Assurances
marilou853
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condorcet
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25 juin 2018 à 00:12
25 juin 2018 à 00:12
En fournissant le récepissé de dépôt, les compagnies d'assurance sont elles dans l'obligation de résilier les contrats ?
Un contrat d'assurance contient une clause par laquelle la résiliation doit être notifié à l'assurance 2 mois au mois avant la prochaine échéance.
Vos enfants ayant assumés le paiement de ces primes d'assurances en lieu et place de leur père les contrats se sont automatiquement reconduits pour une année.
Qu'ils attendent donc de se trouver proche de l'échéance pour résilier leurs contrats.
Attention cependant, en renonçant la succession de leur père est transmise à leurs enfants.
Si cette maison n'est plus assurée, la responsabilité sera reportée aux enfants donc aux représentants légaux de ces enfants que sont leurs propres parents (vos enfants).
Soyez très prudente sur cette question.
Un contrat d'assurance contient une clause par laquelle la résiliation doit être notifié à l'assurance 2 mois au mois avant la prochaine échéance.
Vos enfants ayant assumés le paiement de ces primes d'assurances en lieu et place de leur père les contrats se sont automatiquement reconduits pour une année.
Qu'ils attendent donc de se trouver proche de l'échéance pour résilier leurs contrats.
Attention cependant, en renonçant la succession de leur père est transmise à leurs enfants.
Si cette maison n'est plus assurée, la responsabilité sera reportée aux enfants donc aux représentants légaux de ces enfants que sont leurs propres parents (vos enfants).
Soyez très prudente sur cette question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2018 à 10:48
25 juin 2018 à 11:05
Il n'est jamais superflu de s'entourer de l'avis d'un professionnel du droit.
En cette matière votre notaire est tout à fait apte pour vous renseigner.
Si vos enfants ont renoncé à la succession de leur père, eux-mêmes n'ayant pas d'enfant, en renonçant ils se sont mis à l'écart de la succession, devenus des personnes tout à fait étrangères.
Ils ne doivent plus s'occuper de cette succession, ne prélever aucun objet ayant appartenu à leur père.
Et laisser les créanciers du défunt s'en débrouiller en la faisant déclarer vacante par un tribunal.
Consultez votre notaire malgré tout.