Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation partage avec réserve d'usufruit à nos deux enfants sur une maison que nous habitons. L'un deux, le p...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis fils unique et j'apprends qu'elle a légué tout son argent détenu sur une assurance vie à mon père avec ...

Bonjour, Mon père est décédé son épouse, qui n'est pas ma mère, est partie vivre loin de l'endroit où il est décédé et a choisi de le faire inhumer l...

bonjour J'aimerai savoir au-delà de combien d'années peut-on remonter sur les comptes bancaires. avec la banque on peut avoir les comptes jusqu'à 1...

Bonjour, J’ai le même problème, ma maman a 7 frère et soeurs et toutes les pars se sont partager sauf que une de mes tantes a réussi à choper la par...

bonjour Est ce qu'un notaire peut me renseigner sur l'achat d'une maison que mon père a payé à sa maitresse ceci date de 2002 tout en sachant qu'il n...

Bonjour, Au décès de ma mère (4 enfants) nous avons constaté qu'elle avait modifié son assurance vie au seul profit d'un des enfants, majeur sous ...

Bonjour, Ma soeur est décédée. Elle n'avait pas d'enfants. Nous avions hérité deux maisons que nous avons par la suite vendues. Est ce que le dro...

Bonjour, ma maman est décédée l'an dernier et s'était remariée bien avant sa mort. Elle avait fait construire une maison sans les années 80 avec mon b...

Bonjour, Mon époux a hérité par testament en 2004 de tous les biens d'une personne veuve depuis longtemps et qui n'était pas de sa famille. Seul la...

Bonjour Mes grand parents sont décédés il y a quelques temps. Mon père est décédé lors de mon enfance. J'aimerais savoir si ma mère, qui est ...

Bonjour, je souhaite acheter une maison il y a treize héritiers douze sont d'accord mais le dernier est sous tutelle, comment faire pour accélérer les...

Bonjour à tous, Voici ma question : est-ce qu'un testament rédigé avant le mariage désignant l'enfant unique (alors âgé de 12 ans) du défunt, comme...

Bonjour, Nous sommes trois enfants d'un premier mariage, et deux demi-frères d'un second mariage. n'ayant plus de parents d'un côté comme de l'autr...

Bonjour, Je suis actuellement résidente au Québec et je cherche des informations concernant la fiscalité des donations internationales. Je suis ...

Bonjour, il y a quatre ans que mon père est décédé,je suis le seul enfant de l'union de mon père et de ma mère .mon père a également des enfant issu...

Bonjour, Qui s'occupe des formalités funéraires lorsque le majeur protégé décède? Tonton

Bonjour Un héritier ayant entamé une procédure de partage, peut il renoncer à la succession si le jugement s’avère défavorable ( réintegration d’un ...

Bonjour, Mes parents se sont donnés au dernier vivant. Mon père vend un immeuble en SCI, notre mère étant décédée il y a 3 ans, nous avons 12.5% des...

Bonjour, Mon père, résident Suèdeois est décédé. Nous avons hérité, ma soeur et moi d'un appartement à Paris. J'habite la Suisse, ma soeur en Suède....

Bonjour Monsieur, A la suite du décès de notre mère, mon frère et moi venons d'hériter d'un bien immobilier, dont nous étions déjà en partie ( les 3/5...

Bonjour, Est-ce qu'un avocat spécialiste en droit des successions peut savoir si des contrats d'assurance vie ont été pris par une personne dont l...

Bonjour Nous sommes 3 héritier en ligne direct et le fils de notre frère décèdé, maman est décèdée en décembre 2017 nous avons mis en vente sa mai...

Le notaire n'a pas fait correctement la succession de mon père, et en particulier rien n'a été fait pour les impots, ce qui fait que ceux-ci se retour...

Bonjour, Voici notre gros problème Nous sommes mariés depuis 37 sous le régime de séparation de biens mon mari étant divorce et ayant 2 enfants d u...

Bonjour, ** à quel âge doit ton avoir pour donner une maison à son enfants ? ET MERCI **

Bonjour, J'ai bien reçu votre réponse sur ma première question que j'ai peut être la formulée. Il s'agit d'une donation que nous comptons mon épous...

Bonjour, je voudrait un p'tit renseignements ma mere a construit sur le terrain de son oncle qui est decede ma question est est que nous pouvont const...

Bonjour, Notre mère est décédée en novembre dernier. Mon frère est légataire universel. Sa notaire me presse pour que je renvoie une procuration p...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, et afin de procéder à un inventaire du mobilier , Qui désigne le commissaire priseur !? Le notaire ou le...

Bonjour, Je suis libanais, mon épouse et mon fils mineur sont à double nationalité, Libanaise et anglaise. J'aimerai savoir le meilleur moyen pour e...

Madame Monsieur Bonsoir J'aimerais faire une donation à ma petite fille de 3 ans, qu'elles sont les règles en la matière, frais, droits, possibilit...

Bonjour j'ai déjà réalisé une donation partage d'un petit appartement à mes enfants, il ya 10 ans. Je souhaiterais refaire une donation partage d'un ...

Bonjour, avec mon conjoint nous vivons actuellement en concubinage, nous avons fais l'acquisition d'une maison a 50/50 l'année dernière, et je voudr...

Bonjour, la ferme de mon grand-père, louée par un fermier qui sera bientôt à la retraite, est en vente par les héritiers. Comment empêcher ce ferm...

Bonjour, je viens demander votre aide pour le calcul d'une réduction suite à une donation hors part successoral dépassant la quotité disponible, je vo...

Bonjour, Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décéd...

Bonjour, Je voudrais savoir si la déclaration de succession une fois déposée auprès de l'administration fiscale , est elle fèrme et non révisable !?...

Bonjour, La succession de mon père date de 2011 et je suis sa seule héritière. Il s'agit d'une propriété Agricole de 17 hectares divisée en plusieur...

Bonjour, Je voudrais savoir , si on peut verser un premier acomptes sur les droits de succession avant le dépôt de la déclaration de succession ?!...

Bonjour, Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier ...

Bonjour, Ma maman viens de décédé, mes parent on fait une communauté universelle Quand je suis allé avec mon papa chez le notaire il nous on deman...

Bonjour, Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne sur la situation suivante : Mon épouse a 2 sœurs et un frère (décédé l'an dernier). Ce frère é...