Problème succession

Question

Bonjour,

Mon papa est décédé en janvier 2017.
Il était marié avec ma belle mère en 2011, avec un contrat de mariage en séparation de biens avec donation au dernier vivant.
Le problème est qu'il venait de vendre sa maison à lui et pas encore racheter son autre bien. Du coup l'argent était sur son compte bancaire.
Nous sommes passez chez le notaire et ma belle mère a décider qu'on devait placer notre héritage jusqu'à sa mort et mon frère et moi (enfants légitime de mon pere) avons signer l'acte notarial.
Aujourd'hui nous attendons le contrat de placement qui tarde à venir.
Ma belle mère ce jour nous fait du chantage et nous dit que l'argent de la vente de certains biens que nous avons choisi de ventre ensemble et de nous partager de suite, nous menace de ne pas nous donner notre part tant que le placement n'est pas signer.
Je voudrais savoir si mon frère et Moi, pouvons nous rétracter sur la signature de l'acte notariat et si nous pouvons changer de notaire qui est plutôt du côté de ma belle mère plutôt que d'être neutre ?
Quel recours avons nous pour qu'elle nous verse notre argent ?
De plus, elle nous refuse l'accès au logement pour qu'on se partage les affaires de mon pere et nous dit quelle a tout donner sans nous demander notre avis.
Peut on se retourner contre elle et comment ?
Merci de votre retour.
Cordialement 
Véronique

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le problème que vous posez relève de la règle du  quasi-usufruit, règle totalement méconnue par la grande majorité du grand public; et même de certains juristes..L'argent du prix de vente de la maison de votre père constitue des deniers propres à ce dernier, mais n'en est pas pour autant exclu de la succession.
Or à ce titre, l'épouse de votre père recueille l'usufruit qui devient quasi-usufruit dès lors qu'il s'agit 'un  bien qui se consomme par le premier usage(argent). Il s'ensuit que , conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation, cet argent doit être laissé à la disposition de l'usufruitier, à charge pour ce  dernier d'en conserver la substance ou l'équivalent.
L'acte notarié que vous avez  signé est une convention définissant la gestion de cet argent et le contrat de placement n'est autre que l'application de cette convention. vous ne pouvez rien faire contre cette situation qui est toit à fait légale.

Chtiotevero83 · Answer

Je vous remercie pour votre retour.

A ce stade de la procédure, peut on changer de notaire ? Est ce judicieux ?

Concernant l'argent de la vente des biens de mon papa que nous devons nous partager immédiatement et quelle bloque le temps que le placement soit signé.
A t'elle le droit de le bloqué vu que les biens sont vendus ?

Combien de temps pouvons-nous bloquer en ne signant pas le contrat de placement ?

Concernant, son refus de nous laisser accès aux affaires personnelle de mon père pour qu'on le partage, à t-elle le droit de nous interdire l'accès?
Si non, quel recours avons nous pour accéder aux affaires ?
Cordialement

Problème succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters