Les discussions
Succession après remariage
Bonjour, Ai je des droits de succession après le décès de mon beau père m'ayant elevee de l'âge de 6ans jusqu'à la majorite
Quel part avons nous droit
Bonjour, M'a mère et ma sœur et moi désirons vendre la maison de mes parents car mon père est décédé quel part avons nous droit ma sœur et moi
Succession grand parents
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a deux ans, nous attendons la succession, mon grand père était déjà décédé, la maison est vendu, deux parts ...
Refus succession de mon père, part de mes grands parents
Bonjour à tous, Je cherche des réponses à ma question, mon père est décédé en janvier 2018, ma soeur et moi même avons fais une renonciation à la s...
Acte de notoriété obligatoire ?
Bonjour, Notre mère est décédée il y a 8 ans de cela, notre père est toujours là et avait fait à l'époque le nécessaire auprès des organismes sans...
Rachat de part en indivision
Bonjour je vivait avec mon père dans la maison dont il était propriétaire, de son vivant il m’a fait une donation de ses parts en indivision avec’mon ...
Frais sur donation
Bonjour; J'ai 59 ans, célibataire, mon fils unique 28 ans. Je suis propriétaire d'un appartement évalué à 170000/180000 euros (le crédit est terminé)...
Que faire contre le notaire
Bonjour, J’ai perdu mon papa le 04 juillet 2017 et le doisier de ls succession et terminer sauf que nous somme confronter avec mon frère sur une suc...
Abattement pour handicap refusé par l'inspection fiscale.
Bonjour, Après avoir pris sa décision, la CDAPH m'a adressé deux notifications presque identiques : la première comporte le numéro d'allocataire de l...
Héritage d'un bien propre
Bonjour, . Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté en 1995. Mon père a reçu un héritage de sa mère en 2012. IL est décédé en 2015. L'h...
Vendre ma maison deux enfants mineurs
Bonjour, Ma question est multiple : - J'ai perdu mon concubin et père de mes deux enfants mineurs il y a trois ans. nous étions propriétaire cha...
Comment recuperer le certificat de nationalité de mon grand pere
Bonjour, Je souhaite svp savoir comment faire pour pouvoir récupérer certificat de mon grand père décédé etant que lui habiter Strasbourg et moi Cle...
Retractation renonciation succession
Bonjour, Je vous contacte car jeudi dernier, j'avais un rdv pour signature des actes de la succession de mon père. Ma mère, sous traitement anti ca...
Donation/succession
RésoluJ ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...
Procuration générale
Bonjour, est ce qu'une procuration générale notariée permet après le décès du mandant de vérifier ses comptes auprès des banques et des mouvements ...
Estimation des biens et frais de succession
RésoluBonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...
Succession non réalisée
Bonjour, Mon arrière grand-mère était propriétaire de terrains sur l ile de ré. En regroupant les informations dans ma famille, j'ai pu en retrouve...
Indivision suite à un divorce et décès d'un indivisaire remarié
Bonjour, Je suis divorcée du père de mes enfants et à l'époque nous avons effectué une indivision concernant le logement familial, dont j'ai actuell...
Don terrain
Bonjour, Mon beau frere a achete une maison avec une grande superficie de terrain qui est non constructible pour l instant. ( d apres la mairie il d...
Donation nue-propriété d'un parent et usufruit correspondant du grand-parent
Bonjour, Je suis nu-propriétaire de 2 maisons, mes parents étant actuellement usufruitiers de ces 2 maisons. Je suis divorcé (non remarié) et j'a...
Renseignements
Bonjour, Acte de naissance ma soeur et moi peuvent suffire sans livret de famille?
Comment contester un acte notarié de succession ?
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai réçu l'acte notarié qui définit les éléments de la sucession. Or je constate des erreurs (date de donati...
Renseignements
Bonjour, J ai besoin d un acte de notoriété après le décès de maman il y a deux ans mais nous n avons pas le livret de famille de mes parents ..Et t...
Fiscalité
Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?
Vente maison
Bonjour, Ma maman souhaite vendre un appartement familial afin de m’offrir un appartement. Pourra t’elle m’offrir la totalité de la somme ou bien ...
Héritage et droit
Bonjour, mon père et ma mère ont acheté une maison en usufruit c'est mon père qui à payé le maison jusqu'à sont décès puis ma mère avec la pension qu'...
Vente d'un terrain
Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé l'usuf...
Participation ehpad
Bonjour, Je suis veuf depuis 2014 ma belle-mère doit entrer en maison de retraite et ma belle-soeur me dit que je dois payer ma quote part est-ce ...
Bonjour,ma mere veut vendre sa maison conflit sur le prix
suite au deces de mon père je possede un quart de la maison seulement ma mere veut la vendre a prix cassé je risque quoi en m opposant a cette vente,e...
Donation dernier des vivants et quotité
est ce que la quotité donné à un enfant peu annulé la donation au dernier des vivants
Sicilia
Bonjour, Je suis laine d'une famille de 4 enfants mon papa décédé sa femme à vendu sans rien me dire que puis je faire esce normal merci
Posibilite de contester apres signature chez le notaire ?
Bonjour, mon frere agriculteur c est occupé de régler la succession chez le notaire Après m avoir fait miroiter monts et merveilles le frere la veille...
Conseils
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement et l’occuper jusqu’a Mon décès est ce possible ?si oui comment faut il faire ? Merci
Frais d'actes
Bonjour, Nous sommes 4 neveux à hériter d'un oncle. Il y avait un testament. Avec le notaire c'est vraiment pas cool pour avoir des renseignements....
Convention indivision
Bonjour, Ma mère des possédait 5/8 d'une maison, le reste me revenant pour 1/8 ainsi qu'à mes 2 frères dcd. Leur part revenant à leurs enfants respe...
Donation de notre mère pour notre frère en difficulté
Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec des fr...
Et après la renonciation ?
Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des renon...
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
Testament olographe abus
RésoluBonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son nom....
Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament devant lu...
Don manuel option paiement au décès des donateurs
RésoluBonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et donation ...
Petit renseignement grand mere petit enfants enfants
Bonjour, voilà j aimerai avoir quelque renseignent ma grand mere va être placé en maison de retraite ma mere et mon oncle étant décès il me reste plus...
Bien immobilier
Bonjour, Mes parents possedent une maison. La valeur de cette propriété est de 600,000.00 Euros. J ai seulement un frère. A la disparition de...
Renonciation au droit d'usage et d'habitation.
RésoluBonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier. Aujourd'hui, l...
Mère instable psychologiquement
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut vendre son appartement outre-mer pour retourner vivre en France. Pour de nombreuses raisons je s...
Aucune information du notaire de ma belle mère suite au deces de mon père
Bonjour, Voici presque un an que mon pere est decede, ma belle mere a vider et vendu la maison ou ils habitait immediatement. Le jour meme de la ...
Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis nu ...
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ? Cordialement.
Choix du notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à ma p...
Régime matimonial et héritage en france
Bonjour, Je suis marié sans contrat. Fille unique, je viens de recevoir en héritage la maison de mes parents tous décédés. Compte tenu de mon régime...
La législation juridique et financière évolue en permanence...