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Prix d'un acte notarié

Brigitte1979 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une donation de sa part, combien cela va me coûter en acte notarié ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
combien cela va me coûter en acte notarié ?
Droits de donation au taux de 60 % sur la valeur de la part donnée + les frais d'acte et de formalités à accomplir par votre notaire.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Cela vous coûtera 60% de la valeur de sa part plus les émoluments du notaire?
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