Donation partage. Vente du bien.
equinoxenav
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equinoxenav Messages postés 571 Statut Membre -
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Bonjour,
Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le batiment par exemple une maison en garage.
Dans le cas de la vente dois-je indemniser l'enfant.
Cordiales salutations.
Apres avoir fait une donation partage en gardant l'usufruit a un enfant je decide de vendre ai-je le droit de vendre ou de transformer le batiment par exemple une maison en garage.
Dans le cas de la vente dois-je indemniser l'enfant.
Cordiales salutations.
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13 réponses
Bonjour Il faut reprendre vos explications.
Si vous n'avez qu'un enfant, vous ne pouvez pas faire de donation-partage, le partage impliquant la présence d'au moins deux donataires!!!
Une fois que vous avez donné le bien , vous ne pouvez plus le vendre puisqu'il ne vous appartient plus!
Si vous n'avez qu'un enfant, vous ne pouvez pas faire de donation-partage, le partage impliquant la présence d'au moins deux donataires!!!
Une fois que vous avez donné le bien , vous ne pouvez plus le vendre puisqu'il ne vous appartient plus!
Je me suis mal explique : j’ai 2 enfants et suis divorcé. Donation a un enfant et j’ai conservé l’usufruit. Maison achetée en communauté aux acquêts.
1) Je pense que le fait d’avoir l’usufruit oblige ma signature pour cette vente.
2) Ma part se résumerai donc à la valeur de l’usufruit.
Est-ce que les suppositions 1 et 2 sont exactes !
Cordialement.
1) Je pense que le fait d’avoir l’usufruit oblige ma signature pour cette vente.
2) Ma part se résumerai donc à la valeur de l’usufruit.
Est-ce que les suppositions 1 et 2 sont exactes !
Cordialement.
Par contre, j’ai lu qu’il était possible de céder son usufruit.
Apres l’avoir céder a une personne plus jeune jusqu’à quelle date est-il valable !
Apres l’avoir céder a une personne plus jeune jusqu’à quelle date est-il valable !
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Excusez moi de revenir sur la part de l'usufruitier lors de la vente du bien. Celui-ci en fonction de son age peut obtenir par exemple que 35 % de la valeur de la nue propriete.
Pour forcer le proprietaire de la nue propriete l'usufruitier peut refuser de signer !
Cordialement.
Pour forcer le proprietaire de la nue propriete l'usufruitier peut refuser de signer !
Cordialement.
Bonjour,
Si l'usufruitier souhaite un arrangement amiable avec le proprietaire de la nue propriete pour la vente il refuse de signer sauf si arrangement qui lui donnerait une part un peut plus importante.
Si l'usufruitier souhaite un arrangement amiable avec le proprietaire de la nue propriete pour la vente il refuse de signer sauf si arrangement qui lui donnerait une part un peut plus importante.
Bonjour
Cela c'est votre problème. Vous pouvez très bien envisager un usufruit économique au lieu de l'usufruit fiscal, s'il est plus élevé, ce qui contrairement à ce beaucoup croient, n'est pas toujours le cas -tout dépend du type de bien.
Cela c'est votre problème. Vous pouvez très bien envisager un usufruit économique au lieu de l'usufruit fiscal, s'il est plus élevé, ce qui contrairement à ce beaucoup croient, n'est pas toujours le cas -tout dépend du type de bien.
J'ai compris c'est pour l'evaluation de l'usufruit soit economique soit fiscale.
Dans mon esprit (ensuite je ne vous ennuie plus) un accord avec mon enfant auquel j'ai fait cette donation pour le proteger au cas ou ... Donc il declare etre d'accord pour me donner une part plus importante de la vente, le Notaire ne devrait pas s'opposer ! Ou il me l'a reverse apres ... Car nous sommes en tres bon terme.
Dans mon esprit (ensuite je ne vous ennuie plus) un accord avec mon enfant auquel j'ai fait cette donation pour le proteger au cas ou ... Donc il declare etre d'accord pour me donner une part plus importante de la vente, le Notaire ne devrait pas s'opposer ! Ou il me l'a reverse apres ... Car nous sommes en tres bon terme.
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