Vente de l'appartement.

MichelLAGRANGE -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et tout ceci fait devant notaire, en tant q'usufruit.
Aujourd'hui, elle a décidé de vendre l'appartement.
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.
Cordialement.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    "............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
    Comment a-t-elle fait?
    0
    1. MichelLAGRANGE Messages postés 1 Statut Membre
       
      Elle a estimé la même valeur, pour l'appartement et la villa.
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.

    Aux propriétaires du bien.

    Une part à l'usufruitier
    l'autre part au nu propriétaire.

    En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
    0

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