Donation vente immobilière
medyoga
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa maison. Mon ex mari aujourd'hui, avait établit un contrat de mariage où il me faisait donation entre vif de sa part de la maison, pour protéger la maison de son activité professionnelle qui restait à risque financièrement, avec une clause qui dit que si je décède avant lui il récupère la part donnée. Depuis nous avons divorcé et cette clause n'a pas été traitée par les avocats lors du divorce, aujourd'hui j'ai besoin de vendre cette maison car mon papa qui y vit également dedans est fatiguée et voudrait se rapprocher de la ville car cette maison est isolée. Le notaire nous dit qu'il faut donc l'accord de mon ex mari et de mes enfants dont une qui est mineur pour laquelle il faut faire intervenir un juge des tutelles.
Tout cela semble bien compliqué, j'ai donc plusieurs questions, est ce que mon ex mari peut demander de l'argent sur la vente de cette maison ? (vu qu'il faut son accord pour vendre) et concernant mes filles, d'abord pour celle qui est majeur et qui est d'accord pour que nous vendions la maison, l'argent lui sera t-elle remis directement et à quel pourcentage ? et concernant ma fille mineur qu'advient il de sa part ? Est elle bloquée sur un compte jusqu'à sa majorité ? et viré sur son compte à sa majorité ? son père peut il avoir accès à cet argent ?
Merci de votre aide.
Voilà la situation un peu compliquée. A la suite de l'achat de notre maison pour laquelle mon père à l'usufruit car nous avons racheté sa maison. Mon ex mari aujourd'hui, avait établit un contrat de mariage où il me faisait donation entre vif de sa part de la maison, pour protéger la maison de son activité professionnelle qui restait à risque financièrement, avec une clause qui dit que si je décède avant lui il récupère la part donnée. Depuis nous avons divorcé et cette clause n'a pas été traitée par les avocats lors du divorce, aujourd'hui j'ai besoin de vendre cette maison car mon papa qui y vit également dedans est fatiguée et voudrait se rapprocher de la ville car cette maison est isolée. Le notaire nous dit qu'il faut donc l'accord de mon ex mari et de mes enfants dont une qui est mineur pour laquelle il faut faire intervenir un juge des tutelles.
Tout cela semble bien compliqué, j'ai donc plusieurs questions, est ce que mon ex mari peut demander de l'argent sur la vente de cette maison ? (vu qu'il faut son accord pour vendre) et concernant mes filles, d'abord pour celle qui est majeur et qui est d'accord pour que nous vendions la maison, l'argent lui sera t-elle remis directement et à quel pourcentage ? et concernant ma fille mineur qu'advient il de sa part ? Est elle bloquée sur un compte jusqu'à sa majorité ? et viré sur son compte à sa majorité ? son père peut il avoir accès à cet argent ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
avec une clause qui dit que si je décède avant lui il récupère la part donnée.
Avec cette clause dite "droit de retour", vous comprenez mieux que vous ne pouvez pas vendre un bien reçu par donation si le donateur à prévu de le récupérer en cas de prédécès de la donataire (vous).
Il ne va pas se tirer une balle dans le pied !
Il peut tout simplement ne pas vous y autoriser.
Et c'est certainement ce qu'il fera.
Avec cette clause dite "droit de retour", vous comprenez mieux que vous ne pouvez pas vendre un bien reçu par donation si le donateur à prévu de le récupérer en cas de prédécès de la donataire (vous).
Il ne va pas se tirer une balle dans le pied !
Il peut tout simplement ne pas vous y autoriser.
Et c'est certainement ce qu'il fera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne donnez pas à cette réflexion du père de vos enfants un sens qu'il n'a pas voulu lui donner.
Il ne ment pas à ses filles.
Si vous deviez décéder avant lui et qu'il exerce son droit de retour, la maison leurs reviendrait ensuite, par donation ou succession.
Inutile de présenter le problème à votre avantage.
Il conserve son "droit de retour".
Vous êtes divorcés, pour quelle raison vous ferait-il ce cadeau aujourd'hui ?
Il ne lâchera pas la proie pour l'ombre.
Attendez un autre intervenant plus souple de l'échine qui saura vous contenter en vous apportant une réponse impossible..
Bonne journée.