Procédure de la déclaration partielle de succession

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - Modifié le 17 nov. 2017 à 22:18
 Mencarelli - 24 juin 2018 à 14:42
Bonjour,
Une arrière grande-tante, célibataire et sans enfants, est décédée en laissant des contrats d'assurance-vie dont nous (frères et sœurs) sommes les bénéficiaires. Nous avons informé (acte de décès à l'appui) la compagnie d'assurance et avons entamé la déclaration partielle de succession.
Je voudrai savoir comment renseigner le cadre de la page 2 du CERFA 2705-A-SD réservé aux renseignements sur les contrats d'assurance vie (une ligne par contrat) et plus précisément les colonnes 3 et 4:
- montants des primes versés après le 70ème anniversaire de l'assuré
- montant du capital versé
Comment obtenir toutes ces informations? Nous n'avons trouvé aucune trace de versement ni de rachat dans les papiers de la grande tante? Est-ce à nous de les demander à la compagnie d'assurance ou doit-elle les envoyer directement au service des impôts de la ville où est décédée notre grande tante?
En outre, j'ai lu sur ce forum qu'un certificat (2738) devait nous être fourni par les services des impôts afin de réclamer à la compagnie d'assurance le capital qui revient à chacun d'entre nous. Mais ce certificat n'est délivré par les impôts que si on a payé les droits exigibles. Donc on paye les droits avant de toucher le capital? Le truc qui se mord la queue. Il y a surement quelque chose à clarifier dans tout cela.
Quelqu'un pourrait-il nous donner une réponse claire et précise? Merci.
crdlt

2 réponses

Je voudrai savoir comment remplir la declaration partielle de succession de ma mere defunte
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