Indivisaire veut imposer un résident
BertrandR.
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mon père et le conjoint de ma soeur, pour des histoires de famille. Puis-je leur interdire l'accès ?
Nous partageons ma soeur et moi une maison de vacances en indivision. Nous ne sommes pas d'accord sur les personnes qui l'accompagnent : mon père et le conjoint de ma soeur, pour des histoires de famille. Puis-je leur interdire l'accès ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez l'interdire, et elle peut l'autorisé...
Donc au final vous allez porter plainte pour intrusion pour les personnes que vous ne voulez pas voir chez vous.
Votre soeur va attester les avoir autorisé à rentrer chez elle.
Et votre plainte va être classée au mieux sans suite, et au pire ils vont déposer plainte contre vous en raison de la procédure abusive...
Mettez fin tout simplement à l'indivision...
Vous pouvez l'interdire, et elle peut l'autorisé...
Donc au final vous allez porter plainte pour intrusion pour les personnes que vous ne voulez pas voir chez vous.
Votre soeur va attester les avoir autorisé à rentrer chez elle.
Et votre plainte va être classée au mieux sans suite, et au pire ils vont déposer plainte contre vous en raison de la procédure abusive...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...