Les discussions
Rembourser un prêt familial
Bonjour Ma tante m a fait un prêt d argent accompagné d une reconnaissance de dette. Puis je la rembourser en l hébergeant dans un chalet qui m a...
Partage
Bonjour, je voudrais savoir si je me remarie est ce que celui-ci as droit lui sur mon terrain au cas ou il m'arriverai quelque chose
Vente véhicule suite a deces
Bonjour, suite au décès de mon père, celui ci laisse derrière lui un véhicule qui n est plus assuré, celui-ci ce trouve en Corse, nous sommes trois ...
Demande de renseignements sur des fermages
Bonjour J'ai un litige entre mon frere et moi sur un calcul de fermages suite à la succesion de ma mamman. le notaire en charge de la succesion nous...
Succession de nationalité algérienne à française
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours. Je suis de nationalité française tandis que mon père a toujours eu la nationalité algérienn...
Leg
Bonjour, mon père et ma mère s'étaient fait une donation au dernier vivant. Or, ma mère est décédée depuis 2 ans et mon père veut faire un testament c...
Declaration de succession comment faire?
Bonjour Mon père portugais et résidant au portiugal depuis plus de 20 ans est décédé en Octobre 2016. Sa femme, ma mère, est décédée en août 2017. N...
Mon père vend la maison, que vais-je avoir?
Bonjour à tous, Mon père et ma mère marié sous le régime de la commune et propriétaire d’une maison. Ma mère est décédé il y a 11 ans; mon père a ga...
Plus de nouvelles du notaire ...
Bonjour, ma belle-mère est décédée depuis 6 ans, mon mari est allé chez le notaire en mars 2012, celui-ci a dit qu'il n'y avait de problème puis que...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, Je souhaiterai connaitre les frais de notaire pour realiser une donation partage entre mes deux enfants tout en gardant l usufruit de mon...
Vente et rachat de maison
Bonjour, je veux vendre ma maison que j'ai en usufruit avec mes deux filles , mon mari étant décédé depuis 9ans, et je veux également en racheter un...
Abattements sur donation à enfant majeur handicapé
bonsoir je vis seule avec mon fils atteint d'une surdité évolutive qui fait qu'il est bénéficiaire d'1 AAH avec plus de 80% d'invalidité. je n'ai qu...
1/2 usufruit et 1/2 nue propriété
Bonjour A la mort de mon père en 2008, DEVOLUTION SUCCESSORALE : - ma belle mère en qualité de conjoint survivant (née en 1927) 1/2 en pleine ...
Droits de propriété après déces
Bonjour, nous nous sommes mariés le 20 avril 1995 régime communauté réduit aux acquets. Le 13 avril 1995 ( donc juste une semaine avant notre mariage ...
Changer de notaire.
RésoluBonjour; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon épouse quant a elle souhaite personnellement prendre un autre notaire, peut-elle le ...
Option " trois quarts en usufruit"
Bonjour, Pour l'option "un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit" j'ai du mal à voir comment cela se passe en pratique. Si la pe...
Suc. reg. séparat° de biens, donation dernier viva
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 5O ans sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Nos bien ont été achetés pour mo...
Facture après deces
Ma grand mère décédée en 11/2016 pas de succession pas de notaire je voudrai savoir combien de temps faut il prévoir pour être sure de ne plus recevoi...
Convention de quasi-usufruit
Bonjour, mon mari est décédé, j'ai trois enfants, on avait fait une donation au dernier vivant; mon notaire envisage de mettre les liquidités que l'...
Décès de mon frère étant héritier de mon pere
Bonjour Mon père est décédé en 2008 nous laissant ses 4 enfants et maman. Nous avons fait la succession. Mon frère aîné vient de décédé . Il étai...
Rsa et héritage
Bonjour, Une de mes amis vit actuellement avec le RSA (472 € / mois ). Elle vit seule, a 64 ans et n'est pas encore à la retraite faute de trimest...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...
Possibilités d'exigences auprès d'héritiers
Bonjour, Je suis âgée de 72 ans. Je partage ma vie depuis 21ans avec un compagnon plus jeune que moi . Il refuse de se pacser par fierté car il ne ve...
Deces heritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux mois,mon père décédé depuis longtemps, aussi nous sommes 5 enfants, moi donc l une des filles de ce mariage...
Une banque bloque le versement de fonds après clôt
Bonjour, Ma mère est décédée en Juin 2017. Son patrimoine était constitué d'un appartement et d'un portefeuille d'actions. Nous sommes quatre soeurs...
Terres agricoles
Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...
Estimation "expert" contestable ?
Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...
Recours vente succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...
Mère célibataire avec une enfant
je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...
Succession tante vers neveux
RésoluBonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...
Quels seront les droits de mon épouse?
RésoluBonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...
Question d'héritage
Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...
Donation hors part, succession déduite par notaire
Bonjour, Ma maman décédée en octobre 2017,avait fait, me concernant une donation de 60 000 € hors part successorale faite par notaire en 2014 avec d...
Un des héritiers s'est approprié les bijoux
Bonjour à vous, A la mort de ma mère mon frère, légataire universel, a annoncé que notre mère avait donné le diamant et le saphir à sa petite fill...
Réponse notariale incompréhensible sur le commodat
RésoluBonjour, Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie c...
Problèmes avec application de testament
Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...
Demande de renseignements
Bonjour Mon père est décédé et tous ses comptes à la banque ont été bloqué . dois je prendre obligatoirement un notaire? Cordialement.
Dece d un heritier
Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...
Contestation de paternité après décé
Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...
Droit des enfants sur le parimoine foncier du dern
Bonjour* le dernier vivant avec (2 enfants) possédant un patrimoine foncier peut il vendre le bien foncier sans demander l'accord de ses deux enfan...
Livret a et ldd du conjoint survivant
Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...
Succession famille
Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...
Probleme avec un membre de ma famille
Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...
Récompense
Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...
Héritage en suisse
Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...
Payement droit de mutation par le donateur
RésoluBonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...
Don manuel et achat immobilier
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...
Successions en cascade
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...
Barème des frais de successions par tranche
Monsieur, Merci de m'indiquer les tranches de succession. ex: de 0 à 100000€ exonération de 100000€ à ? ect... Cordialement à vous
Ais-je mon mot à dire (belgique) ?
Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...