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Vente de l'appartement.

MichelLAGRANGE - 6 mai 2018 à 14:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2018 à 19:21
Bonjour,

En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et tout ceci fait devant notaire, en tant q'usufruit.
Aujourd'hui, elle a décidé de vendre l'appartement.
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
6 mai 2018 à 18:31
Bonjour
"............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
Comment a-t-elle fait?
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MichelLAGRANGE Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2018
6 mai 2018 à 18:34
Elle a estimé la même valeur, pour l'appartement et la villa.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 mai 2018 à 19:21
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.

Aux propriétaires du bien.

Une part à l'usufruitier
l'autre part au nu propriétaire.

En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
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