Les discussions
Litige avec notaire
RésoluBonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...
Possibilités d'exigences auprès d'héritiers
Bonjour, Je suis âgée de 72 ans. Je partage ma vie depuis 21ans avec un compagnon plus jeune que moi . Il refuse de se pacser par fierté car il ne ve...
Deces heritage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux mois,mon père décédé depuis longtemps, aussi nous sommes 5 enfants, moi donc l une des filles de ce mariage...
Une banque bloque le versement de fonds après clôt
Bonjour, Ma mère est décédée en Juin 2017. Son patrimoine était constitué d'un appartement et d'un portefeuille d'actions. Nous sommes quatre soeurs...
Terres agricoles
Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...
Estimation "expert" contestable ?
Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...
Recours vente succession
Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...
Mère célibataire avec une enfant
je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...
Succession tante vers neveux
RésoluBonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...
Quels seront les droits de mon épouse?
RésoluBonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...
Question d'héritage
Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...
Donation hors part, succession déduite par notaire
Bonjour, Ma maman décédée en octobre 2017,avait fait, me concernant une donation de 60 000 € hors part successorale faite par notaire en 2014 avec d...
Un des héritiers s'est approprié les bijoux
Bonjour à vous, A la mort de ma mère mon frère, légataire universel, a annoncé que notre mère avait donné le diamant et le saphir à sa petite fill...
Réponse notariale incompréhensible sur le commodat
RésoluBonjour, Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie c...
Problèmes avec application de testament
Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...
Demande de renseignements
Bonjour Mon père est décédé et tous ses comptes à la banque ont été bloqué . dois je prendre obligatoirement un notaire? Cordialement.
Dece d un heritier
Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...
Contestation de paternité après décé
Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...
Droit des enfants sur le parimoine foncier du dern
Bonjour* le dernier vivant avec (2 enfants) possédant un patrimoine foncier peut il vendre le bien foncier sans demander l'accord de ses deux enfan...
Livret a et ldd du conjoint survivant
Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...
Succession famille
Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...
Probleme avec un membre de ma famille
Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...
Récompense
Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...
Héritage en suisse
Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...
Payement droit de mutation par le donateur
RésoluBonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...
Don manuel et achat immobilier
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...
Successions en cascade
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...
Barème des frais de successions par tranche
Monsieur, Merci de m'indiquer les tranches de succession. ex: de 0 à 100000€ exonération de 100000€ à ? ect... Cordialement à vous
Ais-je mon mot à dire (belgique) ?
Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...
Certificat d acquittement 2738
Bonjour* Je suis désigner héritier et les impôts mon délivrer attestation 2738(droits acquitter de 22300€)a quoi font il référence?le notaire peut ...
Assurance vie sous sequestre depuis 5 ans!
bonjour, concerne 1 litige suite au décès d'une tante, en 2012. N 'ayant pas eu d'enfant ,Elle avait ouvert 2 Contrats assurance vie au bénéfice d...
Imposé l'utilisation d'un don manuel
Bonjour Est ce que des parents peuvent faire une donation manuelle d'argent en avance sur heritage à leur fils mais imposer que cette somme soit inv...
Spolier sur sci familiale
Bonjour* En 2010 mon père a hérité de la moitié d une maison Ma soeur mon frère et ma mère ont racheté l'autre moitie à travers une SCI La maiso...
Usufruit sur terrain
Bonjour, Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'us...
Information concernant l annonce d un deces
Bonjour, Ma maman est décédée, je suis sa tutrice. Suis je obligee d informer mes soeurs du décés de ma maman? (Mes soeurs ignoraient notre mere, ne...
Compte bloqué suite à un décés
Bonjour, Suite au décés de papa et malgré le choix de maman de prendre l usufruit total (nous sommes 4 enfants dont 1 à décidé il y a 32ans de rompr...
Validité reconnaissances de dettes
Bonjour, ma grand mère est decedee en 2010 et sa succession n’est toujours pas réglée. Elle avait 3 enfants: ma mère, mon oncle et ma tante. Elle a au...
Rente viagère - calcul et conseil
Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...
Donation succession nombres annees
Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...
Signature chez le notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...
Donation ou vente usufruit france
Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...
Renonciation a succession - conjoint survivant
Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès: Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage...
Taux d'imposition pour assurance vie
Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...
Donation sucession
Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...
Ce que ma fille aura a payer a mon décés
Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...
Factures arrièrées
Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...
Fiscalité des héritiers après décès du donateur
Bonjour, J'aimerais savoir si nos enfants, à qui nous avons fait une donation partage en 2013, devront payer des droits de succession sur cette donati...
Actes notariés doits de succession
Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...
Donation avec usufruit à fils unique.
Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...
Modifier une donation immobilière ?
Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...