Que faire contre un notaire partial ?
Jamery
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12 avril 2017 à 20:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 24 juin 2018 à 19:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 24 juin 2018 à 19:21
A voir également:
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4 réponses
relou
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17 avril 2017 à 15:03
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bonjour
Il faut saisir la chambre des notaires
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soundar87
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16 avril 2017 à 16:31
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pourquoi ne pas aller voir un autre notaire et le mettre au courant du dossier
cela fera peut-être bouger les choses
cela fera peut-être bouger les choses
bonsoir soundar87
la chambre notariale a été à maintes reprises saisie, le problème, un membre de l'office fait également partie de la chambre - vous pouvez imaginer le résultat ?
je me suis donc rapprochée d'un notaire qui éprouve les mêmes difficultés à dialoguer avec cet office.
la situation reste bloquée et aucun motif n'est apporté pour justifie ce blocage.
c'est pour cette raison que je me suis tournée vers ce forum.
pour savoir qui saisir hormis ces deux instances.
merci quand même de vos conseils, je remercie également Relou
bonne soirée
la chambre notariale a été à maintes reprises saisie, le problème, un membre de l'office fait également partie de la chambre - vous pouvez imaginer le résultat ?
je me suis donc rapprochée d'un notaire qui éprouve les mêmes difficultés à dialoguer avec cet office.
la situation reste bloquée et aucun motif n'est apporté pour justifie ce blocage.
c'est pour cette raison que je me suis tournée vers ce forum.
pour savoir qui saisir hormis ces deux instances.
merci quand même de vos conseils, je remercie également Relou
bonne soirée
relou
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Jamery
20 avril 2017 à 10:37
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A ce point il faudrait saisir la justice si la chambre des notaires ne réagit pas .Voyez un avocat .
Gayomi
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24 juin 2018 à 18:03
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Il faudrait connaître le motif pour lequel le notaire conserve les fonds. Aucun intérêt pour lui.
Ulpien1
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24 juin 2018 à 19:21
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Bonjour
Quand un notaire ne fait pas signer un acte de partage, c'est parce qu'il y a un problème: dans 99% des cas, c'est à cause d'un héritier récalcitrant.
Le notaire n'a aucun intérêt à retarder, non seulement parce qu'il ne peut pas être rémunéré, mais parce que dans toutes les études , dès lors que l'on peut se défaire de clients "à problèmes"- on n'hésite pas u ne seconde pour s'en "débarrasser" et ce dernier mot est choisi à dessein.
Quand un notaire ne fait pas signer un acte de partage, c'est parce qu'il y a un problème: dans 99% des cas, c'est à cause d'un héritier récalcitrant.
Le notaire n'a aucun intérêt à retarder, non seulement parce qu'il ne peut pas être rémunéré, mais parce que dans toutes les études , dès lors que l'on peut se défaire de clients "à problèmes"- on n'hésite pas u ne seconde pour s'en "débarrasser" et ce dernier mot est choisi à dessein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...