Les discussions
Droits du conjoint survivant
Bonjour, quels sont les droits du conjoint survivant quand il y a des enfants d'un précédent mariage, dans le cas de l'existence d'un contrat de (re)m...
Vente de maison
Bonjour, Mon père étant décédé ma mère souhaite vendre sa maison. Nous sommes trois enfants à 1/8 e en nue propriété. allons nous payer des impôts s...
Reimbursement d une dette sur succession
Bonjour, succession sans heritiers directs En 82 achat par mon ex mari acte notarie. Precision argent apporte par moi. Dans l acte recompense art ...
Present d'usage mensuel?
RésoluBonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...
Mon père sous habilitation familiale
Bonjour, Suite à une demande d'habilitation familiale de mon père par mon frère moi et ma mère mon frère à été nommé par décision judiciaire à gérer...
Procuration pour un oncle italie
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père survenu en 2014, ma mère et moi-même avons hérité de biens en Italie. Comme nous habitons en France, il...
Pourquoi ?les petits nieces n ont pas le droit ?
Bonjour, mon grand oncle est décédé il reste 3niéces vivantes et 2 décédés .les 3 héritent mais les enfants des deux décédés n ont rien eut pourq...
Conjointe
Bonjour, Voilà en bref mon conjoint veut ce faire adopter part son beau père ça fait maintenant 7 ans que nous sommes ensemble et 1 enfant de 2 an...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, mon père est décédé en mars 2001, laissant en pleine propriété grâce à une donation universelle, deux maisons. Fin 2001, elle m'a fait donati...
Succession et testament
Bonjour Je voudrais faire un testament pour léguer à mon épouse la totalite de ma part Nous sommes mariés sous le regime de la communaute de bien, n...
Donation et maison de retraite
Bonjou Ma mère est placée en maison de retraite. Elle possède une résidence secondaire (achetée par elle et son mari qui est DCD à 67% et 33% par u...
Adoption simple
Bonjour, J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ. Nous...
Questions sur la succession
Bonjour, Dans le cas de décès de mon mari, qui a 2 enfants d'un premier mariage, et moi 3 d'un autre mariage, donc pas d'enfants en commun. Marié ...
Une avance sur héritage et prêt immobilier
Bonjour, Je souhaiterai un peu d'aide svp. Mon conjoint et moi allons acheter la maison du défunt grand père de mon conjoint à ses parents, oncles e...
Comment se deshériter d'un parent décédé?
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon papa est décédé.il vit à 900km de moi. Mes parents ont divorcé quand j'avais 5ans. Mon papa est parti à 900 ...
Acheter un studio a credit pour mes fils
Bonjour, J'investis dans de petites surfaces immobilieres depuis quelues annees. J'ai 3 studios achetes 100% a credit et loues en meuble. Si je pren...
Appreciation de l'age pour bareme usufruit
bonjour Je vais avoir 70 ans. je voudrais savoir si le bareme d'usufruit est encore de 40 % ou s'il va passer à 30 % dès que j'aurais eu 70 ans ...
Assigné au tribunal par généalogiste
Bonjour à tous, J’ai un soucis pour ma maman je vous explique... Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un...
Usufruit ou dernier survivant ?
Bonjour* Je suis mariée en séparation de biens Mon mari doit signer une promesse de vente concernant une maison. Sachant de son premier mariage i...
Comment calculer la valeur nette d'un bien indivi
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avions acheté une maison en indivision à part égale comme résidence principale. Il vient de décéder en nommant com...
Vente maison et frais de successions
Bonjour, Suite de la vente de la maison de notre mère décédée en aout 2017 à 2.140.0000euros ,la maison a bien été vendu le 15 déc.2017 mais le n...
Juge des tutelle mineur lui déclarer ou non la pension de réver
Résoluonjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...
Droit de licitation entre indivisaires
Bonjour, Quel sera le coût en pourcentage du rachat d’une part indivise d’un bien immobilier à mon frère sachant que cela ne provoquera pas le par...
Recevoir une donation immobilière à l'étranger
Bonjour, Je suis résident fiscale français depuis environ 10 ans et je reçoit un appartement neuf (inhabitable) à l'étranger (pays de UE) de mes p...
Décés au 3 juillet 2016
Bonjour, voila mon père a perdu sa mère le 3 juillet 2016 et depuis pas une nouvelle de leur beau père ou du notaire . je sais que leur beau père av...
Déshériter ses enfants...
Résolu/FerméBonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...
Frère décède contacter un notaire ?
Bonjours Mon frère est décédé il y a peu il avait ni femme ni enfant et aucun testament . Ce sera ma mère qui héritera et qui eventuellement nous t...
Dévolution, question de vocabulaire
Bonjour* Que veut dire la phrase: Lots dévolus en faveur de quelqu’un Merci pour vos reponses
Donation-succession
Bonjour, mon mari est décédé fin d'année 2017, mes beaux-parents doivent aller en maison de retraite médicalisée mais leur retraite ne suffit pas à ...
Succession - séparation de biens
Bonjour, Une de mes très bonnes amies (42 ans) a perdu son mari, il y a deux ans, la laissant avec ses 2 filles de 7 et 9 ans. Ils étaient mariés s...
Sucession
Bonjour, ma maman est rentrée en maison de retraite elle veut vendre sa maison nous sommes 5 enfants peut elle vendre sans l autorisation de ses enfan...
Transmission a son conjoint
Bonjour En présence d'un enfant réservataire et d'un conjoint ( non réservataire ) puis je disposer par testament de ma quotité disponible et la tran...
Donation a certain de mes petits enfants
Bonjour* puis je offrir faire en donation un bien immobilier a certain de mes petits enfants mais pas a tous merci pour votre reponse précise et...
Donnation
RésoluBonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...
Communauté universelle et assurance vie
Bonjour, Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assu...
Gestion de compte
Bonjour, Suite au décès de notre grand mère,notre oncle géré les comptes de son vivant. Est ce que le notaire à obligation de lui demandé de rendre ...
Avez vous entendu parlé de donation uniroyale entr
Bonjour, il y a plus de 25 ans mes parents nous ont fait signé un papier a mon frère ,ma sœur et moi afin de leur donné notre accord sur une"donatio...
Vente d'une quote-part
RésoluBonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'hé...
Changement de notaire?
Bonjour, Peut-on changer de notaire en cours de succession?
Donation hors héritiers directs
RésoluBonjour* peut-on désigner comme seul héritier un organisme tel l'office national des anciens combattants alors qu'il existe des héritiers directs (...
Donner une part de propriété d un terrain acheté
Bonjour* Puis je faire la donation olographique de la part de propriété que j ai avec ma fille? Merci de me donner la réponse Dk
Changement carte grise après décé
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mon mari est décédé le 1ier fevrier 2018 et il avait 2 voitures et un fourgon je vais garder une voiture pour moi et lai...
Travaux location
Bonjour, j'ai la nue propriete de l'appartement de ma mere qui en est l'usurfruitiere. Elle est en epad depuis 4 ans ai je droit de faire des travaux ...
Don manuel exonéré à ses enfants.
Bonjour Le père et la mère peuvent-ils chacun faire un don manuel (31865€) à leurs enfants ou ne sont-ils considérés que comme une seule personne? ...
Succession et constitution d'une sci familiale
Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier vivant. Ils ont...
Donation maison (algérie - france)
Bonjour Ma mère est décédée nous sommes 3 soeurs 1 frère elle avait une maison en Algérie mon frère et une de mes soeurs me donne leur part où ...
Succession handicapé sous tutelle d'un juge
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, dont une fille handicapée dont la tutelle a été refusée à ma mère et moi, car demandée après le décès de notre pèr...
Donation-succession
Bonjour, je veux construire une maison , je n'ai pas assez d'argent , j'ai 3 enfants mais 2 seulement me propose de m'aider j'aimerais savoir si je...
Comment sortir de l'indivision
Bonjour , Nous sommes 5 enfants ,à la mort de notre père un des enfants n'a pas voulu signer la succession qui n'est qu'une somme d'argent, pas de bi...
Donation de mes neveux
Bonjour, Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. Elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...