Héritage du père avec nouvelle femme et demi soeur

Stephtabou - 4 mai 2018 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2018 à 12:46
Bonjour, j ai reçu les actes suite au décès de mon père que j ai signé qui le donner droits à une certaine somme d’argent mais aujourd’hui hui le notaire de son épouse me dis que je ne toucherai cet somme qu au décès de celle ci sachant qui lui reste usufruit de la maison mais à son décès à celle je ne toucherai rien merci de vos conseils

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 mai 2018 à 11:27
suite au décès de mon père
Quel était le régime matrimonial des époux ?
Cette maison appartenait-elle seulement à votre père ou aux 2 époux ?
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Rebonjour il était marié sous le régime de la communauté et la maison appartient au 2
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Stephtabou
4 mai 2018 à 12:46
il était marié sous le régime de la communauté et la maison appartient au 2
Faites savoir à votre notaire que, malgré l'usufruit de l'épouse de votre père sur les biens dépendant de sa succession, vous êtes dans l'indivision avec elle et que vous exigez le partage.
Car, vous n'êtes pas dans l'obligation de rester dans l'indivision avec qui que ce soit, même avec votre belle-mère.
Votre notaire le sait parfaitement. Mais il a dû oublier de vous le dire !!!!!
Bien sûr elle récupérera ses droits de moitié dans la communauté + ceux recueillis dans la succession de votre père mais, en aucun cas, vous êtes dans l'obligation d'attendre le décès de cette personne pour recueillir ce qui vous est revenu dans la succession et ...........d'en profiter......de suite....et pas dans...X.....années !
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