Donation à l'étranger (Inde)

minobordeaux Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 17:23
minobordeaux Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 19:00
Bonjour à tous,

Il y a de cela 2 ans, mon père a vendu une maison en Inde et m'a fait une donation de 1 crore indien soit l'équivalent de 126 750 euros (conversion au taux de change d'aujourd'hui).

Moi même et mon père sommes des Français ayant le statut OCI (Overseas Citizen Of India = Citoyens Indiens d'Outre-Mer) et tous les deux Inscrits sur le registre des Français de l'étranger (avec foyer fiscal hors de France).

Le bien vendu et l'argent donné n'ont aucunement une origine française.

Lors de la vente, mon père (âgé de plus de 65 ans au moment de la vente) a effectué toutes les démarches auprès des autorités indiennes, a payé ses taxes et impôts sur cette opération de vente. Il a procédé par la suite au transfert de l'argent sur mon compte bancaire indien.

L'argent de cette donation est sur mon compte personnel indien, actuellement investi dans des produits financiers en Inde. Je suis en règle et à jour pour le paiement de mes taxes sur les revenus de ces placements (taxes payées bien évidement en Inde).

Si je souhaite m'installer en France et investir cet argent en France et donc le transférer sur mon compte personnel français, que faut-il faire pour ne pas avoir de problème avec le fisc français ?

Aurais-je des taxes à payer ? (au regard de notre nationalité, nos statuts et l'origine non française de cet argent).

Le transfert et l'investissement de cet argent en France sera-t-il considéré comme un investissement étranger ou une donation ?

Malheureusement, je ne trouve aucun cas similaire au mien sur les forums.

En vous remerciant d'avance de votre réponse et de votre aide.
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1 réponse

contrariness Messages postés 20057 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 74
22 juin 2018 à 17:49
je doute que vous trouviez une reponse precise sur les forums...

Vous devriez prendre contact avec une banque. Il y en a qui ont des departements specialises pour les francais expatries ..

Le service juridique de la banque saura tres certainement vous informer...
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minobordeaux Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018
22 juin 2018 à 19:00
Merci beaucoup pour votre réponse et votre conseil.
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