Les discussions
Honoraires du notaire pour une succession
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
Vente d'un bien
Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...
Travaux faits dans une maison après donation
Bonjour, J'ai fait de gros travaux( ravalement car mur qui tombait, changement des fenêtres et portes par du double vitrage, tout à l'égout, créati...
Donation à charge de
RésoluBonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...
Loi héritage
Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...
Ouverture de succession
Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...
Maison
bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous somme...
Propriétaire ou usufruitier ??
Bonjour, Je voudrais savoir quelque chose, voilà mon mari est décédé et je suis usufruitière de la maison Mon mari a une fille qui est héritière de...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, j'ai 3 enfants et des biens à leur donner à chacun. Est-il possible de leur faire donation avec réserve d'usufruit si c'est eux-même qui ha...
Repartition succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession et du choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, que se passe t'il quand le conjoint survivant a un...
Heriter de sa grand mère et de son père
Bonjour à tous, Voilà, ma soeur mes frères et moi venons de perdre notre père. Mais voilà ma grand mère (mère de mon père) encore en vie, a décidé...
Evaluation forfaitaire de 5% pour mobilier
Bonjour, la maison de mes parents a fait l'objet d'une donation il y a plus de 10 ans, ma mère n'as plus que l'usufruit. Des terres agricoles rent...
Quel est l'intérêt d'une donation ?
Bonjour, je suis co-propriétaire avec mes 2 enfants de la maison que je vais quitter prochainement pour entrer en maison de retraite ; elle est évalué...
Aide pour succession
Bonjour, ma mère est décédée il y a quelques années et nous avons laissé la maison à mon père.Celui l'a vend avec notre accord et je voudrais savoir s...
Succession d'un oncle
bonjour, mon oncle vient de décédé à 89 ans, il etait célibataire, sans enfants. il a une soeur de 91 ans handicapée, ma mère. Nous sommes 2 nièces. M...
Quel montant frais notaire
Bonjour, Mon mari vient de décédé. Il m'a fait une donation de la maison et nous avons un fils. Le notaire me demande une avance de 500e. Je lui...
Litige
Bonjour, mon compagnon est decede juin 2018 , il etait proprietaire d une maison neuve ,moi meme j ai fait l achat d une cuisine integree avec facture...
Maison
Bonjour! Suite au décès de son partenaire, ma mère est propriétaire d une maison avec le fils du décédé. Après 8 ans, il lui réclame maintenant des lo...
Heritage parents
Bonjour Mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Je n'ai rien hérité si ce n'est une assurance vie à mon nom. Est ce normal ? Où est passé ...
Je voudrais donner de l argent à ma famille
Bonjour à tous, je vais bientôt mourir, et j'ai encore pas mal d'argent que je voudrais partager à certains de mes neveux. je veux leur laisser un com...
Lettre de désistement
Résolu/FerméEtant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un certif...
Rachat maison
Bonjour, Ma grand mère acuellement en vie à fait donation de sa maison à ma mère et ma tante depuit le décès de mon grand père et je voudrai savoir ...
Versement du notaire suite a succession
Bonjour, Suite a la vente dune maison je dois récupérer ma part de succession nous sommes 4 à recevoir notre part. La signature à eu lieu et de mon...
Héritage en france
Bonjour 25ans de vie avec mon mari avec un contrat de mariage , mon mari décédé en 2017 il m,avait laissé un testament je bénéficie d,une petite somm...
Partage en indivision
Bonjour, Je m'appelle Chimène, j'ai eu un enfant avec JOEL qui est décédé depuis janvier 2017. Il y a 20 ans, son père lui a proposé une parcelle ...
Donation d usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon papa, il avait fait une donation d usufruit de son vivant dont je suis le beneficiere. J aimerais savoir si nous pou...
Obtenir réponse du notaire
Bonjour, Ma mère avait laissé l usufruit à mon beau père appartement titre comptes bancaires avec mon accord l appartement a été vendu chacun a réc...
Léguer le contenu d'un coffre fort
Bonjour, je désire léguer le contenu de mon coffre : un testament olographe adressé en temps voulu au bénéficiaire est-il suffisant, où dois-je...
Contrat de representation offert par le généalogiste ?
Bonjour, J'ai été contactée par le généalogiste qui a été mandaté par le notaire qui s'occupe de la succession de la deuxieme femme de mon père. Ell...
Droit
Bonjour, Madame monsieur je voudrais savoir combien coûte une visite chez le notaire pour une première fois et le deuxième rendez-vous pour la signa...
Part des héritiers réservataires spoliée
bonjour ma grand-mère vends ses biens immobiliers et partage l'argent entre ses enfants, sans vouloir en informer les héritiers réservataires (mon f...
Légataire universelle.
Bonjour, Je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ma question ce qui est très gentil. Je vous résume l histoire pour mieux comprendre ...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 semaines. Je suis propriétaire en nue propriété de la maison qu'il a habité jusqu'à son décès. (j'habite moi...
Hypothèque d'un bien après donation dont j'ai l'usufruit
Bonjour, Je n’ai pas réussi à trouver un cas de figure correspondant à ma situation personnelle sur ce forum, je vous soumets donc les éléments de ...
Usufruit apres vente
Bonjour, au décès de notre père, mon frère et moi, avons laisse l'usufruit de l’héritage a notre mère, maintenant notre mère est en maison de retrai...
Photocopie de testament authentique non signée
Bonjour, Mon père est décédé et il avait fait un testament authentique auprès du notaire qui s'occupe de la succession. au premier rendez-vous che...
Droit de succession d'un bien propre : la dette est-elle commune ?
Bonjour, J'ai reçu avant mon mariage un bien en succession, donc c'est un bien propre. Il produit des loyers, qui tombent donc dans la communauté....
Que devient la part d'un indivisaire
RésoluBonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...
Pour qu'un bien reste aux enfants
Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...
Deces du père
Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...
Droits après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...
Testament succession
Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...
Achat maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...
Don de mon compagnon
Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...
Mes parents sont ages mais ils n'ont pas fait de de procuration pour la banque
une procuration est elle obligatoire pour ses parents
Succession et déclaration d'impôts pour le défunt
Bonjour, Faut-il tout de même faire une déclaration de revenus pour le défunt une fois la succession terminée? Merci par avance.
Donation succession
RésoluBonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...
Mon patrimoine
RésoluBnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...
Terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...