Forum Donation-Succession

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Les discussions

Caro972 Donation-Succession

Évaluation de ma part

Bonjour, J ai décidé de laisser ma part de la maison familiale évaluée à 385 000euros Combien ma soeur doit elle emprunter pour me rembourser de c...

3 réponses 3 juin 2019 par chut
celdesyl Donation-Succession

Effets personnels et renonciation

Bonjour, Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession. Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez ...

5 réponses 3 juin 2019 par celdesyl
Dalichar19 Donation-Succession

Part de succession

 Résolu

Bonjour .Je voudrais savoir la part d’héritage de la maison de ma grand mère sachant Que ma mère est décéder mais qu’elle c'est remarier et as eu un a...

4 réponses 3 juin 2019 par Dalichar19
BeatriceMARIEN Donation-Succession

Décès de notre maman

bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent

7 réponses 3 juin 2019 par Beatrice62157
Jan Donation-Succession

Don studio

Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...

13 réponses 2 juin 2019 par Jan
Mustapha Donation-Succession

Décès de mon grand-père

Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...

1 réponse 2 juin 2019 par saly
Ali12_9390 Donation-Succession

Certificat 2705

Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité

9 réponses 1 juin 2019 par Gayomi
Zabeth73360 Donation-Succession

Partage, licitation ou échange ?

Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...

2 réponses 1 juin 2019 par Zabeth73360
so Donation-Succession

Adulte handicapé donnation

Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...

1 réponse 1 juin 2019 par Gayomi
Lilou27 Donation-Succession

Succession info

Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...

1 réponse 1 juin 2019 par condorcet
MariaFlores Donation-Succession

Succession sans immobilier

Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...

2 réponses 1 juin 2019 par condorcet
Kakashi-sensei89 Donation-Succession

Donation maison en italie

Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...

4 réponses 1 juin 2019 par roudoudou22
Bspp22 Donation-Succession

Est-normal/légal ?

 Résolu

Bonjour, Pas sûr que le forum choisi soit le bon ! Mon père (92 ans) veuf, et les 3 enfants ( dont moi) voulons vendre la maison familiale. Mon père...

14 réponses 1 juin 2019 par Gayomi
Bettyboop5959 Donation-Succession

Besoin aide pour succession

Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...

7 réponses 1 juin 2019 par Michien
Gaga62410 Donation-Succession

Aide frais obsèques

Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...

7 réponses 31 mai 2019 par Gayomi
Nylson3101 Donation-Succession

Droit au corps ou pas?

Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? o...

2 réponses 31 mai 2019 par Nylson3101
Mira_5760 Donation-Succession

Donation universelle et succession

Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....

1 réponse 31 mai 2019 par Ulpien1
Y. Donation-Succession

Heritage de la maison

Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...

3 réponses 31 mai 2019 par roudoudou22
Nath345 Donation-Succession

Saisie usufruit

Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...

3 réponses 31 mai 2019 par condorcet
Mimi Donation-Succession

Détournement d'héritage

Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...

10 réponses 31 mai 2019 par djivi38
Varsin Donation-Succession

Probleme succession

Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...

2 réponses 30 mai 2019 par Gayomi
f6dqm1 Donation-Succession

Abattement donation

Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...

4 réponses 30 mai 2019 par Gayomi
JosianeLIENARD Donation-Succession

Porte fort

Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...

1 réponse 30 mai 2019 par caroledu92
Maudinette Donation-Succession

Taux de succession

Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...

6 réponses 29 mai 2019 par Gayomi
Nini Donation-Succession

Usufruit donation

Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...

8 réponses 29 mai 2019 par Nini
Marianne3758 Donation-Succession

Remariage d'un usufruitier

Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...

3 réponses 29 mai 2019 par condorcet
Spock Donation-Succession

Véhicule pas de succession

 Résolu

Ma sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...

5 réponses 29 mai 2019 par Spock
Michalbert Donation-Succession

Application des lois

 Résolu

Bonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...

12 réponses 29 mai 2019 par condorcet
Andr Donation-Succession

Donation preciputaire

Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...

1 réponse 29 mai 2019 par condorcet
TZZZZ Donation-Succession

Contrat assurance vie

Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...

7 réponses 28 mai 2019 par TZZZZ
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