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1 réponse
Bjr
Article 990 I préférable de la redemander à la gan ou à un autre héritier qui l'a reçu en charge du règlement de l'assurance vie du défunt
car il est pré rempli avec leur nom le numéro du contrat etc
par ex Swisslife
www.swisslife.fr/content/download/5038/67826/.../Attestation%20sur%20l'honneur.p...
Article 990 I préférable de la redemander à la gan ou à un autre héritier qui l'a reçu en charge du règlement de l'assurance vie du défunt
car il est pré rempli avec leur nom le numéro du contrat etc
par ex Swisslife
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