Les discussions
Prise en charge de travaux à la fin d'un usufruit
Bonjour, La seconde épouse de mon père est décédée. Elle avait l'usufruit d'un grand appartement de 200 m² depuis 13 ans, depuis le décès de mon père...
Assurance vie et probleme bénéficiaire
Bonjour, Alors voilà, ma grand mère est morte il y a 6 ans. On a appris il y a pas longtemps, quelle avait souscrit une assurance vie. Nous sommes 5...
Mon oncle vient de décédé
Bonjour, mon oncle vient de décédé veuve sans enfants il avais 4 sœurs dont 2 décédé leurs filles(nièce) ont-elle droit à une part d'héritage
Frais d'actes de licitation
Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...
Estimation immobilière pour une succession
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, dans le cadre de la succession, le notaire a proposé l'estimation du bien immobilier via leur service ex...
Prêt pour frais de succession
Bonjour, Je souhaite savoir si une banque peut accorder un prêt pour payer des frais de succession, dans le cadre d'un héritage par testament, dès ...
Notaire , conjoint survivant
RésoluBonjour, lors du décès de l'un des parent j'ai lu la réponse suivante c'est le notaire ou le parent survivant qui peut saisir le juge des tutelles ...
Revoir le partage d'une succession
Bonjour, Mon père est mort il y a deux ans et demi, il était remarié et n'a pas eu d'enfant avec sa deuxième femme. Ma belle-mère a choisi le 3/4 1/...
La part reservataire
Bonjour* Au décès de notre mère la succession donne aux deux enfants devenus nus propriétaires le montant de 67000€ chacun , l e conjoint rest...
Conditions transmission patrimoine d'un oncle à ses neveux
Bonjour, Quelles sont les meilleures solutions de transmission de patrimoine (maisons + terre) d'un oncle âgé de 90 ans, ayant toutes ses facultés,...
Role du notaire et testament
Bonjour, Voici mon sujet: : Mon voisin( qui l'était depuis 40 ans ) est décédé,. Il avait un fils adoptif qui l'avait fait passer sous curatell...
Fausses accusations
Bonjour, mon ex m a accusé devant notaire d avoir de l argent caché (300 000 euros) ce qui est totalement faux. que puis je faire ? merci -...
Maison en indivision
Bonjour je suis en indivision avec mon frère sur une maison qui appartenait à ma mère, celui ci souhaite vendre et ne veut faire aucun frais d'entret...
Vente de la maison familiale
Bonjour, J’ai un frère et une sœur , ma maman est dans une résidence pour Alzheimer. Aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison familiale, ma sœ...
Abattement en cas de donation
Bonjour, ma mère m'a fait donation d'un bien immobilier il y a 9 ans A l'époque le bien a été évalué à 75000 euros. Lors de son décès, la ferme ...
Succession compliquée
Bonjour, Bonjour, je suis héritier dans une succession, celle ci se passe mal. L'autre heritier, refuse la valeurs du bien qui m'a été cédé par t...
Testament non valable
Bonjour, Ma mère est décédé elle avait fait un testament il y a 20 ans qui révoquait la donation entre époux faite à mon beau père. Ils ont ensuite ...
Testament fait avant mariage
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament où nous indiquions léguer la totalité de nos bien à l'autre. En 2014 nous nous sommes mariés s...
Viager et alzheimer
Bonjour, ma mere a la maladie d'alzheimer elle a vendu sa maison en viager a sa kiné je n'ai ete prevenu que par des tiers alors que tout etais dej...
Comment mieux protéger le conjoint survivant ?
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avons fait établir il y a quelques années une donation...
Succession et testament allemand
Bonjour, comment savoir si je fais partie de la succession de deux membres de ma famille qui ont vécu et qui sont décédés en Allemagne ? Je sais...
Frais de succession en ligne direct
Résolubonjour, Pourriez-vous m'indiquer les frais de succession ou le pourcentage que je devrais redonner à l'état en ligne directe (une seule fille) su...
Recours sur partage usufruit non équitable
Bonjour, Mon père a fait une donation de sa 2e maison campagne en gardant l usufruit 20% il y a 28 ans à mon frère et moi soit 40% chaqu'un J...
Décès de mon compagnon
Mon compagnon est décédé brutalement il y a 2 mois nous avions acheté une maison ensemble voilà 5ans . Je ne fais donc pas partie de la succession, sa...
Dettes sur fond de garantis
Bonjour, mon oncle a provoqué un accident lorsqu'il était mineur(16 ans) une personne ayant été tué il a fait plusieurs années de prison. Ma grand m...
Usufruit et part réservataire
bonjour j’ai 2 enfants majeurs d’un premier mariage. je suis remarié sans contrat de mariage. puis je léguer à mon épouse par testament l’usufrui...
Assurance vie /reclamation heritiers
Bonjour, Ma mère a pris une assurance vie , sa bénéficiaire est sa petit fille (ma fille).Il y a 15 000 euros sur cette assurance vie .A sa mort,...
Paiement des factures par notaire
RésoluBonjour, Mon papa vient de décès.les comptes sont bloqués.ma maman est placé en long séjour car elle à la maladie d'Alzheimer.je suis fille unique.j...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis fille unique et âgée de 66 ans, ma mère âgée de 86 ans m'a fait donation de ses biens immobiliers et de ses terres agricoles en 199...
Aide financière régulière
Bonjour Mon père ayant 4 enfants nous nous somme aperçu qu'il donnait régulièrement de l'argent à notre sœur et à sa fille depuis de nombreuses année...
Quel document pour renonciation
bonjour je croyais pour opposer la renonciation à des créanciers que seule l'attestation du Tgi suffisait; or des créanciers de mon père (crédit à ...
Succession indirecte
RésoluBonjour, Le frère de mon beau-père qui est décédé depuis 14 ans, vient de nous quitter à son tour, célibataire sans enfant. Ma belle-mère vit toujo...
Donnation paratage
Bonjour, je suis en couple depuis bientot 11 ans nous sommes pacsés depuis 2014 nous avons deux enfants 2 et 4 ans nous sommes sur un projet ...
Donation-succession
Bonjour, si ma mère me donne sa maison maintenant , tout ce qu il y a dans la maison est à moi où je dois partager avec mes frères.
Vente de maison et usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire à 50% de la maison que nous avions achetée avec mon mari, nous avions fait une donation au dernier vivant, mon mari ét...
Demande de renseignement
Bonjour* j'aurai voulu savoir si j'ai droit sur une part de la vente de la maison de mes beaux parents étant veuve et ayant eu deux enfants avec le...
Donation succession
Bonjour, ma mère a 79 ans et 3 enfants dont 2 ne lui parlent plus depuis plusieurs années ni ne donnent de leurs nouvelles. Je suis la seule à ses co...
Terrain indivision (algérie)
Bonjour, Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à...
Demande de succession
Bonjour, ma mere veut faire un abandon de l usufruit, mes frères ont déja eu leur part, que peuvent me demander mes frères maintenant en ayant la poss...
Refus d'heritage
Bonjour, au décès de ma mère je souhaite refuser son heritage comment faut il faire dois je payer les frais d'enterrement?
Exercice du droit de réduction
Bonjour, Ma soeur souhaite vendre la ferme qu'elle a eu en donation partage en 1994.Mes parents lui autorisant la vente de ce bien pourtant inalién...
Frais succession
Bonjour, après un décès dans quel délais doit on payer les droits de succession pour les enfants du défunt ?
Qui ouvre la succession
Bonjour, une tante de mon époux est décédée il y a 3 mois. Elle n'avait pas d'enfants. Son époux est décédé il y a 1 an, il avait un enfant d'un pr...
Vente part de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, je souhaiterai sortir de l’indivision qui dure depuis plus de 6 sur laquelle nous n’avons pas encore trouvé d’e...
Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, le donataire peux t il vendre sans autorisation des donateurs vivants? Si non cette autorisation doit elle etre communiquée aux héritiers ...
Assurance vie /travailleur handicapé
Résolubonjour, dans le cas où le bénéficiaire de l'assurance vie est sous statut de "travailleur handicapé" , est-ce que le plafond d'exonération est plus ...
Usufruit d’une habitation par l’un des héritiers
Bonjour* dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord d...
Testament/ communaute universelle
RésoluBonjour, Apres le deces de mon pere, ma mere a redige un testament; ce testament s'applique t-il sur la totalite des biens du couple dependant de la ...
Succession et usufruit
Bonjour, Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courr...
Est ce legale ou est une arnarque
Résolu/FerméCABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...