Les discussions

Litige avec notaire

 Résolu

Bonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
condorcet

Possibilités d'exigences auprès d'héritiers

Bonjour, Je suis âgée de 72 ans. Je partage ma vie depuis 21ans avec un compagnon plus jeune que moi . Il refuse de se pacser par fierté car il ne ve...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
Paris...

Deces heritage

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux mois,mon père décédé depuis longtemps, aussi nous sommes 5 enfants, moi donc l une des filles de ce mariage...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2018 par
condorcet

Une banque bloque le versement de fonds après clôt

Bonjour, Ma mère est décédée en Juin 2017. Son patrimoine était constitué d'un appartement et d'un portefeuille d'actions. Nous sommes quatre soeurs...

4 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
avatar06

Terres agricoles

Bonjour, je suis locataire de terres agricoles le proprietaire etant mes parents ce ci veulent faire le partage et estimes les terres a 11000euros...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2018 par
gitane2229

Estimation "expert" contestable ?

Bonjour, Lors de la succession de mon père, le notaire que nous avions avec mon frère a estimé qu'il était trop proche de nous deux et comme celle...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Harmonie7600

Recours vente succession

Bonjour, Suite au décès de mon père en aout 2017, je suis sur le point de vendre une maison dont il m'avait fait la donation-partage en 1990. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Harmonie7600

Mère célibataire avec une enfant

je suis mère célibataire avec une enfant de 20 ans à charge, je possède un appartement comment faire une succession car au dernier des vivants ne fonc...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2018 par
Gayomi

Succession tante vers neveux

 Résolu

Bonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
phildrx

Quels seront les droits de mon épouse?

 Résolu

Bonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
riton

Question d'héritage

Bonjour, je suis le seul légataire d'une femme avec qui je n'ai aucun lien de parenté ,elle a acheté tout ces biens avant son mariage et son mari est ...

9 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Donation hors part, succession déduite par notaire

Bonjour, Ma maman décédée en octobre 2017,avait fait, me concernant une donation de 60 000 € hors part successorale faite par notaire en 2014 avec d...

4 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
mamounettes4

Un des héritiers s'est approprié les bijoux

Bonjour à vous, A la mort de ma mère mon frère, légataire universel, a annoncé que notre mère avait donné le diamant et le saphir à sa petite fill...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
maylin27

Réponse notariale incompréhensible sur le commodat

 Résolu

Bonjour, Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie c...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet

Problèmes avec application de testament

Bonjour, Mon compagnon est décédé il y a 6 mois. Il avait laissé un testament en me léguant 30% en plein propriété et un droit d'usage et d'habitatio...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet

Demande de renseignements

Bonjour Mon père est décédé et tous ses comptes à la banque ont été bloqué . dois je prendre obligatoirement un notaire? Cordialement.

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2018 par
condorcet

Dece d un heritier

Bonjour, Nous avons signé un compromis mon père et ses autres enfants pour la vente de sa maison. Mon frère vient de décédé avant la signature fina...

1 réponse Dernière réponse le 24 mars 2018 par
roudoudou22

Contestation de paternité après décé

Bonjour, J'ai 48 ans et je porte le nom du premier mari de ma mère alors que le divorce a était prononcé quelque jour après ma naissance, aujourd'hu...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Energizor

Droit des enfants sur le parimoine foncier du dern

Bonjour* le dernier vivant avec (2 enfants) possédant un patrimoine foncier peut il vendre le bien foncier sans demander l'accord de ses deux enfan...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Gayomi

Livret a et ldd du conjoint survivant

Bonjour a tous Ma question est celle là , marié depuis 36 ans , possesseur tous les deux d'un livret A et d'un LDD En cas de décès de moi même ou d...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
CLAUDE

Succession famille

Bonjour, J'ai une cousine qui n'a ni enfants ni frère ni soeur. Son héritage sera assez conséquent : patrimoine immobilier plus assurances vie. A q...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet

Probleme avec un membre de ma famille

Bonjour, Je viens vous faire part d'un problème qui me choque énormément. Voilà, mon papa très âgé dont je m'occupe tous les jours avec plaisir, a p...

12 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
LILIDUR

Récompense

Bonjour, Je m'interroge sur un point qui tourne en boucle dans mon esprit sans trouver de logique et mon notaire à l'air un peu perdu car ne me do...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet

Héritage en suisse

Bonjour, Junior, vivant en France mais de nationalité Suisse, hérite de biens immobiliers ainsi que d'argent lors du décès de ses parents. Les pare...

5 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Charle

Payement droit de mutation par le donateur

 Résolu

Bonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
jfouc

Don manuel et achat immobilier

 Résolu

Bonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...

14 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
djivi38

Successions en cascade

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Au décès de ma mère ils possédaient en commun une maison et...

2 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
SaintMichelChefChef

Barème des frais de successions par tranche

Monsieur, Merci de m'indiquer les tranches de succession. ex: de 0 à 100000€ exonération de 100000€ à ? ect... Cordialement à vous

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Ais-je mon mot à dire (belgique) ?

Bonjour, Ma maman est décédée et mon papa a une copine ils habitent tout les deux dans la maison mais elle ne l entretien pas. Ai je mon mot à dire ...

6 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
xplom

Certificat d acquittement 2738

Bonjour* Je suis désigner héritier et les impôts mon délivrer attestation 2738(droits acquitter de 22300€)a quoi font il référence?le notaire peut ...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
lautre

Assurance vie sous sequestre depuis 5 ans!

bonjour, concerne 1 litige suite au décès d'une tante, en 2012. N 'ayant pas eu d'enfant ,Elle avait ouvert 2 Contrats assurance vie au bénéfice d...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
oceanejade

Imposé l'utilisation d'un don manuel

Bonjour Est ce que des parents peuvent faire une donation manuelle d'argent en avance sur heritage à leur fils mais imposer que cette somme soit inv...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Poisson92100

Spolier sur sci familiale

Bonjour* En 2010 mon père a hérité de la moitié d une maison Ma soeur mon frère et ma mère ont racheté l'autre moitie à travers une SCI La maiso...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
lucini

Usufruit sur terrain

Bonjour, Avec l'accord de Maman qui est la dernière à avoir l'usufruit sur mon terrain combien me coûterait chez un notaire l'acte pour lever l'us...

1 réponse Dernière réponse le 23 mars 2018 par
condorcet

Information concernant l annonce d un deces

Bonjour, Ma maman est décédée, je suis sa tutrice. Suis je obligee d informer mes soeurs du décés de ma maman? (Mes soeurs ignoraient notre mere, ne...

7 réponses Dernière réponse le 23 mars 2018 par
Clementine

Compte bloqué suite à un décés

Bonjour, Suite au décés de papa et malgré le choix de maman de prendre l usufruit total (nous sommes 4 enfants dont 1 à décidé il y a 32ans de rompr...

9 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
moodmoon

Validité reconnaissances de dettes

Bonjour, ma grand mère est decedee en 2010 et sa succession n’est toujours pas réglée. Elle avait 3 enfants: ma mère, mon oncle et ma tante. Elle a au...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
sleepy00

Rente viagère - calcul et conseil

Bonjour, après la succession, ma belle-mère va demander le droit d'usage et d'habitation sur la maison qu'elle avait avec mon père décédé. Ils étaient...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
Germain

Donation succession nombres annees

Bonjour* Je suis francaise mais habite en angleterre depuis 45 ans. Toute ma famille est française et habite en france. Mon père a décédé il y a ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
condorcet

Signature chez le notaire

Bonjour, suite au décès de ma mère, est ce obligatoire que tous les héritiers se rendent en meme temps chez le notaire pour signer la succession ? o...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
lautre

Donation ou vente usufruit france

Bonjour, Ma belle-mère de 89 ans est usufruitière jusqu'à son décès de la maison de mon père. Nous sommes 2 nues-propriétaires. Jusqu'à présent el...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
Poisson92100

Renonciation a succession - conjoint survivant

Bonjour, mon père est décédé récemment, sa situation était la suivante au moment du décès: Il était marié, n'avait pas eu d'enfant lors du remariage...

8 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
germain

Taux d'imposition pour assurance vie

Bonjour Je viens d'hériter de ma tante par alliance de 3 assurances vie. Il y a quelques années, le président Sarkosy avait permis de faire des donat...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
jodelariege

Donation sucession

Bonjour* Je suis âgée de 71 ans, célibataire, maman d'une fille âgée de 36 ans, mère de deux enfants (6 et 4 ans). Je suis propriétaire d'un appa...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
condorcet

Ce que ma fille aura a payer a mon décés

Bonjour, j'ai une maison environ 150000 euros je suis veuf j'ai un contrat au dernier vivant totalité en usufruit que j'ai fait avec mon épouse a l'ac...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
antoine47

Factures arrièrées

Bonjour, Si les enfants n'ont pas les moyens de payer les dettes peut on les faires éffacés ou bien demander une aide sachant que la personne décedé...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2018 par
lautre

Fiscalité des héritiers après décès du donateur

Bonjour, J'aimerais savoir si nos enfants, à qui nous avons fait une donation partage en 2013, devront payer des droits de succession sur cette donati...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
Mamik

Actes notariés doits de succession

Bonjour, mon père est décédé en 2010, laissant comme patrimoine une maison dont ma mère en possède l'usufruit. Nous sommes trois enfants sous le rég...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
chris661

Donation avec usufruit à fils unique.

Bonjour, Pouvez vous m' indiquer les frais de notaire pour faire établir une donation avec usufruit j,ai 70 ans et un fils unique, cet appartement ...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
danielleCocault

Modifier une donation immobilière ?

Bonjour, En 2011 nous avons fait donation de notre bien immobilier à nos 2 enfants. En 2012 nous avons acheté une autre petite maison dont nous av...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2018 par
lud22
Résultats 19451 - 19500 sur un total de plus de 50 000