Que faire contre un notaire partial ?

Jamery - 12 avril 2017 à 20:46 - Dernière réponse : relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2017 à 10:37
bonsoir,
six ans de procédure avant d'arriver au partage.
mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant dû aux petits enfants, héritiers en représentation de leur(s) père(s) prédécédés.
Les autres héritiers ayant touché plus que leurs parts par avancement d'hoierie.
existe-t-il un moyen pour obliger ce notaire à procéder au partage, plus rien ne s'y opposant depuis début 2016.
Par avance merci de vos réponses
cordialement
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6 réponses

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relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 15:03
+4
Utile
bonjour
Il faut saisir la chambre des notaires
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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soundar87 90 Messages postés dimanche 16 avril 2017Date d'inscription 17 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 16:31
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Utile
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pourquoi ne pas aller voir un autre notaire et le mettre au courant du dossier

cela fera peut-être bouger les choses
bonsoir soundar87
la chambre notariale a été à maintes reprises saisie, le problème, un membre de l'office fait également partie de la chambre - vous pouvez imaginer le résultat ?
je me suis donc rapprochée d'un notaire qui éprouve les mêmes difficultés à dialoguer avec cet office.
la situation reste bloquée et aucun motif n'est apporté pour justifie ce blocage.
c'est pour cette raison que je me suis tournée vers ce forum.
pour savoir qui saisir hormis ces deux instances.
merci quand même de vos conseils, je remercie également Relou
bonne soirée
relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention > Jamery - 20 avril 2017 à 10:37
A ce point il faudrait saisir la justice si la chambre des notaires ne réagit pas .Voyez un avocat .
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Utile
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bonjour,
dès que le titre est explicite et met en cause une profession aussi noble que celle du notariat, personne répond
hé oui....
pauvre petit citoyen lambda
pot de terre contre pot de fer
cordialement et passe tout de même une bonne journée

il va garder ton fric et tu pourras rien faire :-)))))
djivi38 16414 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 19 avril 2017 à 22:58
bonjour,

et toi, Zorro, en tant que Grand Sauveur avec ton épée, à part tes critiques stupides, tu proposes quoi de constructif pour venir en aide à Jamery ???
Avant que tu ne me critiques aussi, je te dis de suite que je ne propose rien parce que ce n'est absolument pas mon domaine, donc je n'envahis pas ce post avec des propos stériles.
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