Demande de formulaire attestation sur l honneur 99

erick -  
 ex -
Bonjour,
ou trouver le formulaire a remplir de la gan qui m a envoyé un formulaire illisible
ou pouvez vous me l envoyé . cordialement .ou est t il standard

1 réponse

  1. ex
     
    Bjr
    Article 990 I préférable de la redemander à la gan ou à un autre héritier qui l'a reçu en charge du règlement de l'assurance vie du défunt

    car il est pré rempli avec leur nom le numéro du contrat etc

    par ex Swisslife
    www.swisslife.fr/content/download/5038/67826/.../Attestation%20sur%20l'honneur.p...
    1

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