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Prix d'un acte notarié

Brigitte1979 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 09:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 mai 2018 à 09:50
Bonjour,mon ex compagnon et moi avons un bien ensemble. Nous sommes de même valeur 50/50. Nous n'étions pas marié. Aujourd'hui il veut me faire une donation de sa part, combien cela va me coûter en acte notarié ?
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2 réponses

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 7 mai 2018 à 10:18
combien cela va me coûter en acte notarié ?
Droits de donation au taux de 60 % sur la valeur de la part donnée + les frais d'acte et de formalités à accomplir par votre notaire.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 7 mai 2018 à 09:51
Bonjour
Cela vous coûtera 60% de la valeur de sa part plus les émoluments du notaire?
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