Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation universel

ERICSYLVIE Messages postés 1 Statut Membre -  
Sylviane17 Messages postés 2887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour a ce jour j ai perdu mon papa et il avait fait donnation universel es ce que j ai le droit a quelque chose et es ce que ma maman a le droit de tout vende et manger l argent merci
A voir également:
  • Donnation universel
  • Donnation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Declaration tardive donnation enfant ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Acte de donnation ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Donnation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
  • Déclaration 2735 d'un don reçue en retard ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
il avait fait donnation universel
Cela n'existe pas en France.
Dans quel pays se situe cette succession ?
1
Réponse 2 / 2
Sylviane17 Messages postés 2887 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   47
 
Ça n'existe pas ?
https://www.google.com/search?q=donation+universelle&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b
0

Discussions similaires

document pour donnation
rondouille94 -
rondouille94 -

4 réponses
Donnation terrain
VINY -
VINY1774 -

2 réponses
Information sur donnation partage
gibauts -
Madame La Solution -

2 réponses
donnation
jeanine2022 -
condorcet -

2 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses