Forum Donation-Succession

Bonjour, ma niece a achete une maison avec son ami le 14octobre 2017....Ils ne se sont pas pacses.... .pour raison grave de sante ma niece figure bie...

Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était ...

Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci

Bonjour, J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018. Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abat...

bonjour ! mon mari qui est décédé avait une sœur . celle vient de décèder . Elle était veuve sans enfants . Notre fille unique pourra-t-elle hérite...

Bonjour, mon père est décédé il y a un an il n'avait rien donc pas de notaire pas besoin juste fermeture du compte et point barre sans bien sur avoir ...

Bonjour, Je vais me remarier sous le régime de la communauté....moi et mon futur mari habitons ds sa maison que nous souhaitons garder. Moi je ne s...

Bonjour, Je me suis approchée du centre d'enregistrement pour obtenir copie d'un acte authentique. La réponse apportée est la suivante : Les a...

Bonjour, Je souhaiterais avoir une information suite à une donation partage. Une personne fait une donation partage de son vivant a ses deux enf...

Bonjour à tous, Voici notre soucis, avec mon compagnon nous avons décider d’acheter une maison. En sachent que c’est une succession. En janv...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vi...

Bonjour Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint. Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits ...

Bonjour, Nos parents sont décédés , il y a quatre héritiers, mon frère et moi avons fait posé les scellés sur la propriété, nous n'avons pas renou...

Bonjour, Ma grand mère se pose la question si elle héritera de son père. Je vous explique : Ses parents ont divorcé. Son père s'est remarié ave...

Bonjour, Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur...

Bonjour, Je n'ai jamais eu aucun contact avec la famille de mon père qui est décédé en décembre, nous essayons de vendre la maison de mon père mais c...

Bonjour, Héritiers réservataires de notre père décédé, une assurance vie a été ouverte après le décès par sa dernière épouse à son propre nom, ce a...

Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture ...

Bonjour, Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. Ma soeur vivant dé...

Bonjour, je suis francaise en france ma mere donne tout les mois 300€ a un des petits enfants a t'elle le droit a 90ans cela depuis plus de 30ans sach...

Bonjour* J'ai 2 enfants et voudrais qu'un seul hérite seulement de le faire, comment puis-je procéder? Merci

Bonjour, Nous sommes dans le cas d'une succession, un père divorcé décède, il a trois héritières, ces filles et dans son testament il donne l'entièr...

Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour faire une renonciation à héritage par anticipation? Merci

Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu’un peut m’orienter. Ma mère est morte en 2014 et ma grand mère est morte en 2015 ou 2016. Quoiqu’il...

Bonjour, Ma maman âgée de 80 ans et veuve réside dans une maison de retraite en France. Depuis peu, je m’inquiète de sa santé et je réside aux US...

Bonjour, Je viens d’apprendre que j’avais une maladie incurable et qu’il me reste que quelque mois à vivre. Je suis en couple avec ma conjointe de...

Bonjour, ma mère et son frère sont propriétaires en indivision d'un terrain issu de la ] de leur frère décédé en 2006, lors du règlement de la succe...

Bonjour, Ma mère me fait un don de 10000 € je dois le déclarer via le formulaire 2735 seulement sur le formulaire on dois préciser cette somme sur l...

Bonjour, Aux Decces de maman un bien me revient ,cependant sa petite-fille habite chez elle gratuitement Comment dois je faire pour récupérer...

Bonjour, juste un renseignement mon père est décédé donc d’après le notaire je suis seule héritière. mais en rangeant tout ses papiers je me suis ap...

Bonjour, Mon voisin m'a donné 2m2 de terrain, il y a 13 ans . Nous n avons rien déclaré vue le peu de superficie .Mais ils divorcent et vende leur m...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 Janvier 2018, il vivait chez sa compagne ils n'étaient pas mariés ni pacsés. Nous sommes 3 héritiers ma soeur,...

Notre, Es ce que la Cnracl prévient quand le 1er ayant droit decede,pour avertir que l autre ex epouse peut percevoir cette pension? Merci

Bonjour, venant d'hérité de ma tante le notaire vient de nous donné la photocopie d'un testament olographe que ma tante aurait fait a une personne (el...

Bonjour à tous Je suis propriétaire d'une maison, mon compagnon et moi sommes pacsés, j'aimerai lui cédé l'usufruit de mon bien. ma question est ...

mon épouse et moi souhaitons donner à un deux nos deux enfants 100000€ , pour son achat de maison ( nous avons 57 ans) , y aura t'il une taxe ou un im...

Bonjour. Ma mère voudrait mettre la maison qu’elle vient d’hériter de sa mère au nom de mon frère et moi. Ayant déjà personnellement 3 biens immobili...

Bonjour Nous venons de recevoir des rappels de taxes foncières en tant qu heritiers alors que n avons jamais reçu aucun document nous informant de ce...

Bonjour, J’ai un appartement avec ma femme chaqu’un ca moitié , et je veux faire une donation de ma part pour mon fils

Bonjour, Puis-je changer le notaire pour faire le règlement des actifs d'un héritage? Le notaire a fait une bonne vente, mais il me fait payer d...

Bonjour, Que faut il emmener au impot ?????

Bonjour, Je dois faire un certificat d acquittement ou d'exonération des droits de mutation délivré par l administration fiscale en contrepartie de ...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison et de dépendance d' un testament fait chez un notaire il y a une dizaine d'année. La personne viens de dé...

Bonjour, Mes enfants viennent de perdre le père (mon ex mari). Ils héritent d'un véhicule achété en LOA en début d' année. L'assurance DC ne prend pa...