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Demande d'indemnité d'occupation

philippe - 25 juin 2018 à 01:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2018 à 07:01
Bonjour,

Mon amie est décédée ,les héritiers (les enfants de mon amie) me demande une indemnité d'occupation mais la maison n'est pas habitable, il existe rien dans cette maison qui pourrait permet d'y vivre ...pas d'eau pas de courant pas de salle d'eau pas de WC.
Ma question la suivante: peuvent-ils me demandé une indemnité d'occupation ?
Merci à l'avance
Cordialement
Philippe

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 juin 2018 à 07:01
Ma question la suivante: peuvent-ils me demandé une indemnité d'occupation ?
Si elle est à votre disposition, vous ne pouvez nier l'occuper au moins indirectement par du mobilier ou autres effets personnels.
Vous êtes un occupant "sans titre".
Ils devraient même vous sommer de quitter les lieux par voie d'huissier.
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