonds grâce à l'acte de notoriété qui me désigne pour moitié comme héritier, est ce que l'accord ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un jugement de 1995 avec décision de vente aux enchères]de 4 lots de terrain est -il toujours valable en 2018 pour...

Bonjour, Je vous contacte car ma mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlat...

Bonjour à tous et à toutes, Je viens ici exposer mon problème car nous sommes perdus par apport à notre situation. Mon père est décédé au mois de ju...

Bonjour à tous,. Mon frère est moi sommes devant une problématique, ma mère est mourante et vit avec un homme depuis 10 ans, qui ne travaille pas e...

Je suis seul héritier désigné par testament, malgré d'autres neveux et nièces. Une sœur toujours de ce monde avec enfant peut-elle demander une part d...

Bonjour, Mon arrière grand-mère est décédée et elle avait une assurance vie. Sur la déclaration partielle de succession que l'on m'a envoyé et qu...

Bonjour, Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon...

Bonjour, En complément de mon 1 er message, lire à la 1 ere question: - l'usufruit peut il être transmis éventuellement à ma belle mère en cas du d...

Bonjour, Bonjour Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Vale...

Bonjour, J'ai recours a vous afin de m'éclaircir dans ce que je vais vous décrire ici: Nous sommes une famille composée qui habite tous dans la même ...

Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les ca...

Bonjour, mon père est décédé et ses biens sont revenus a ma mère car donation au dernier vivant. Nous étions deux avec ma soeur mais décédée elle au...

Bonjour, je suis veuf. j'ai acheté une maison avec ma femme (2 enfants d'un premier mariage)qui a son décès la succession a été : la totalité en usu...

Bonjour puis je refuser une succession si j'ai perçu assurance vie du défunt

BONJOUR Ma mère est décédée le 5/12/2016 nous sommes 3 héritiers, un des héritiers a constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle le...

Bonsoir à tous, J'écris mon premier post sur ce forum car je suis désespérée et n'arrive pas trouver les réponses dont j'ai besoin. J'ai 26 ans...

Nos parents sont décédés. Mon frère et moi avons averti, par lettre recommandée, le fermier que nous souhaitions vendre les terres agricoles. Le bail ...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, je suis en indivision avec mon frère sur un appartement dont la valeur a été estimée à 300 000 €. Il me pr...

Je désire me d'heseritai d'un bien immobilier

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. En avril 2017 il a contracte un prêt pour acheter une voiture et prit l assurance décès. Le médecin m ...

Bonjour, mon frère ,veuf vient de décéder Il a 4 enfants Propriétaire depuis 45 ans ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais d...

Bonjour, Mon papa est decede en fevrier 2018. Une donation au dernier vivant etait faite . Je suis heritiere avec ma mere et la fille de ma soeur d...

Bonjour, Mon père est décédé et il mon dit que il a le droit à une assurance vie au capital décès,Je volait savoir svp comment en peux obtenir cella ...

Bonjour, Je suis dans le cas suivant : Suite au décès de ma mère, je me trouve dans une succession complexe. Nous sommes deux enfants et il ...

Bonjour, je souhaite racheter la maison de mon 1er cousin (qu'il a hérité de ma tante) mais il se trouve que sur les 3 chambres, 2 sont en indivision ...

Bonjour* Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heriti...

Bonjour , ma grand mère vie dans sa maison , qui lui appartient de moitié , l'autre moitié à ses trois enfants . Mais là , j'apprends qu'elle veux d...

Bonjour, J ai fait une donation à mon fils pour qu il achète un appartement en région parisienne où il travaillait. Il vient d être licencié économi...

Bonjour, Ma mère (plus de 80 ans) souhaite faire une donation pour moi (fils) et ses 3 petits fils (22 ans, 19 ans et 17 ans) de la somme de 31865...

Bonjour, Mon beau père ( mon père dans mon coeur depuis que je suis petite) et moi avons commencer des démarches pour une adoption simple au mois de...

Bonjour* En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égal...

Bonjours Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un ...

Bonjour Mon fils a acheté une maison en commun avec sa copine avec un apport personnel de 30 000 euros. A ce jour sa copine l a quitté et il souhait...