Succession et vente immobilière
fleurdarwen
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée par un promoteur (plus-value sur la valeur déclarée entre 20K et 30K). La succession vient de se finaliser.
Questions : Quelles sont les impôts que nous devront? Comment cela est réparti? Ma mère est-elle obligée de nous donner notre part (nous ne le souhaitons pas)?
En vous remerciant!
suite au décès de mon père (décembre 2017), ma mère est usufrutière (3 frères et soeurs) d'une maison. Elle vient d'être approchée par un promoteur (plus-value sur la valeur déclarée entre 20K et 30K). La succession vient de se finaliser.
Questions : Quelles sont les impôts que nous devront? Comment cela est réparti? Ma mère est-elle obligée de nous donner notre part (nous ne le souhaitons pas)?
En vous remerciant!
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1 réponse
La succession vient de se finaliser.
Une telle plus-value en 6 mois n'est pas normale.
Une erreur manifeste s'est produite dans l'évaluation.
Revoyez rapidement votre notaire
Une déclaration de succession rectificative peut être déposée, si la principale l'a été, ce qui n'est pas certain vous êtes tout juste vers la fin du délai de 6 mois pour la souscrire..
Ma mère est-elle obligée de nous donner notre part (nous ne le souhaitons pas)?
Votre notaire vous donnera à chacun un chèque du montant de la somme devant revenir à chacun dans l'indivision.
Ensemble vous pouvez créer un compte au nom de l'indivision "fleudarwen" en spécifiant sur la demande d'ouverture de compte les droits de chacun.
Votre mère pourra donc ainsi ususer de ses droits en usufruit en toute liberté.
Une telle plus-value en 6 mois n'est pas normale.
Une erreur manifeste s'est produite dans l'évaluation.
Revoyez rapidement votre notaire
Une déclaration de succession rectificative peut être déposée, si la principale l'a été, ce qui n'est pas certain vous êtes tout juste vers la fin du délai de 6 mois pour la souscrire..
Ma mère est-elle obligée de nous donner notre part (nous ne le souhaitons pas)?
Votre notaire vous donnera à chacun un chèque du montant de la somme devant revenir à chacun dans l'indivision.
Ensemble vous pouvez créer un compte au nom de l'indivision "fleudarwen" en spécifiant sur la demande d'ouverture de compte les droits de chacun.
Votre mère pourra donc ainsi ususer de ses droits en usufruit en toute liberté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les informations sur les fonds.
Peu importe.
Revoyez l'évaluation et modifiez-là dans la déclaration de succession.
D'une part, vous serez dans la réalité, d'autre part, il est préférable de payer un peu + de droits de succession (si vous en êtes redevables) que le prélèvement sur la plus-value.
Entrez en contact rapidement avec votre notaire.
Cependant, si l'évaluation au jour du décès est correcte, comme le dit fleurdarwen, l'administration est en droit de refuser la correction dans la déclaration de succession et maintenir l'impôt sur la plus-value...