Dcd avec une grosse dette a l aide sociale
chat1582
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Jen -
Jen -
Bonjour,
Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux sont ils redevablesde cette dette. Il laisse un tout petit capital qui je pense servira a payer une partie de la dette.
merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journee
chat 1582
Mon frère est dcd en laissant une grosse dette a l aide sociale. Il n a pas d héritiers directs. Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux sont ils redevablesde cette dette. Il laisse un tout petit capital qui je pense servira a payer une partie de la dette.
merci beaucoup pour vos réponses
Bonne journee
chat 1582
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3 réponses
Ses frères et soeurs ainsi que ces neveux sont ils redevables de cette dette.
Toute personne acceptant une succession en subit les conséquences, celles notamment de devoir supporter les dettes du défunt.
Vous n'avez pas le choix.
N'encaissez surtout pas le petit capital.
Vous seriez considéré comme ayant accepté tacitement la succession et ne pourriez plus y renoncer.
Toute personne acceptant une succession en subit les conséquences, celles notamment de devoir supporter les dettes du défunt.
Vous n'avez pas le choix.
N'encaissez surtout pas le petit capital.
Vous seriez considéré comme ayant accepté tacitement la succession et ne pourriez plus y renoncer.