Les discussions
Loi trentenaire
Bonjour, Mon père est décédé depuis peu, il a construit sa maison cela fait 26 ans il a toujours payé seul les impôts et entretenu le terrain. Le t...
Heritage d un pere divorce
Bonjour, je suis fille unique j ai 50 ans mes parents sont divorces.Ma mere vit seule dans une autre ville . Mon pere ne m adresse plus la parole de...
Succession de tante a neveu
Bonjour, Notre tante, la soeur de notre mére viens de perdre son fils donc noure cousin. Celui ci n'avait ni femme ni enfnat sachant que notre ta...
Testament avant reglement succession precedente
bonjour mon frere c'est sucide avant la fin de la succesion de notre pere IL a fait un testament don je ne suis pas le beneficiaire il occupait une p...
Opposition à partage sur succession
Bonjour, Je sollicite votre avis sur la situation suivante, ne sachant pas de quelles manières procéder. Mon père est décédé en 2010 et nous (2 ...
Vente d'un bien familial.
RésoluBonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration demandé...
Le temps d'une succession.
Bonjour, j'ai remis les documents au notaire le12/03 je l'ai appelé aujourd'hui pour savoir ou en été la succession il me répond ( j'attends les répon...
Héritage portugal
Bonjour, Mon mari est décédé en 2009 en France.la succession c est bien passé en France mais il avait une maison avec ses 2 frères au portugal ses ...
Désolidarisation succession
Bonjour, Mon papa vient de décéder je viens de découvrir qu’il a trois crédit pour un montant totale environ de 6000€ Il n avait pas de bien et je...
Refus succession mais les souvenirs de famille ?
Bonjour, suite au décés de mon père, j'ai pris la décision de refuser la succession pour éviter les dettes. Dans ce cas, pourrais-je quand même réc...
Donation mère à ses 2 fils de son vivant
Bonjour, Ma mère désire faire la totalité de sa succession de son vivant. Nous sommes 2 enfants. Çe qui me chagrine , c est que nous avons eu t...
Renonciation a succession ou don apres deces
Ma mere vient de deceder. Je suis sa fille unique et nous avions achete l'apparterment ou elle habitait ensemble donc la moitie m'appartient. Le probl...
Succession de mon frère
Bonjour, bonjour mon frère est décédé il y a 2 ans la succession mais toujours pas terminé car il y a soi-disant un enfant non reconnu et un test ADN ...
Dettes d un parent décédé
Bonjour, ma maman étant veuve est décédé ça fait un mois de ça, on a apris qu’elle avait contracté un crédit chez cofidis. on voudrait savoir si c...
Refus de signes donation
Bonjour, Mes parents son dcd et il reste nous 8 enfants. Comme ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà d...
Maison
Bonjour, jj ai un plan de surendettement je suis propriétaire de ma maison puis je faire une donation de cette maison a ma fille merci
Succession de ma grand-mère
Bonjour, Je vous explique ma situation : Mes grands parents ont eu 2 filles ma tante et ma maman. Ma maman est décédée il y a 18 ans et je suis sa s...
Donation sans lien de parenté
Bonjour, Une dame de plus de 90 ans, épouse d'un cousin éloigné aujourd'hui décédé, veut me faire donation d'un terrain d'un hectare non constructibl...
Impôts locaux et fonciers
Bonjour, Je viens vers vous car je voudrai savoir comment obtenir les impôts locaux et fonciers que mon père décédé en 2016, payé depuis 30 ans pour ...
Gardiennage
Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai besoin d'un renseignement concernant un bien et une situation le concernant. Depuis le décès de mon père en ...
Dettes suite a un décès
Bonjour, Mon beau père viens de décédé et avec ma mère on viens d'apprendre qu'il avait des dettes au pole emploi de 14000euros ainsi que d'autres...
Succcession deces d'un indivise
Bonjour, après un jugement et beaucoup de peripecie mon frere c'est sucide sans que la succesion de mon pere soit régularise par la notaire il occu...
Décès du cousin de ma maman
Résolu/FerméBonjour* Le cousin de ma maman est décédé au moment de la succession on se rend compte que de nombreuses sommes d argent on été retiré en liquide p...
Les mandants à la suite du décès d'un des parents
Bonjour* Mon frère et moi sommes Les Mandants , désignés par mes parents, et auprès d'un notaire, lors d'un achat immobilier effectué par ceux-ci e...
Donation d'un bien immobilier acheté avant mariage
Nous sommes mariés depuis 3 ans mon mari veut me légué sa maison qu'il a acheté il y a 10 ans. Comment faire
Sci et sucession
RésoluBonjour, Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que deviennen...
Héritage enfants premier mariage
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons un enfant en commun et j'ai deux enfants d'un...
Succession en cas de décès de mo mari
Bonjour, Étant marie sur le régime de la communauté et fait une donation aux derniers vivant ayant un compte bancaire à mon nom et de livre...
Donation d'une assurance vie
Bonjour* De quelle manière peut-on transmettre son assurance vie après sa mort ? Merci.
Logement gratuit contre donation
RésoluBonjour Mes parents souhaitent vendre leur rp pour habiter dans une maison nous appartenant à moi et mon mari. Ils souhaitent au passage nous fai...
Abattement
Bonjour, Veuf,pourrai je savoir à combien s'élève-le montant de l'abattement pour chacun de mes deux enfants. D'autre part j'ai des assurances vie n...
Donation à belle soeur ( tjrs mariée à mon frère)
bonjour, je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jus...
Déclaration dons manuels
Bonjour En 2005 j'ai fais un don Sarkosy de 10 000€ à chacun de mes enfants avec déclaration 2730 Je voudrai faire un nouveau don avec le formula...
Travaux usufruitiers nu propriétaire
Bonjour Lors de l’achat d’une ferme (mon mari est exploitant agricole) nous avins acheté les terres en GFA dont mon mari est le gérant. Mes beaux par...
Donation préciput et entre vif en avancement hoiri
Bonjour, Ma mère nous a fait a mon frère et à moi -une donation fait donation entre vifs en avancement d hoirie en 1999 de 2 biens ( un appartemen...
Résident france succession biens en suisse
Bonjour, Je possède un bien immobilier en Valais, Suisse, valeur 600 000, apres 30 ans de travail la bas. Sachant qu'il y a exonération totale aux h...
Qui hérite suite décès d'un frère,
RésoluBonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé, sans enfants. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, notre père est décédé et notre mère est...
Connaitre l'état du compte lors d'un deces
Bonjour, mon père vient de mourir et je suis tenté de refuser la succession car il est possible qu'il y ai des dettes mais je ne connais ni les montan...
Adoption simple ..formalité
Bonjour, j'ai lu différentes réponses concernant les formalités d'adoption simple .. concernant mon fils 28 ans par ma femme 46 ans..mais elles date...
Clé de coffre bancaire
Bonjour, J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ? Quels sont ...
Découverte de la clé d'un coffre bancaire
Bonjour, Notre sucession entre mes freres et moi et terminée suite au décès de notre mère. En vidant la maison nous sommes tomber sur la clé d'un c...
Refus succession positive mineurs
Bonjour, Mon père est décédé et laisse derrière lui une succession positive avec un actif d'environ 30 000 à 40 000 € (maison à rénover). Je so...
Succession d'un héritage
bonjour, suite au decès, il y a 1 bien immobilier et une somme d'environ 700€ ; qui revient à 6 enfants Pouvons nous prétendre avec un notaire que...
Coffre bancaire joint et succession
Bonjour, Dans le cadre d'un coffre joint loué à la banque en co-location avec ma mère, est-il exact qu'en cas de décès de celle-ci, le coffre n'est p...
Véhicule cession enfant
Bonjour* Suite au décès de mon père, ma mère propriétaire du véhicule (son nom figure sur la carte grise) souhaite me laisser la voiture. Nous som...
Part du père
Bonjour, Je vais vendre ma maison, mon mari est décédé il y a 12 ans et j'ai 2 enfants, je dois donner le pourcentage de la part de mon défunt mari...
Renseignement
Bonjour, mon époux décédé le 31 Janvier, aucun bien ni même de bijoux juste de l'argent au nom de Mr ou Mme sur un compte joint.il a un fils d'un 1er ...
Cout donation usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si la tranche d'âge définissant les barèmes appliqués s'entend (pour celle de 70 ans ) : avant le jour des 70 ans ou bien ...
Répartition maison suite au décès de mon conjoint
Bonjour, J'ai perdu mon conjoint (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) en février de cette année. Nous étions propriétaires d'une maison acheté...
Mme
Bonjour, mon beau frère est décédé il y as déja 12 ans au Québec ma belle soeur était exécuteur testamentaire mais il était sur la curatel privé donc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...