Dcd avec une grosse dette a l aide sociale

chat1582 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jen -
Bonjour,

Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux sont ils redevablesde cette dette. Il laisse un tout petit capital qui je pense servira a payer une partie de la dette.
merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journee
chat 1582
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3 réponses

choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour
Il suffit de renoncer à la succession
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux sont ils redevables de cette dette.
Toute personne acceptant une succession en subit les conséquences, celles notamment de devoir supporter les dettes du défunt.
Vous n'avez pas le choix.
N'encaissez surtout pas le petit capital.
Vous seriez considéré comme ayant accepté tacitement la succession et ne pourriez plus y renoncer.
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Jen
 
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ne payez rien, ne jetez rien, ne videz rien, n'écrivez pas.
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