Vente de l'appartement.

MichelLAGRANGE -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En étant propriétaire d'un appartement et de sa villa, celle-ci à fait un partage, donc l'appartement au fils et la villa à la fille, et tout ceci fait devant notaire, en tant q'usufruit.
Aujourd'hui, elle a décidé de vendre l'appartement.
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.
Cordialement.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
"............et de sa villa, celle-ci a fait un partage".
Comment a-t-elle fait?
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MichelLAGRANGE Messages postés 1 Statut Membre
 
Elle a estimé la même valeur, pour l'appartement et la villa.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
A qui revient l'argent de la vente de l'appartement.

Aux propriétaires du bien.

Une part à l'usufruitier
l'autre part au nu propriétaire.

En proportion de leurs droits respectifs dans le bien.
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