Forum Donation-Succession

Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils hab...

Bonjour, mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié avec une femme qui avait deux enfants i...

Bonjour à tous, Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 e...

Bonjour, Mon mari decede il y a 2 ans et moi etions sous le regime de la communaute reduite au acquets. Il a 2 enfants adultes issus d'un premier ma...

Bonjour, mon père est décédé dernièrement, il habitait chez sa compagne ("logé à titre gratuit"). Le notaire me dit qu'il faudra appliquer le forf...

bonjour, quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire? merci de votre réponse

Bonjour, Comment peut-on savoir la somme du FNS que les parents ont touchés ou pas ? Où se renseigner ? merci de me l'indiquer.

Bonjour, Nous sommes deux enfants donc 3 tiers Ma mère a un appartement dont elle a donné la quotité disponible à mon frère,qui lui même a rachet...

Bonjour Suite à la vente de parts de sci faite en bilatérale sans l’agrement de tous les associés, l’un des associés se retrouve avec 50% en plein...

Bonjour, Âgée de 93 ans, je voudrais renoncer à mon droit d’usage et d’habitation. je suis veuve et sans enfant et je n’occupe plus cette maison qu...

Bonjour, Comment un notaire en côté d'ivoire peut il faire un virement en France ? Merci.

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a d...

Bonjour, Je viens de recevoir en LRAR une sollicitation d'un généalogiste pour signer un contrat de révélation du décès d'une de mes cousines. J'ai...

Bonjour, le frere a mon grand père a designer mon père ainsi que mon oncle sur une assurance vie .Le frère a mon grand père est décède il y a 12 ans ...

Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et ...

Bonjour, je voudrais racheter la part de mon frere car ma mere est decedé , le terrain se situe en zone Np . je voudrais connaitre le prix du M...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2017 ma soeur à récupéré tous les documents de ma mère et de mon père pour transmettre au notaire ne m'ayant pa...

Bonjour, Voilà je voudrais savoir si je pourrez avoir un abbatement Succession actuellement depuis 2016 j'ai une rente accident à 64% et suis reconn...

Bonjour, Nous avons hérité mon frère, ma sœur et moi de la maison de ma mère pour 1/3 chacun. Elle est décédé en juillet 2016 et l'attestation de su...

Bonjour, mon frere et moi venont de vendre la maison de notre pere suite a son deces,avant d etre avec ma mere il a eu 2 autre enfant.donc nous voila ...

Bonjour, ma mère est actuellement placée en maison de retraite et je suis mère au foyer. J'ai un frère qui travaille comparé a moi et veut m'obliger a...

Bonjour, mon mari est en indivision avec ses freres,s'il decede,aurais-je droit d'usifruits de notre actuel logement?

Bonjour, Mes grands parents étant décédés depuis plusieurs années , nous sommes (mes frères et sœurs et moi même ma mère étant décédée) co héritie...

Bonjour, mes beaux parents ont donne un terrain constuctible a mon mari il y a 18 ans .tout 2 decedes les prix des terrain ayant bien augmenté je me...

Bonjour, Nous sommes plusieurs membres de la même famille, tous nés et vivant en France, cités à comparaître en Italie pour un procès concernant un...

Bonjour, Mon père étant âge ne conduit plus, il souhaite me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euro...

Bonjour, Nous sommes mon mari et moi-même parents de 2 enfants mineurs (11 et 7 ans). Ma mère est décédée il y a 20 ans. Ma grand-mère maternelle...

Bonjour, le notaire italien me demande 500e pour ouvrir le droit à ma succession, est ce normal ou je peux payer au moment de la succession? MERCI

Bonjour, Ma mère est dcd en septembre 2016, la vente de la maison a eu lieu en juillet 2017. La succession est terminée je voudrais savoir si le not...

Bonjour, ma niece a achete une maison avec son ami le 14octobre 2017....Ils ne se sont pas pacses.... .pour raison grave de sante ma niece figure bie...

Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était ...

Bonjour, Peut on prendre un notaire autre que celui qui s'occupe de la succession car depuis 13 ans cela n'est pas réglé ? Merci

Bonjour, J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018. Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abat...

bonjour ! mon mari qui est décédé avait une sœur . celle vient de décèder . Elle était veuve sans enfants . Notre fille unique pourra-t-elle hérite...

Bonjour, mon père est décédé il y a un an il n'avait rien donc pas de notaire pas besoin juste fermeture du compte et point barre sans bien sur avoir ...

Bonjour, Je vais me remarier sous le régime de la communauté....moi et mon futur mari habitons ds sa maison que nous souhaitons garder. Moi je ne s...

Bonjour, Je me suis approchée du centre d'enregistrement pour obtenir copie d'un acte authentique. La réponse apportée est la suivante : Les a...

Bonjour, Je souhaiterais avoir une information suite à une donation partage. Une personne fait une donation partage de son vivant a ses deux enf...

Bonjour à tous, Voici notre soucis, avec mon compagnon nous avons décider d’acheter une maison. En sachent que c’est une succession. En janv...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vi...

Bonjour Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint. Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits ...

Bonjour, Nos parents sont décédés , il y a quatre héritiers, mon frère et moi avons fait posé les scellés sur la propriété, nous n'avons pas renou...

Bonjour, Ma grand mère se pose la question si elle héritera de son père. Je vous explique : Ses parents ont divorcé. Son père s'est remarié ave...