Les discussions
Coût de l'attestation de propriété
Bonjour, dans une succession, 6 héritiers doivent se partager un héritage. Le donateur est décédé en 05/2011. l'acte de notoriété a été signé au cours...
Modifier donation
bonjour ma grand mère a fait don d'une maison à ma mère en gardant l'usufruit, avec l'accord de ma mère et ma grand mère aimerait modifier pour m'en...
Acte de propriété..
Bonjour, M'a mère est décédé il y a un mois et la maison familiale est pour moi après avoir fait le partage des biens il y a des années de cela.. Ma...
Succesion
Bonjour, mes deux parents sont décédé il on laisser un pavillion je vit toujours dedans est ce que je dois un loyer à mes frères et soeur vivant à l e...
Seccesion
FerméBonjour, monsieur madame je vous avait envoyer un message et j ai très bien reçu votre réponse je vous en remercie ma question était mes deux parents ...
Manipulation pour une donation
Bonjour* Mon frère a fait signer à mes parents devant notaire, la donation de leur terrain pour que son fils construit sa maison. Ma mère après av...
Héritage de l'enfants et des parents du défin
Bonjour, je suis en première année de bts notariat et un ancien collègue ma posé une question dont je n'ai pas pu répondre il a perdu son frère il...
Donation d'un étranger résident en france
Bonjour, je suis un citoyen italien résident en France. J'ai 67 ans. J'ai deux filles, de 33 et 34 ans, qui sont citoyennes italiennes et qui réside...
Donation montant différent
Bonjour Je souhaite faire une donation à mes enfants Chacun aura un bien immobilier mais l un vaut 180.000 et l autre 220.000 Comment se passe la ...
Licenceiv
Bonjour, Mon oncle était propiétaire d'une licence IV, et ma mére des murs d'une discothéque. Il y avait des gérants dans cette établissement. Mon ...
Descendance lors d'un premier mariage
Bonjour, Mon pere est decede en mars 2018. Lors d,un premier mariage, mon pere n'a pas eu D'enfants et a divorce . Il s'est Marie un an après av...
Questions en cas de donation du vivant
Bonjour, mes parents sont actuellement propriétaires de deux maisons , une qu'ils occupent et une autre que ma sœur cadette occupe avec son mari et se...
Don manuel après 90 ans rentre dans la succession
Bonjour Mes parents veulent me donner la somme de 22 000 euros et ils sont âgés de 90 ans. Si j’ai bien compris le montant ne sera pas fiscalisé mai...
Questions succession
bonjour, j'ai reçu en donation sans partage en 2002 un terrain agricole d'une valeur de 4300 € - aujourd'hui mon terrain est devenu constructible...
Déclaration de dons manuels après 80 ans
Bonjour, Ma mère âgée de plus de 80 ans peut-elle me faire un don manuel de 25000 € ? je dois remplir le formulaire 2735, le montant a spécifié d...
Usufruit et droit de mon frère sur ma propriété
Bonjour, Par donation-partage en 2004, j’ai hérité de mes parents d'une maison d'habitation et de bâtiments d'exploitation (anciennes écuries et han...
Décès d un seul parent
Bonjour, Est il obligatoire de régler une succession après le décès d un seul parent ?
Succession : vente d'une propriété d'un héritier
Bonjour, Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total. Mon père est décédé depuis, ...
Montant versé aux bénéficiaires succession?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...
Succession relative à un enfant ?
Bonjour, Quel est le pourcentage que l'on peut enlever sur la succession pour un enfant et à quel coût ? Avec mes remerciements
Récompense héritage divorce
Bonsoir, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage) La première étape est la liquidation de la commun...
Nu propriétaire et usufruitier
Bonjour, J'ai acheté une maison en nu propriété ou l'usufruitier y vit Ai je le droit d'y habiter aussi naturellement avec son accord, sans pour a...
Habilitation familiale et vente
Bonjour, Mon père est placé en Ephad depuis que la maladie d’Alzheimer a été diagnostiquée, il a perdu 70% de ses capacités intellectuelles. Ma sœur...
Droit de l’heritier après décès du père
Quelle droits le fils obtient après décès du père marié
Reconnaissance dette
RésoluBonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...
Donation dun terrain appartenant a mes parents
Bonjour, Mon père et ma mère ont acheté un terrain puis fait construire une maison. Ils ne se sont jamais mariés. Ils se sont séparés et mon père...
Acte de partage notarié
Bonjour, Suite au décès de mon père, la succession est gérée par un notaire. Il n'y a pas de biens immobiliers, juste du numéraire. Un don manuel à ...
Donatation et vente pour rachat
Bonjour, Avec mon ex mari nous avons effectué une donation à nos deux enfants (mineurs et sur conseils de nos avocats/notaires) sur l’appartement ...
Demande paiement obsèques
Bonjour, Ma mère biologique ne m’a pas élevée. J’ai été élevée par ma grand mère qui a obtenu ma garde par un jugement depuis que je suis bébés. A...
Donation de terrain
Bonjour, J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ...
Demande de renseignement
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa...
Assurance vie déclaration partielle de succession
Bonjour, Mon papa devait hériter d'une assurance vie de sa tante, seulement il n'est plus de ce monde et nous avons été contacté par un généalogis...
Succession france
Bonjour, Doit on prendre un notaire quand il n'y a pas de bien ? Il n'y a que l'argent sur des comptes bancaires ! Merci
Paiement obseques
Bonjour, mon "beau père" est décédé subitement en son domicile au mois d'avril appelée par la police la nuit , j'ai du faire écacuer son corps et ...
Héritage parent neveu
Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas encore marié. J'ai un parent et un neveu. Je voudrais léguer mon héritage à la personne de mon cho...
Vente d'un bien sous tutelle
Bonjour, Ma mère vient d'être placée en Ehpad et mise sous tutelle. Le conseil départemental se retourne vers moi concernant mon obligation alimenta...
Parents souhaitent donner
Bonjour, mes parents 76 et 73 ans souhaitent donner à mon frère et à moi.( pas d'autre enfant) ils ont déja donné 50+50+15 k€ à chacun de nous. ils...
Testament décès du bénéficiaire
Bonjour, Lorsque le bénéficiaire d’un testament décède après le décès du testateur qui hérite du testament? Merci pour votre aide. Sandrine
Paiement taxe ou impot sur vente maison
Bonjour, Ma mère (veuve) envisage de vendre sa maison (qu elle avait acheté avec notre père), dans le but de racheter un appartement près de nous (s...
Retirer mon nom et mes responsabliter
Bonjour, Mon père es décès il y as 8 mois. Il vivait sur un terrain qui appartient as son arrière grand père et qui doit reste dans la famille. Le ...
Vente maison familiale
Bonjour, ma mère nous a demandé à mon frère et moi l'autorisation de vendre la maison familiale (notre père étant décédé)nous lui avons donné l acco...
Vol de biens hérités par mineur
Bonjour, Nous faisons parti d'une fratrie de 3 enfants, notre père est décédé en 2003, année où nous avions environ 10 ans. Il était mécanicien agri...
Déclaration de renonciation à succession
Bonjour, Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires. Ma question : Que d...
Plafond frais de succession
Bonjour, Y a-til un plafond des frais de succession ?
Comment savoir si ma mère à reçu une assurance vie
Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir où me renseigner pour savoir si ma mère à reçu une assurance vie de mon père décédé en 2007 alors que je n'avais q...
Droit succession enfant naturel reconnu
Bonjour, Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au...
Testament olographe pour tuteur enfants mineurs
Bonjour, Je voudrais faire un Testament olographe pour designer des tuteur pour mes enfants mineurs en cas de décès. Est il obligatoire de le dépos...
Héritage d'une maison en france
Bonjour, Je suis propriétaire d' une grande maison que j'ai acheté suite à ma séparation avec mon épouse qui a reçu la moîtier des biens acquit lors...
Partage succession
Bonjour, Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. de notre père décédé en janvier 2017. Nous venons de recevoir ...
Taxes locale réclamées aux héritiers
Bonjour, Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...