Vente de l'appartement.
MichelLAGRANGE
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6 mai 2018 à 14:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2018 à 19:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2018 à 19:21
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2 réponses
Ulpien1
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6 mai 2018 à 18:31
6 mai 2018 à 18:31
Bonjour
"............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
Comment a-t-elle fait?
"............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
Comment a-t-elle fait?
roudoudou22
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6 mai 2018 à 19:21
6 mai 2018 à 19:21
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.
Aux propriétaires du bien.
Une part à l'usufruitier
l'autre part au nu propriétaire.
En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
Aux propriétaires du bien.
Une part à l'usufruitier
l'autre part au nu propriétaire.
En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2018 à 18:34