Les discussions

christine Donation-Succession

Testament entre 2 enfants

bonjour, ma mère m'a privilégiée par rapport à ma sœur (qui ne veut plus nous voir) en faisant un testament me donnant la quotité disponible. Lorsque ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mai 2018 par christine
Francoise Donation-Succession

Usufruitier et nu proprietaire

Bonjour, Ma mère est usufruitière après le décès de mon père , ma sœur et moi nu propriétaires , nous habitons depuis toujours dans la maison sans p...

8 réponses Dernière réponse le 9 mai 2018 par Poisson92100
LAZIZA Donation-Succession

Abattement parents enfants

bonjour je suis la maman je voudrais donner à mes 2 fils chacun 50 000e je vois bien qu'il y a 100 000e abattement mais je comprends pas vraimen...

7 réponses Dernière réponse le 9 mai 2018 par michee1
Ninin Donation-Succession

Droit après le décès

Bonjour, Mon père est décédé le 28 avril nous sommes trois enfants et ma mère est toujours là une de mes soeurs veut déjà vendre la maison familiale...

2 réponses Dernière réponse le 9 mai 2018 par Justicier75
NathaliePetitjean Donation-Succession

Règlement hepad

Bonjour, ma maman a du être placée suite à l évolution de son alzeihmer.mariee depuis 33 ans son mari refuse de payer son placement.il a fait disparaî...

1 réponse Dernière réponse le 9 mai 2018 par
Gayomi
chouchou_215 Donation-Succession

Donation de mon vivant

 Résolu

bonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d env...

5 réponses Dernière réponse le 8 mai 2018 par gitane2229
nikita92130 Donation-Succession

Vente suite à donation

Bonjour Ma maman souhaite me faire une donation de la maison que j'habite depuis plusieurs années.voila ma question. Y'a t'il un temps minimum à re...

3 réponses Dernière réponse le 8 mai 2018 par Ulpien1
harmonyg Donation-Succession

Usufruit et renonciation

Bonjour, Mon père, décédé en juin 2016, a laissé 4 enfants héritiers de ses biens (maison + terres agricoles) qui lui étaient des biens propres. S...

7 réponses Dernière réponse le 8 mai 2018 par harmonyg
Antoine Donation-Succession

Succession aux enfants mère veuve

Bonjour suite au décès de mère qui était veuve nous somme 2 enfants direct le 3ème est décédé il y’a 33 ans sa femme veuve est vivante et il avait eu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2018 par Ulpien1
Chrisy80 Donation-Succession

Vente de maison, part en usufruit

Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. Pour aider mon...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2018 par Ulpien1
Alex Donation-Succession

Héritage france et portugal

Bonjour, mon père venant de tuer ma mère et mon père se retrouvant en prison pour ce meurtre et étant le seul héritier, j'aimerais savoir comment alle...

8 réponses Dernière réponse le 7 mai 2018 par
condorcet
equinoxenav Donation-Succession

Donation partage. vente du bien.

Bonjour, Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le...

13 réponses Dernière réponse le 7 mai 2018 par equinoxenav
jojo Donation-Succession

France

mes parents ont 86 et 87 ans .ile vendent un terrain et nous donnent une partie de l;argent de la vente .quelle est l;imposition pour eux donataire et...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2018 par
Gayomi
Vince34000 Donation-Succession

Déclaration partielle 2705-a erronée

Bonjour, Suite au décès de notre grand père mon frère et moi sommes passés par un notaire pour établir la succession, nous venons en représentation d...

3 réponses Dernière réponse le 7 mai 2018 par
Gayomi
Bruno Donation-Succession

Héritage de bien immobiliser

Bonjour, La situation que je vais exposer est un peu complexe, donc je vais procéder chronologiquement : (A) et (B) se marient et donnent naissa...

1 réponse Dernière réponse le 7 mai 2018 par Ulpien1
gagalaxie Donation-Succession

Promesse de vente succession

Bonjour, Nous avons un appartement à vendre dans le cadre d'une succession en cours. J'ai deux questions : 1) la promesse de vente peut-elle être e...

6 réponses Dernière réponse le 7 mai 2018 par gagaplume
Brigitte1979 Donation-Succession

Prix d'un acte notarié

Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une do...

2 réponses Dernière réponse le 7 mai 2018 par Ulpien1
PrimoAccedant Donation-Succession

Donation familiale depuis l'étranger

 Résolu

Bonjour, Je suis résidente étrangere en France depuis 9 ans (dossier naturalisation en cours d'étude). Mon père et ma mere voudraient chacun me fa...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par PrimoAccedant
MichelLAGRANGE Donation-Succession

Vente de l'appartement.

Bonjour, En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et ...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par
roudoudou22
ner-treb Donation-Succession

Refus de sucession

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma mère dcd il y a deux ans, et mes filles majeures aussi, Cela a été acté par le tribunal, Ma grands mèr...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par ner-treb
Chtiotevero83 Donation-Succession

Problème succession

Bonjour, Mon papa est décédé en janvier 2017. Il était marié avec ma belle mère en 2011, avec un contrat de mariage en séparation de biens avec do...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par Chtiotevero83
BRUNO Donation-Succession

Assignation pour refus de vendre

Bonjour, suite au décès de mon père, il a laissé la maison principale a ma mère et 3 maisonnettes locatives . nous sommes 6 enfants et ma mère a fait...

7 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par
xplom
flo21210 Donation-Succession

Frais obsèques

Bonjour, Voilà j'aurais besoin de savoir à qui revient de payer les frais obsèques du père de nos enfants? ( tout 2 mineur ) car je vous explique, ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mai 2018 par flo21210
titi33460 Donation-Succession

Assurance vie ( belgique )

Bonjour, Une amie, a laissé une assurance vie, assez importante à mon papa. Mon papa, est décédé le 06 mai 2012 (avant la personne qui a fait l'ass...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par
titi33460
CaoThiHong Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Bonjour, Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier pour la partie réservataire est-il indispensable d'effectuer une déclaration auprès des services fiscau...

19 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par CaoThiHong
Franoise Donation-Succession

Donation vieille voiture

Bonjour Notre père est décédé il y a 4 ans. Nous sommes deux sœurs. La succession est clôturée. Ma sœur avait au préalable récupéré une vieille vo...

13 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par
tiffin
NadiaLeCorre Donation-Succession

Pour que mon frère aîné me paye ma part.

Bonjour, j'ai une question: comment dois-je faire pour que mon frère aîné me paye ma part dans le cadre de l'héritage de ma mère et de mon frère p...

6 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par NadiaLeCorre
VANAVE Donation-Succession

Vente terrain

Bonjour, nous avons hérité de nos grands parents plusieurs terrains agricoles. Nous pensons les vendre, mais nous aimerions savoir si les frais de not...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2018 par
condorcet
prunelli2B Donation-Succession

Donation dernier vivant, enfants heritiers

 Résolu

Bonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui a...

9 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par
prunelli2B
Vichanel Donation-Succession

Cession de l'usufruit.

Bonjour, J’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit. Apres l’avoir céder jusqu’à quelle date est-il valable ! Merci pour info. Cordial...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2018 par
condorcet
Loulouma1 Donation-Succession

L’héritière décéder....

Bonjour, mon père est très malade et sur sont testament il me dit que ces sa femme qui est décéder (qui héritière ) Je lui est suggérer de faire u...

1 réponse Dernière réponse le 5 mai 2018 par Ulpien1
naceredine Donation-Succession

Regulariser acte donation

Bonjour, jai un acte de donation daté en 1980 au nom de mon père décédé ..svp comment faire pour régulariser cet acte ...merci

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2018 par marc
Anais890 Donation-Succession

Mon grand père m'a reconnu héritage

Bonjour, J'ai actuellement 16ans. Mon papa ne m'a jamais reconnu, ne m'a jamais vu ect... Mon grand père n'aillant jamais connu ses parents à voulu m...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2018 par Anais890
Mesange Donation-Succession

Meubles meublants et succession

 Résolu

Bonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un autre b...

2 réponses Dernière réponse le 4 mai 2018 par
condorcet
bleuspahir Donation-Succession

Vente de ma maison

Bonjour, Ma mère est décédée brutalement en février de cette année . Elle vivait dans ma maison gratuitement , avec son 2 ème mari . Il est âgé ...

4 réponses Dernière réponse le 4 mai 2018 par Bleusaphir
Chouchou Donation-Succession

Montant de l'assurance vie

Bonjour, Je m'appelle Charlyne ma tante a souscrit depuis plusieurs années une assurance vie dans laquelle je suis citée. Cette assurance vie s'él...

1 réponse Dernière réponse le 4 mai 2018 par Utilisateur anonyme
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