Que faire contre un notaire partial ?
Jamery
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonsoir,
six ans de procédure avant d'arriver au partage.
mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant dû aux petits enfants, héritiers en représentation de leur(s) père(s) prédécédés.
Les autres héritiers ayant touché plus que leurs parts par avancement d'hoierie.
existe-t-il un moyen pour obliger ce notaire à procéder au partage, plus rien ne s'y opposant depuis début 2016.
Par avance merci de vos réponses
cordialement
six ans de procédure avant d'arriver au partage.
mais voilà, le notaire continue de conserver en la comptabilité de son office, le montant dû aux petits enfants, héritiers en représentation de leur(s) père(s) prédécédés.
Les autres héritiers ayant touché plus que leurs parts par avancement d'hoierie.
existe-t-il un moyen pour obliger ce notaire à procéder au partage, plus rien ne s'y opposant depuis début 2016.
Par avance merci de vos réponses
cordialement
A voir également:
- Que faire contre un notaire partial ?
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
4 réponses
pourquoi ne pas aller voir un autre notaire et le mettre au courant du dossier
cela fera peut-être bouger les choses
cela fera peut-être bouger les choses
bonsoir soundar87
la chambre notariale a été à maintes reprises saisie, le problème, un membre de l'office fait également partie de la chambre - vous pouvez imaginer le résultat ?
je me suis donc rapprochée d'un notaire qui éprouve les mêmes difficultés à dialoguer avec cet office.
la situation reste bloquée et aucun motif n'est apporté pour justifie ce blocage.
c'est pour cette raison que je me suis tournée vers ce forum.
pour savoir qui saisir hormis ces deux instances.
merci quand même de vos conseils, je remercie également Relou
bonne soirée
la chambre notariale a été à maintes reprises saisie, le problème, un membre de l'office fait également partie de la chambre - vous pouvez imaginer le résultat ?
je me suis donc rapprochée d'un notaire qui éprouve les mêmes difficultés à dialoguer avec cet office.
la situation reste bloquée et aucun motif n'est apporté pour justifie ce blocage.
c'est pour cette raison que je me suis tournée vers ce forum.
pour savoir qui saisir hormis ces deux instances.
merci quand même de vos conseils, je remercie également Relou
bonne soirée
Bonjour
Quand un notaire ne fait pas signer un acte de partage, c'est parce qu'il y a un problème: dans 99% des cas, c'est à cause d'un héritier récalcitrant.
Le notaire n'a aucun intérêt à retarder, non seulement parce qu'il ne peut pas être rémunéré, mais parce que dans toutes les études , dès lors que l'on peut se défaire de clients "à problèmes"- on n'hésite pas u ne seconde pour s'en "débarrasser" et ce dernier mot est choisi à dessein.
Quand un notaire ne fait pas signer un acte de partage, c'est parce qu'il y a un problème: dans 99% des cas, c'est à cause d'un héritier récalcitrant.
Le notaire n'a aucun intérêt à retarder, non seulement parce qu'il ne peut pas être rémunéré, mais parce que dans toutes les études , dès lors que l'on peut se défaire de clients "à problèmes"- on n'hésite pas u ne seconde pour s'en "débarrasser" et ce dernier mot est choisi à dessein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...