Les discussions
Sucession et legataire universel
bonjour a tous j aimerai savoir ce qui suit voila: Monsieur X est marie avec Madame Y ils ont eu 2 enfants,ils ont divorces il y a 5 ans. Mons...
Nue propriété/usufruit
Bonjour, Une donation partage avait été établie par mes parents : nue propriété à 2 enfants sur 3 et usufruit au conjoint survivant Donc, mon frère...
Donation manuelle à nos enfants de différents lits
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 25 ans, j'ai 2 fils d'un précédent mariage , mon mari 2 enfants aussi et nous avons eu un fils ensemble. Nous avo...
Reclamation loyer suite décès depuis deux ans
Bonjour, Ma belle Mère est décédée il y a près de deux ans. Il n'y a pas eu de succession via un notaire, au motif qu'il n'y avait aucun bien à se p...
Donation terrain et achat de part à mon frere
Bonjour Mes parents disposent d’un terrain d’environ 3000m2 sur laquelle il y a leur maison . Ils veulent me céder 1000m2 pour que je puisse y const...
Legataire universel et reserve héréditaire
Bonjour, Etant légataire universel, puis réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? A charge pour moi de la répartir en respectant les règ...
Décés locataire
Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...
Taxes sur donation par parents plus de 80 ans
Bonjour Mes parents ayant fait une donation à ma sœur il y a 10 ans (265000 euros) veulent me donner (165 000) qu’elles sont les taxes à payer sur ce...
Renonciation sucession
Bonjour, Ma maman est dcd en 2016 elle avait acheté sa maison avec son concubin (ne sont pas marier) moitié lui ayant apporter la plus grosse part d...
Règles de succession en italie
Bonjour, Quelles sont les règles des successions en Italie ? Merci de vos réponses Cordialement
Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?
Bonjour, Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plu...
Promesse location d'un appartement
Bonjour, je me tourne vers vous car le mari de maman décédée le 7 février occupe l'appartement qu'ils ont acheté par moitié chacun. La donation au d...
Donation terrain parents enfant
Bonjour, mes parents veulent me donner 4000m2 de terrain , pouvez vous me dire quels sont les frais ? merci
Donation véhicule
Bonjour, ma belle mère voudrait me donné le véhicule de mon beau père quelle démarche je doit faire merci
Vente de la maison de mes parents
Bonsoir , Mon père est décédé l'année dernière. Je ne parle plus à ma mère depuis ma soeur me demande d'envoyé un mail à ma mère en lui précisant ...
Achat/vente maison
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfant .Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer il est en E...
Obtenir cerfa 2738
Bonjour, comment obtenir le cerfa 2738 pour liquider une assurance vie contacter en France étant bénéficiaire avec mon frère et résidant en France s...
Refus de succession 20 ans après
Bonjour, mon père est décédé depuis 1998. Il n'avait qu'un seul bien , un terrain partagé entre lui et sa soeur. A sa mort, le terrain en indivision ...
Achat ou donation
RésoluBonjour a tous le monde J'ai mon beau pere qui a un petit terrain d'olivier et une petite maison dans un village dans le berry. Il voudrais laiss...
Donation bien en indivis à l'autre propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part
La part des nus-propriétaires
Bonjour, Je suis veuve aprés une donation entre époux , propriétaire et usufrutiére je vends ma maison pour en acheter une autre , de mon vivant doi...
Rédiger son testament
Bonjour, Merci de m indiquer comment faire rédiger son testament à ma mère, 91 ans , lucide mais handicapée et devenue non-voyante .
Héritage grand mère
Bonjour, Voila ma grand mere est décédée (la mère de mon père ) qui est décédé également depuis 4 ans je voudrais savoir si j ai le droit a l herit...
Inventaire par un commissaire priseur
Bonjour, Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoin...
Donation à un seul des petits-enfants
Bonjour, J'aimerai savoir si c'est normal de faire une donation à un seul des 4 petit-enfants et ne rien donner aux autres. Les grands-parents sont ...
Abattement sur succession
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assurance ...
Abattement sur succession
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assuranc...
Usufruit maison à compagnon (union libre)
Comment puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre (nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier) Merci
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
Plus value suite vente
Bonjour, J'ai vendu un terrain agricole non constructible En passant devant le notaire il m'a informé d'une plus value de 2400€ Celle ci a ét...
Procuration pour succession
FerméBonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut pas ...
Refuser la succession
bonjour je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa? il y a une maison de 100000 euro environ...
Où sont les clés ?
Bonjour, 5 héritiers d'une maison, qui ne nous voyons plus depuis des années. Sur les 5 indivisaires, tous veulent vendre. Mais en janvier il a fal...
Mon papa est décédé
Bonjour Mon papa est décédé il y'a 20 ans maintenant. Ma maman qui était marié avec mon papa souhaiterais vendre la maison familiale. Nous sommes 4 ...
Décès du donataire avant le donateur
Bonjour, Ma grand-mère, qui est décédée, avait fait une donation à sa fille, ma mère, des nue-propriétés de tous ses biens, se réservant pour elle...
Prise en charge de travaux à la fin d'un usufruit
Bonjour, La seconde épouse de mon père est décédée. Elle avait l'usufruit d'un grand appartement de 200 m² depuis 13 ans, depuis le décès de mon père...
Assurance vie et probleme bénéficiaire
Bonjour, Alors voilà, ma grand mère est morte il y a 6 ans. On a appris il y a pas longtemps, quelle avait souscrit une assurance vie. Nous sommes 5...
Mon oncle vient de décédé
Bonjour, mon oncle vient de décédé veuve sans enfants il avais 4 sœurs dont 2 décédé leurs filles(nièce) ont-elle droit à une part d'héritage
Frais d'actes de licitation
Bonjour, Suite au décès de notre mère j’étais propriétaire en indivision avec mes 2 autres sœurs de biens immobiliers. Voulant quitter l’indivision ...
Estimation immobilière pour une succession
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, dans le cadre de la succession, le notaire a proposé l'estimation du bien immobilier via leur service ex...
Prêt pour frais de succession
Bonjour, Je souhaite savoir si une banque peut accorder un prêt pour payer des frais de succession, dans le cadre d'un héritage par testament, dès ...
Notaire , conjoint survivant
RésoluBonjour, lors du décès de l'un des parent j'ai lu la réponse suivante c'est le notaire ou le parent survivant qui peut saisir le juge des tutelles ...
Revoir le partage d'une succession
Bonjour, Mon père est mort il y a deux ans et demi, il était remarié et n'a pas eu d'enfant avec sa deuxième femme. Ma belle-mère a choisi le 3/4 1/...
La part reservataire
Bonjour* Au décès de notre mère la succession donne aux deux enfants devenus nus propriétaires le montant de 67000€ chacun , l e conjoint rest...
Conditions transmission patrimoine d'un oncle à ses neveux
Bonjour, Quelles sont les meilleures solutions de transmission de patrimoine (maisons + terre) d'un oncle âgé de 90 ans, ayant toutes ses facultés,...
Role du notaire et testament
Bonjour, Voici mon sujet: : Mon voisin( qui l'était depuis 40 ans ) est décédé,. Il avait un fils adoptif qui l'avait fait passer sous curatell...
Fausses accusations
Bonjour, mon ex m a accusé devant notaire d avoir de l argent caché (300 000 euros) ce qui est totalement faux. que puis je faire ? merci -...
Maison en indivision
Bonjour je suis en indivision avec mon frère sur une maison qui appartenait à ma mère, celui ci souhaite vendre et ne veut faire aucun frais d'entret...
Vente de la maison familiale
Bonjour, J’ai un frère et une sœur , ma maman est dans une résidence pour Alzheimer. Aujourd’hui nous souhaitons vendre la maison familiale, ma sœ...
Abattement en cas de donation
Bonjour, ma mère m'a fait donation d'un bien immobilier il y a 9 ans A l'époque le bien a été évalué à 75000 euros. Lors de son décès, la ferme ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...