Nu-propriétaire et droits
armelle
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Modifié le 22 juin 2018 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2018 à 15:19
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condorcet
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quelle est la différence entre l'usufruitier et le copropriétaire?
Le "nu-propriétaire" et non le"copropriétaire" est le propriétaire d'un bien dont l'usufruit est détenu par autrui.
L'usufruitier est celui disposant de l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.
Le "nu-propriétaire" et non le"copropriétaire" est le propriétaire d'un bien dont l'usufruit est détenu par autrui.
L'usufruitier est celui disposant de l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.