Délai d'instruction par l'administration pour imprimé n°2705-a
padolama
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant.
Malgré plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu à ce jour de réponse de l'administration fiscale.
Cela m'interpelle,car le législateur a imposé un mois de délai aux Compagnies d'Assurances pour régler un dossier ,hors les services fiscaux n'ont pas apparament
de délai à respecter.
Quelqu'un peut il me dire le temps qu'il faut pour instruire un tel dossier ?
J'ai déposé l'imprimé n° 2705-A fourni par l'Assurance vie le 11 Octobre 2017 au Sce SIE compétant.
Malgré plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu à ce jour de réponse de l'administration fiscale.
Cela m'interpelle,car le législateur a imposé un mois de délai aux Compagnies d'Assurances pour régler un dossier ,hors les services fiscaux n'ont pas apparament
de délai à respecter.
Quelqu'un peut il me dire le temps qu'il faut pour instruire un tel dossier ?
2 réponses
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Bonjour, je suis dans une situation analogue. Combien de temps l’administration fiscale a-t-elle mis à vous répondre ?
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,car le législateur a imposé un mois de délai aux Compagnies d'Assurances pour régler un dossier
Mais aucun pour l'administration.
Quelqu'un peut il me dire le temps qu'il faut pour instruire un tel dossier ?
Le temps qu'il faut !
Vous n'êtes pas le seul contribuable dans votre ville.-
Certes ,mais lorsque un agent de l'administration fiscale me demande par émail vingt jours après mon dépôt ,le nom du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès , je me demande s'il a pris connaissance de l'imprimé n°2705-A sur lequel ces renseignements sont mentionnés !!!
J'en conclus que pratiquement trois semaines ont été perdues.
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