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Délai d'instruction par l'administration pour imprimé n°2705-a

padolama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 19:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juin 2018 à 21:40
Bonjour,


J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant.
Malgré plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu à ce jour de réponse de l'administration fiscale.
Cela m'interpelle,car le législateur a imposé un mois de délai aux Compagnies d'Assurances pour régler un dossier ,hors les services fiscaux n'ont pas apparament
de délai à respecter.
Quelqu'un peut il me dire le temps qu'il faut pour instruire un tel dossier ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
barakhan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 6
12 juin 2018 à 11:58
Bonjour, je suis dans une situation analogue. Combien de temps l’administration fiscale a-t-elle mis à vous répondre ?
6
baddarns
22 juin 2018 à 21:21
environ 1 moid
5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
22 juin 2018 à 21:40
Il n'y a pas de délai, l'administration met le temps qu'elle veut.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 nov. 2017 à 19:47
,car le législateur a imposé un mois de délai aux Compagnies d'Assurances pour régler un dossier
Mais aucun pour l'administration.

Quelqu'un peut il me dire le temps qu'il faut pour instruire un tel dossier ?
Le temps qu'il faut !
Vous n'êtes pas le seul contribuable dans votre ville.
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padolama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 4
15 nov. 2017 à 20:04
Certes ,mais lorsque un agent de l'administration fiscale me demande par émail vingt jours après mon dépôt ,le nom du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès , je me demande s'il a pris connaissance de l'imprimé n°2705-A sur lequel ces renseignements sont mentionnés !!!
J'en conclus que pratiquement trois semaines ont été perdues.
4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > padolama Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
15 nov. 2017 à 20:16
J'en conclus que pratiquement trois semaines ont été perdues.
Et pour les râleurs le temps d'attente est doublé.
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