Prix d'un acte notarié

Brigitte1979 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une donation de sa part, combien cela va me coûter en acte notarié ?

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    combien cela va me coûter en acte notarié ?
    Droits de donation au taux de 60 % sur la valeur de la part donnée + les frais d'acte et de formalités à accomplir par votre notaire.
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Cela vous coûtera 60% de la valeur de sa part plus les émoluments du notaire?
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