Les discussions
Qui ouvre la succession
Bonjour, une tante de mon époux est décédée il y a 3 mois. Elle n'avait pas d'enfants. Son époux est décédé il y a 1 an, il avait un enfant d'un pr...
Vente part de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, je souhaiterai sortir de l’indivision qui dure depuis plus de 6 sur laquelle nous n’avons pas encore trouvé d’e...
Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, le donataire peux t il vendre sans autorisation des donateurs vivants? Si non cette autorisation doit elle etre communiquée aux héritiers ...
Assurance vie /travailleur handicapé
Résolubonjour, dans le cas où le bénéficiaire de l'assurance vie est sous statut de "travailleur handicapé" , est-ce que le plafond d'exonération est plus ...
Usufruit d’une habitation par l’un des héritiers
Bonjour* dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord d...
Testament/ communaute universelle
RésoluBonjour, Apres le deces de mon pere, ma mere a redige un testament; ce testament s'applique t-il sur la totalite des biens du couple dependant de la ...
Succession et usufruit
Bonjour, Ma grand mere est décédée fin d année dernière. Mon père etant décédé, mes frères et moi heritont. Sauf que je viens de recevoir un courr...
Est ce legale ou est une arnarque
Résolu/FerméCABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...
Bien immobilier en substitution
Bonjour* Mon oncle dans son testament a choisi son amie comme légataire universelle et ses deux frères se voient léguer un appartement vendu avant...
Coffre conjoint avec ma fille à la banque
Bonjour à tous, Ma fille unique et moi-même avons un coffre à nos deux noms depuis plusieurs années. Les bijoux nous appartiennent à toutes les d...
Changement carte grise suit deces
Bonjour, Suite au décés de mon époux,j ai du déménager,je voudrais faire le changement d adresse sur la carte grise,dois je également faire le chang...
Donation avec abandon du "droit de retour"
Bonjour, Nous avons une maison en indivision inoccupée . Notre père est décédé en 2014 , notre mère a 87 ans Elle habite une autre maison dont el...
Frais d'obsèques
Bonjour, je parcours les différents forums, et j'ai parcouru différents organismes toute la semaine... Hélas, mon père est décédé des suites d'une...
Usufruit transformé en pleine propriété
Bonjour, J’ai l’usufruit sur un terrain 1500m2 avec une maison en location, ma fille a la nue-propriété de l’ensemble, elle demande et obtient un per...
Terrains non borné en indivision
Bonjour, Et bon week-end de pâques à vous tous . Voilà mon problème , mon père est décédé en 2015 nous sommes donc en indivision d un terrain Ma m...
Usufruit - partage forcé
Bonjour, ma mère avant son décès à donnée l'usufruit à son nouveau mari de ses biens immobiliers. il s'agit d'un appartement inhabitable en l'état...
Donation maison a son enfant
Bonjour, je souhaite donner a ma fille unique ma maison et me demandais si les frais de notaire seraient élevés même si la maison vaut 75000 euro.Me...
Comment récupérer le corps de mon père décédé
bonjour je vous explique la situation , mon papa est décédé le 29 novembre 1998 , quand mon papa est décédé j'avais 6 ans , aujourd'hui j'en est bient...
Succession dans le cas de défunt sous tutelle
RésoluBonjour, Sous quel délai le tuteur est supposé communiquer les documents (comptes bancaires, liste des propriétés et avoirs,...) au notaire afin d...
Donation via chèque refus d'encaissement
Bonjour, J'ai reçu une donation (2 chèque de 10 000€). Ma banque refuse l'encaissement de ces chèques car il faut "un document validé par les impôt...
Donation sans acte pendant le mariage
Bonjour, je suis en instance de divorce, mon mari a soutiré 180 000 € pendant le mariage du compte de sa Mère dont il est le seul à avoir procuration,...
Héritage demi frére et soeur norvégien
Bonjour, Nous sommes 4 dans la famille moi, ma soeur, ma mère et mon père. J'ai une demi soeur issue du premier mariage de mon père mais cette dern...
Hypotequer
RésoluBonjour, Je vais prochainement acheter une maison dans le Tarn et Garonne. Je possède une maison en Bourgogne pour laquelle j'ai donné un droit...
Annuler un acte de renonciation de droit/terrain
RésoluBonjour Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai ...
Litige sur partage
Bonjour, Suite au décès de mon papa en septembre 2017, nous avons décidé avec mes frère et soeur de conclure une convention de quasi-usufruit sur ...
Pacs et décé
Bonjour, je voudrais savoir ce qui peux m'arriver si mon compagnons décède et nous ne sommes pas pacsé.Je vis chez lui il a une fille. aurais je ...
Dons manuels non déclarés
mars 2018 Bonjour, suite au décès de ma mère, il y a moins d'un mois, je vais régulariser les dons manuels qu'elle m'a fait au fil du temps, et q...
Formalite parts sci suite succession
Bonjour, suite au decès de ma mère j'ai herité de la nue proprieté de x parts d'une sci. Quelles formalités faut il envisager pour être convoqué e...
Mandant pour declaration partielle de succession
Bonjour, Je désire donner pouvoir à ma mère afin de lui permettre de signer la déclaration partielle de succession (cerfa 2705), la déposer auprès d...
Transmission héritage avec testament
RésoluBonjour, J'ai rédigé un testament laissant 25% à mon epouse (sans enfant et sans enfant commun)) et le reste à mes 4 enfants issus d'un precedent mar...
Deces d un frere
Bonjour, mon frere est decede il vivait en concubinage en instance de separation,avec 2 enfants .Mes parents veulent recuperes ces vetements ,photos f...
Testament complémentaire
Bonsoir Nous venons d'acheter avec mon compagnon une maison. Il est seul propriétaire. Le notaire nous conseillé de nous marier pour que je devienne...
Nue propriété et donation
Bonsoir à tous ! Je vous explique, je me trouve dans une situation en peu compliqué. Mon mari est décédé dans un accident . Nous étions mariés so...
Donation sans partage
Bonjour à tous, j'ai deux enfants et un appartement. J'aimerais leur faire donation de cet appartement, tout en conservant l'usufruit. Ma question est...
Menace de destruction d'une concession funeraire
Bonjour, j'aurais besoin de renseignement dans les démarches qui serait envisageable. Mon père est décéder et la concession est au nom de sa sœur qui...
Remariage et succession
Bonjour, La question a peut-être déjà été posée si c'est le cas je m'en excuses car j'ai lu beaucoup d'avis contradictoires et je souhaiterais une r...
Frais de succession suite au décès d'un héritier
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la su...
Examen de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 décembre 2014 le dépôt de déclaration de succession a été fait le 18/03/2015. Par un courrier datant du 1/3/2018...
Don d argent ponctuel pour ses enfants
Bonjour, nous sommes 5 enfants et ma mère de 89 ans a un peu d argent de coté , elle veut nous donner à chacun 1800 euros, doit elle passer par un not...
Que veut dire 1/4 en pleine propriété et 3/4
Bonjour, ne parlant pas à ma famille depuis des années mon père vient de décéder je viens de recevoir un papier du notaire qui dit " Les droits de ...
Refus de donation partage
Bonjour, Puis je refuser une donation partage après libération partielle de celle ci ( mort du père) ? svp. merci. M.JFE
Plus value après succession
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement acquis par succession (décès de ma mère en 2001 et décès de mon père en 2015). ce bien a été acheté par...
Adoption simple
Bonjour, j'ai 2 enfants biologiques (38 et 31 ans). J'ai adopté (adoption simple) la fille (à l'age de 8 ans) de mon frère aîné apres son décès, avec ...
Téléchargement de cerfa 2731
RésoluBonjour* Je n’arrive pas à télécharger le formulaire cerfa 2731 Merci de m'aider
Communauté universelle
Bonjour, Mon epouse est Décédée depuis peu je suis marié sous le régime de communauté universelle avec clause d'attribution integrale. Cette modif...
Deces d'une personne sous tutelle
je voudrait savoir comment vas se passer la succession de mon père qui est sous tutelle l'argent qui est sur les comptes vas être bloquer combien de t...
Deces du conjoint
bonjour nous nous marions bientôt. si je meurs mon epouse devra t elle regler les dettes contractees par moi seul avant le mariage ? merci
Renseignement
Bonjour je suis divorcé et je possède une maison j ai retrouvé une amie et je voudrais me pacser . Que doit je faire pour que mon amie en cas de décès...
Recherche héritiers
Bonjour, j ai reçu un avis d 'un notaire après recherche d un cabinet concernant la succession d'une lointaine tante décédée sans héritiers. Apres ...
Donation après divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis une trentaine d'année. Nous avions un enfant. mon ex mari vient de décéder et en relisant notre jugement de divorce i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...