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Location a titre gratuite

lopitus -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire a titre gratuit de la maison de mes parent.
mes parents sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a mon frere.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
sont ils dans l'obligation de donner l'équivalant d'un loyer a mon frere.

Non
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