Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon mari, j’ai opté , concernant la succession , pour un quart en PP et trois quart en usufruit, et nous avions fait une ...

Bonjour, Mon notaire m’a fait parvenir le relevé de compte ,9mois après la vente ,(après le lui avoir réclamé tous les mois!)d’un bien immobilier e...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue dans le montage légal que je dois faire pour la vente de ma maison à ma fille. La valeur de...

Bonjour, Bonjour, mes parents nous ont fait une donation partage chez notaire à moi et à mes frères ,mon père est décédé ,ma mère est toujours ...

Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée le 1er décembre 2017, les seuls heritiers sont mon frere résident a l etranger et moi. Ma grand-mère ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans. Mon père veut vendre sa maison mais il n'a pas fait les droits de succession a l'époque. Il vient de nous a...

Bonjour, si une personne parmi vous peut m'éclairer, je prends volontiers des conseils. Mes grands parents ont donné leur maison à mon oncle, ce dern...

Bonjour, Mon fils doit ce marié prochainement. Sa future femme veut ce marié avec un contrat car ces parents le lui ont dit. Comme ces parents ont...

Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps quand on a vendu une maison on a son argent et combien le notaire prend sur cette vente

Bonjour, Mon père voudrai me faire une donation d'une partie de son terrain agricole. Je suis obligé d'être agriculteur pour pouvoir bénéficie...

Bonjour, je suis opposé au principe même de l'héritage (hormis quelques objets à valeur sentimentale...). Je souhaite donc qu'une ONG se substitue c...

Bonjour, Je suis dans une situation particulière: Mon père, stérile suite à une maladie infantile a, avec ma mère, eu recours à une banque du sp...

Bonjour, Le cas est le suivant : Une grand mère veut vendre sa maison pour aller en maison de retraite. Elle a eu une fille qui est décédée...

bonjour, La succession de ma mère traînant, peut-on toucher une "avance" sur l'héritage avant que tous les biens ne soient vendus ? Merci de vot...

Bonjour, j'ai acheter une maison avec mon épouse nous sommes marier sous le régime de la communauté, nous envisageons de divorcer donc de revendre la...

Bonjour, Nous sommes 10 indivisaires pour la succession de ma mère qui implique la vente d'un bien immobilier. 7 indivisaires veulent vendre ce bien...

Bonjour* Concerne l'achat ci-dessus référencé, d'une parcelle en nature de bois sise au lieudit 'les Bregaillons" de 5 ha 78ca. Cet achat a été...

Bonjour, Mon père à été marié une 1ère fois, à eu 1 enfant. Sa femme qui en héritage avait une maison du côté de sa famille et décédé. Mon père a ré...

Bonjour, Lorsque on veux vendre un bien on ne doit passer baisser le prix de la maison en dessous de la marge qui est fixé par les pots comment savo...

Bonjour, Je vous explique ma situation, je vis actuellement dans ma maison d'enfance qui appartient à mon père. Lui même est encore vivant et a ac...

Bonjour mon père décédé suite à une maladie tumeurs cérébrale avec paraplégique du côté droit le 4 novembre il acheté une maison 12 mais et c'est ma...

Bonjour que veut dire exactement achat maison à titre onéreux .merci de vos réponses

Bonjour, Le grand père de ma femme lui a laisser de l'argent comment je faire pour les sortir

Bonjour, ou trouver le prix d'un terrain boisé de 7800 m/carré dans la région de SAUMUR /VIVY..merci

Bonjour, Je voudrais racheter la maison de mes parents nous l'avons fait évaluer par une agence mais étant donné qu'il y a pas mal de travaux on me ...

Bonjour, mes enfants viennent de renoncer à la succession de leur père décédé mais ils ne savent pas s'ils peuvent résilier l'assurance habitation de ...

Bonjour, Mon pere est propriétaire d'une maison dont je devais hériter à sa mort. J'ai appris qu'il souhaitait la vendre. Je lui ai demandé pourquoi...

Bonjour, J'ai 3 enfants et j'ai l'usufruit d'une maison et d'un terrain dont mes enfants sont en nue propriété. Fin 2017 la clôture de la maison a é...

Bonjour, Mon amie est décédée ,les héritiers (les enfants de mon amie) me demande une indemnité d'occupation mais la maison n'est pas habitable, i...

Bonjour, Marié et veuf j'étais sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale, ou déclarer et quels documents a fournir à l’admin...

Bonsoir, je suis en indivision depuis 2009 sur des terres et vignes agricoles. Je souhaiterai récupérer ma part , donc effectuer un partage . Quelles ...

Bonjour* Quelle est la différence entre donation au dernier vivant et communauté universelle ? Merci.

Bonjour, je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent. mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a m...

Bonjour, Voilà aucun membre de la famille ne connais le .notaire que faire pour le trouver Cordialement

Bonjour, Dans le cadre de la vente du bien immobilier de ma soeur, j'ai été reçu il y a peu par son notaire afin de signer une procuration pour "r...

bonsoir, six ans de procédure avant d'arriver au partage. mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant ...

Bonjour, Mon père a 3 enfants : 2 fils d'un premier mariage et moi d'un second mariage. Lui ainsi que ma mère sont encore vivant et à leur domicile ...

Bonjour, Je m'appelle Alexandre et j'ai 31 ans. Papa d'un petit garçon, je me retrouve depuis quelques jours dans une situation inconfortable qui ...

Bonjour, Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier. Veuve, elle avait une fille précédemment décédée...

Bonjour, Je viens de recevoir, suite au décès de mon père, une déclaration de succession liée à l'assurance vie. La papier dit : - Primes Vers...

Bonjour, Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) som...

Bonjour, Je suis veuve depuis un an. J'ai un petit souci. Mon mari a eu des héritiers d'un premier mariage. Je possède une donation entre époux. Les h...

Bonjour, Le passage par le juge des tutelles est-il toujours obligatoire pour l'acceptation d'un partage immobilier à l'amiable par le représentan...

Bonjour, Mon père est décédé en Espagne, il est marié et il a 5 enfants, dont 4 qui sont résidents en France. Quel est la procédure des droits de s...

Bonjour, ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t i...