Forum Donation-Succession

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Les discussions

virevoltant Donation-Succession

Portefeuille d'actions

Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...

2 réponses 13 mai 2018 par virevoltant
caro66300 Donation-Succession

Maman qui garde tout

Bonjour, Mon papa est décédé, il y a quelques années. Marié à ma mère, sans contrat de mariage, normalement. Ils n'avaient pas de biens immobiliers,...

6 réponses 12 mai 2018 par caro66300
Toylj73 Donation-Succession

Heritage pere et grand pere

Bonjour, Je suis heritier de mon pere qui est décédé en 2011, il etait marié avec ma mère et etait au dernier vivant, cette succession se passant tre...

6 réponses 12 mai 2018 par Toylj73
FRANCOIS Donation-Succession

Changement de nom pour un cesu

Bonjour Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès. Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle ...

7 réponses 12 mai 2018 par bretecher
noisette Donation-Succession

Droits du conjoint

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 qu...

5 réponses 12 mai 2018 par condorcet
Majax Donation-Succession

Demande de créance 'd'aide'

Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...

6 réponses 12 mai 2018 par Majax
cyril69430 Donation-Succession

Sos d'un enfant en détresse !!!!

Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...

1 réponse 12 mai 2018 par condorcet
Plouf Donation-Succession

Donation enfant unique

Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...

1 réponse 11 mai 2018 par condorcet
rtoujou1961 Donation-Succession

Donnation un enfant

Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...

1 réponse 11 mai 2018 par condorcet
Valdazur13 Donation-Succession

Jouissance immobiliere

Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...

1 réponse 11 mai 2018 par condorcet
lionel9966 Donation-Succession

Heritage sous tutelle

Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...

5 réponses 11 mai 2018 par roudoudou22
nictalopevert Donation-Succession

Heritage entre freres et soeurs

Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...

2 réponses 11 mai 2018 par nictalopevert
swinggy Donation-Succession

Compte joint dans succession

 Résolu

Bonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...

4 réponses 11 mai 2018 par swinggy
swinggy Donation-Succession

Rachats sur assurance vie

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...

5 réponses 10 mai 2018 par swinggy
bobbylebobeur Donation-Succession

Succession et vente immobilière

Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...

3 réponses 10 mai 2018 par condorcet
Ana Donation-Succession

Maison au portugal

Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...

4 réponses 10 mai 2018 par Menui78
Gargotte Donation-Succession

Reprise aspa sur donation

Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...

4 réponses 10 mai 2018 par loulou1982
Nanou1310 Donation-Succession

Certificat de notoriété

Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...

1 réponse 10 mai 2018 par roudoudou22
marieV Donation-Succession

Quote part

Bonjour, ma mère vient de décéder à l'age de 89 ans et je suis la seule héritière. Elle avait une assurance vie sur laquelle il y a approximativement ...

1 réponse 10 mai 2018 par lui
carfen Donation-Succession

Don manuel après 80 ans

Bonjour* Nous avons tous deux plus de 80 ans, et n’avons pas d’enfant. Nous désirons faire un don en espèces à nos 2 uniques nièces. Cela est il ...

2 réponses 10 mai 2018 par djivi38
SelJim Donation-Succession

Héritage - tutelle personne malade

 Résolu

Bonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...

2 réponses 10 mai 2018 par SelJim
totof71 Donation-Succession

Son a un père décédé

Bonjour, j aimerai savoir pour une héritière qui peut pas payer l impot pour recevoir un motant comment ça se passe merci pour plus de détail

1 réponse 10 mai 2018 par lui
Eternelle88 Donation-Succession

Famille recomposée

Bonjour, J'ai un enfant et je suis pacsée avec un homme qui a 2 enfants. Nous avons acheté il y a 8 ans une maison et en passant chez le notaire ...

3 réponses 9 mai 2018 par Eternelle88
guenon32 Donation-Succession

Possible réponse a notre tourment

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...

2 réponses 9 mai 2018 par guenon32
Lesly Donation-Succession

Droit du conjoint survivant

Bonjour je me trouve dans la situation mon epoux est décédé ma fille et moi sommes héritiers moi mari et moi sommes passés en conciliation par le décè...

2 réponses 9 mai 2018 par rosieres1
christine Donation-Succession

Testament entre 2 enfants

bonjour, ma mère m'a privilégiée par rapport à ma sœur (qui ne veut plus nous voir) en faisant un testament me donnant la quotité disponible. Lorsque ...

2 réponses 9 mai 2018 par christine
Francoise Donation-Succession

Usufruitier et nu proprietaire

Bonjour, Ma mère est usufruitière après le décès de mon père , ma sœur et moi nu propriétaires , nous habitons depuis toujours dans la maison sans p...

8 réponses 9 mai 2018 par Poisson92100
LAZIZA Donation-Succession

Abattement parents enfants

bonjour je suis la maman je voudrais donner à mes 2 fils chacun 50 000e je vois bien qu'il y a 100 000e abattement mais je comprends pas vraimen...

7 réponses 9 mai 2018 par michee1
Ninin Donation-Succession

Droit après le décès

Bonjour, Mon père est décédé le 28 avril nous sommes trois enfants et ma mère est toujours là une de mes soeurs veut déjà vendre la maison familiale...

2 réponses 9 mai 2018 par Justicier75
NathaliePetitjean Donation-Succession

Règlement hepad

Bonjour, ma maman a du être placée suite à l évolution de son alzeihmer.mariee depuis 33 ans son mari refuse de payer son placement.il a fait disparaî...

1 réponse 9 mai 2018 par Gayomi
chouchou_215 Donation-Succession

Donation de mon vivant

 Résolu

bonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d env...

5 réponses 8 mai 2018 par gitane2229
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