Les discussions
Mon oncle veut me vendre 3 fois la valeur du terrain
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé, et ma mère et mon oncle m'a donné leurs parts de Terrain qui sont eu à la succession d une valeur vénale de 240 0...
Tromperie sur donation
RésoluBonjour, j aimerais savoir quel est le recours en cas de fausse donation, c'est à dire l achat d'un terrain avec le L argent du ménage déguisé en dona...
Détournement d’argent
Bonjour, Je me suis occupé de mon père pendant 10 ans ( course,menage....) et celui me donner de l’argent en espèces environ 400€ par mois. Après so...
Donation/don manuel parents/enfant
Bonjour, J'ai rempli et envoyé à l'administration il y a 5 ans un formulaire de don manuel indiquant un don manuel de 15.000 euros et un don manue...
Problème de créances suite donation licitation
RésoluBonjour, Mon oncle réclame a ma maman une créance impayée suite à la donation licitation de mon grand-père effectuée en 1967 entre mon père et mon ...
Donation enfant unique
Bonjour, nous avons fait donation de notre maison en 2014 valeur137000e est il valable de donner à nouveau un t2 mon mari aura 80 ans en decembre ou f...
Refus de succession, à qui va ma part ?
RésoluBonjour, Suite au décès de ma demi soeur que je ne connaissais pas, j'ai été contacté par un notaire. Celui ci m'a appris que j'héritais au même tit...
Le droit de préemption sur un lèg testamentaire
Bonjour, Suite au décès des nus-propriétaires dont ils ont fait donation de leur vivant d'un leg testamentaire à 4 héritiers, dont la commune est ...
Dece de mon beau frère
Bonjour ... Nous sommes en litige avec l épouse de mon beau frère décédé en décembre 2016. Tout dabort son dossier était chez le notaire de famille et...
Donation- donation partage
Bonjour, Nous sommes 5 enfants, mes parents nous ont donné (acte notarié) 100000 francs en 1984 à quatre enfants et un 1/2 terrain constructible a u...
Enfants légitimes non mentionnés.
RésoluBonjour, Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée. Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentio...
Indivision, travaux et vente
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans. Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date. Les ...
Demande au juge des tutelles
Bonjour, Mon cas est le suivant, Nous étions une famille de 8 enfants donc 10 avec mos parents, 3 de mes frères sont décédés très jeunes, mon père...
Communauté universelle abattement
Bonjour Merci par avance de la réponse à la question suivante dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l...
Succession après un remariage
Bonjour, je voudrais savoir quel sont les droits sur une succession pour les enfants issus d’un premier mariage et pour sa nouvelle femme. Je m’expliq...
Donation de 6 ans et demi/succession
RésoluBonjour, merci pour votre réponse très claire, Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ? Une ...
Question complexe concernant une succession
RésoluBonsoir, Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas. En 2012, ma mère est dece...
Donation d'un oncle à une nièce
Bonjour Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette m...
Sucession et legataire universel
bonjour a tous j aimerai savoir ce qui suit voila: Monsieur X est marie avec Madame Y ils ont eu 2 enfants,ils ont divorces il y a 5 ans. Mons...
Nue propriété/usufruit
Bonjour, Une donation partage avait été établie par mes parents : nue propriété à 2 enfants sur 3 et usufruit au conjoint survivant Donc, mon frère...
Donation manuelle à nos enfants de différents lits
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 25 ans, j'ai 2 fils d'un précédent mariage , mon mari 2 enfants aussi et nous avons eu un fils ensemble. Nous avo...
Reclamation loyer suite décès depuis deux ans
Bonjour, Ma belle Mère est décédée il y a près de deux ans. Il n'y a pas eu de succession via un notaire, au motif qu'il n'y avait aucun bien à se p...
Donation terrain et achat de part à mon frere
Bonjour Mes parents disposent d’un terrain d’environ 3000m2 sur laquelle il y a leur maison . Ils veulent me céder 1000m2 pour que je puisse y const...
Legataire universel et reserve héréditaire
Bonjour, Etant légataire universel, puis réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? A charge pour moi de la répartir en respectant les règ...
Décés locataire
Bonjour, Je viens de perdre mon père (15 jours) qui était locataire depuis plus de 25ans. J'ai vider son appartement sans trouver son contrat de bail...
Taxes sur donation par parents plus de 80 ans
Bonjour Mes parents ayant fait une donation à ma sœur il y a 10 ans (265000 euros) veulent me donner (165 000) qu’elles sont les taxes à payer sur ce...
Renonciation sucession
Bonjour, Ma maman est dcd en 2016 elle avait acheté sa maison avec son concubin (ne sont pas marier) moitié lui ayant apporter la plus grosse part d...
Règles de succession en italie
Bonjour, Quelles sont les règles des successions en Italie ? Merci de vos réponses Cordialement
Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?
Bonjour, Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plu...
Promesse location d'un appartement
Bonjour, je me tourne vers vous car le mari de maman décédée le 7 février occupe l'appartement qu'ils ont acheté par moitié chacun. La donation au d...
Donation terrain parents enfant
Bonjour, mes parents veulent me donner 4000m2 de terrain , pouvez vous me dire quels sont les frais ? merci
Donation véhicule
Bonjour, ma belle mère voudrait me donné le véhicule de mon beau père quelle démarche je doit faire merci
Vente de la maison de mes parents
Bonsoir , Mon père est décédé l'année dernière. Je ne parle plus à ma mère depuis ma soeur me demande d'envoyé un mail à ma mère en lui précisant ...
Achat/vente maison
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, sans enfant .Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer il est en E...
Obtenir cerfa 2738
Bonjour, comment obtenir le cerfa 2738 pour liquider une assurance vie contacter en France étant bénéficiaire avec mon frère et résidant en France s...
Refus de succession 20 ans après
Bonjour, mon père est décédé depuis 1998. Il n'avait qu'un seul bien , un terrain partagé entre lui et sa soeur. A sa mort, le terrain en indivision ...
Achat ou donation
RésoluBonjour a tous le monde J'ai mon beau pere qui a un petit terrain d'olivier et une petite maison dans un village dans le berry. Il voudrais laiss...
Donation bien en indivis à l'autre propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part
La part des nus-propriétaires
Bonjour, Je suis veuve aprés une donation entre époux , propriétaire et usufrutiére je vends ma maison pour en acheter une autre , de mon vivant doi...
Rédiger son testament
Bonjour, Merci de m indiquer comment faire rédiger son testament à ma mère, 91 ans , lucide mais handicapée et devenue non-voyante .
Héritage grand mère
Bonjour, Voila ma grand mere est décédée (la mère de mon père ) qui est décédé également depuis 4 ans je voudrais savoir si j ai le droit a l herit...
Inventaire par un commissaire priseur
Bonjour, Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoin...
Donation à un seul des petits-enfants
Bonjour, J'aimerai savoir si c'est normal de faire une donation à un seul des 4 petit-enfants et ne rien donner aux autres. Les grands-parents sont ...
Abattement sur succession
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assurance ...
Abattement sur succession
bonjour, je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes "techniques" en matière de succession. Pour faire clair: j'ai 400.000€ sur une assuranc...
Usufruit maison à compagnon (union libre)
Comment puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre (nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier) Merci
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
Plus value suite vente
Bonjour, J'ai vendu un terrain agricole non constructible En passant devant le notaire il m'a informé d'une plus value de 2400€ Celle ci a ét...
Procuration pour succession
FerméBonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut pas ...
Refuser la succession
bonjour je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa? il y a une maison de 100000 euro environ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...