Puis-je renoncer à l'accord de frais succession di

Question

Bonjour, 
Je suis usufruitier d'un bien depuis, le fisc m'a accordé le paiement des frais différé (montant des droits de succession passé du simple au double)à payer au moment de la réunion des 2 parties et le nu propriétaire ne m'avait jusque là pas réclamer ses droits.
Aujourd'hui le nu propriétaire souhaite racheté ce bien et me réclame ses droits.
D'après mes calculs, si je vend le bien.
Entre les frais au fisc et ceux pour le nu propriétaire, il ne me reste plus rien.
Puis-je demander au fisc le paiement des frais de succession avec pénalité de retard? Peut être que cela sera moins élevé que la somme accordée pour le différé?
Merci de votre aide

condorcet · Accepted Answer

Puis-je renoncer à l'accord de frais succession
Votre exposé est incompréhensible.
Le différé de paiement  des droits de succession bénéficie au nu-propriétaire parce qu'il est privé de l'usufruit pendant toute la période durant laquelle l'usufruitier détient ses droits ou en cas de vente provoquant  la réunion de l'usufruit à la nue-propriété.

Aujourd'hui le nu propriétaire souhaite racheté ce bien et me réclame ses droits. 
Le nu-propriétaire n'a pas à racheter quoi que ce soit sauf les droits en usufruit détenus par l'usufruitier s'il veut bien y consentir.
Lorsque ainsi, l'usufruit aura rejoint la nue-propriété, ce nu-propriétaire devra verser les droits de succession dans le délai de 6 mois.

Si vous êtes l'usufruitier vous n'êtes pas concerné par cette opération puisque vous n'avez pas pu bénéficier du différé. 
Si vous deviez des droits de succession vous les avez payés lors du dépôt de la déclaration de succession.

Puis-je renoncer à l'accord de frais succession di

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