Les discussions
Clôture compte bancaire
Bonjour, Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons cl...
Question sur le don familial exonéré
RésoluBonjour, L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somm...
Frais de partage élevé
Bonjour , Moi et mes 2 frères somme en indivision sur un terrain hérité de notre père. Le terrain est estimé à 1 500 euros. Je souhaite racheter...
Vente résidence secondaire
Bonjour, J'envisage de vendre ma résidence secondaire qui m'a été attribuée lors de la succession de mon père en 2011 pour acheter une résidence p...
Porte-fort et renonciation succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons perdu notre mère il y a un mois. J'ai prévenu la cnav de son décès. J'ai aussi fait une déclaration de renonciation...
Achat appartement sans contrat de mariage
Bonjour, Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons respectivement 1 enfant d'une préceden...
Recevoir toutes les sommes des heritiers
Bonjour, Pour cette succession il y a deux heritiers pour des raisons pratiques. Elle souhaite que je recupere sa part des comptes bancaires. Elle n...
Donation à mineur et retour
Bonjour, Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par...
Accord trentenaire
Bonjour, Bonjour pour une succession avec plusieurs enfants, pour la déclaration de la succession, si l'un d'entre eux refuse l'accord trentenaire...
Partager le contenu d une maison
Bonjour, Suis je obligé d accepter le partage des objets qui se trouvent dans la maison de mes parents décédés, maison qui a fait l objet d une don...
Quotité disponible sur bien en france
Bonjour, Veuve, 4 enfants, puis-je faire bénéficier de ma quotité disponible mes petits enfants ? si oui quel est le montant disponible. Je dispose ...
Donation info
Bonjour, Nous avons fait une donation de 200000E, ma femme et moi, à notre fils unique. cette donation peut elle provenir par moitié de chacun des...
Partage d'une succession lors d'un blocage d'un indivisaire
Bonsoir Ma mère est décédée fin d'année 2016. elle avait décrit et déposé un testament en signifiant que les biens et droits immobiliers appartiendr...
Attestation devolutive
Bonjour, Que veux dire analyse aux fichiers des testaments? Merci.
Titre inuque de propriété pour 9héritiers
Bonjour, Possédant un seul acte de propriété pour 4 enfants. Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété. Si l'un des enfants veut vendre ...
Achat maison
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une offre sans passer par une agence par contre le notaire refuse d'assure...
Succession au conjoint survivant atteint d'alzheimer
Bonjour, Comment se passe une succession (démarches banque et notaire) ? Mon père vient de décéder, il y a maman conjointe survivante atteinte d'A...
Droit de succession en cas de décès
Bonjour, Je suis seule, propriétaire d'un appartement d'une valeur de 180.000 euros acheté en 2015, j'ai un fils, pas d'autres biens sauf 2 assura...
Reconnaître un adulte
Bonjour, Ma mère souhaite reconnaître une jeune femme qui a vécu chez elle de nombreuses années. ( enfant placé part l'ASE ). Cette enfant à été re...
Sucession italienne
Bonjour, ; Voilà mon père est décédé en février 2015 en France ma soeur et moi on s'est occupé de la succession en France or il a un bien en itali...
Vente usufruit et nu propriété
Bonjour, Au décès de mon père, ma mère a eu l'usufruit de la maison et moi la nu- propriété. Ma mère désire vendre. J'ai donné mon acc...
Décès mère algerienne
Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est c...
Pbe dons manuels reintegres dans la succesion
bonjour, 1- le notaire a réintégré toutes les donations de mon père même au delà de 15 ans et nous impute des émoluments dessus, est ce normal? il m...
Delai de règlement de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de l'argen...
3 héritiers, montant des droits de succession et les parts ?
Bonjour, nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combie...
Frais de notaire, d'expertise...
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs tous héritiers de nos parents décédé qui nous ont laissé pas mal de biens. 4 ont demandé le partage à l'amia...
Donation oncle - neveu
Bonjour, Mon oncle encore assez jeune (59 ans) est célibataire et sans enfants. Nous sommes proches et il souhaiterait que sa maison me revienne. ...
Héritage-remariage de ma fille, enfant non en commun et enfant en commun
Bonjour, Ma fille s est remarié, 1 enfant de son premier mariage, son mari a 2 enfants d un premier union, ensemble ils ont eu 2 enfants. Nous avons...
Projet de déclaration de succession et après ?
RésoluBonjour, Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane sur chaque page l'i...
Assurance vie et abus de faiblesse
Bonjour, Ma belle-soeur est décédée en novembre. Elle était sans enfant et vivait avec son père, ne pouvant s'assumer seule. Nous venons d'apprendre...
Rendre part d'une donation partage
RésoluBonjour, Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi...
Héritage maison
Bonjour, Mon père est veuf et veut vendre la maison. Nous sommes 4 enfants et il y avait une-donation-de-son-vivant donation] entre époux. Que herit...
Heriter sans lien de parenter
Bonjour, Voilà je voudrais un renseignement je suis ami avec une personne depuis des année, cet personne n'a pas d'enfants aucun héritier elle souhai...
Héritage d’un oncle
Bonjour, je suis le neveu d’un oncle qui avait pour épouse la sœur de mon père et n’ayant pas d’enfant . Entre le cousin germain et moi qui peut hérit...
Droits de succession pour famille recomposée
Bonjour, mon père et décédé laissant 2 enfants d'une première union moi et mon frère. mon père s'est remarié a eu un enfant avec ma belle-mère celle-c...
Donation caduque
Bonjour, Mon ex compagne (nous n'étions ni marié ni pacse) et moi même avons acheté une maison en commun. J'ai fourni l'apport et remboursé les me...
Succession et héritiers réservataires
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée en 2014. Son époux est décédé en janvier 2019. Je suis héritier réservataire de ma grand-mère car mo...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Mes parents souhaitent faire à moi et mon frère une donation partage avec réserve d'usufruit pour leur maison. Mon frère garde la maison év...
Ehpad dette
bonjour notre maman est décédée le 9 février 2019 nous venons de l'ehpad car nous devons une sommes très importante car depuis quelques mois, nous n...
Décés de mon père
RésoluBonjour, je n'ai pas été avertie du décés de mon père, dans un premier temps je voudrais savoir si cela n'est pas trop tard pour savoir si j'ai d...
Succession au portugal
Bonjour, Mon père viens de décéder et avec ma sœur en herite la moitié des biens d’apres la loi portugaise je suis marié sans enfants si ma femme vi...
Est ce mon frère héritera obligatoirement de moi ?
RésoluBonjour, Je n'ai plus de parents, je n'ai ni d'enfant, ni de mari. Mon frère héritera donc de mes biens ( dont un bien immobilier dont nous somme...
Immobilier et succession
Bonjour, Hypothèse: un couple ni marié ni pacsé, deux enfants, achat immobilier à deux pour une valeur de 140 000€ (logement de la famille). ...
Donation enfant et usufruit terrain avec stipulation de mise en communauté
bonjour, mon mari a reçu de ses parents l'usufruit d'un terrain sur lequel nous avons construit notre maison familiale il y a 10 ans. il y est précisé...
Droit d'usage
Bonjour, Ma compagne et moi vivons depuis plus de trente ans sous le même toit qui m'appartient,elle ne veux pas ni se Pacser, ni se marier (elle per...
Droit d'habitation en viager
Bonjour, mon mari est décédé récemment. Le notaire chargé de la succession atteste que je bénéficie de l'usufruit et d'undroit d'occupation viager du ...
Succession tante / neveu
Bonjour, Mon père, ainsi que son frère et sa sœur viennent de perdre leur tante qui se trouvait être la sœur de leur père prédécédé. Ils sont don...
Droit usufruitier encore valable ?
Bonjour, Ma maman est morte en 2007 des suites d'une maladie . Mon père a tout donné à sa famille bijoux livres .. et il n'a rien voulu me donner il...
Droit héritage
Bonjour, mon pere est mort en 2009 et ma mere est morte le 14 fevrier 2018 il ya une maison est en vente depuis fin aout 2018 etant en indivision e...
Succession dans le cas d'un mariage avec séparation de biens
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,. Nous n'avons pas d'enfants nés de cette union mais nous avons tous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...