Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, voici ma situation. Ma grand-mère (maternelle) s’est mariée après avoir eu ma mère. Elle habitait avec son mari (ayant aussi une fil...

Bonjour, Bonjour, La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devr...

Bonjour, Le notaire a etablie un projet de licitation pour rachat de soultes de mes soeurs par ma fille . Ma fille a obtenue un pret immobilier a u...

Bonjour, Mon père, mon frère et moi étions propriétaires en indivision de la propriété (maison et terres)de ma mère qui est décédée en 1995. Mon pè...

Bonjour, question : un testament "surprise" pourrait-il annuler une donation antérieure? Merci de votre éclairage par vos lumières !-

Bonjour, Il y a un mois ma sœur à reçu un reste de loyer 99€ dont nous ne connaissons pas l'origine. Les hum sont il en droit de nous demander cett...

je voudrais savoir le montant des droits pour une donnation d'un terrain agricole de 4 ha de gd pere a petit fils .merci

Bonjour , Notre frère décédé était exploitant agricole. Des factures (vins , céréales) lui ont été payées après son décès et versées en actifs s...

Bonjour, Sur la donation ma sœur et moi, avons 1/3 en avancement d’hoirie, et j’ai 1 /3 supplémentaire par préciput. Ma sœur, 18 ans après la sign...

Bonjour, Mon père envisage de faire une donation manuelle à moi et mon frère de son vivant. Les sommes données seront-elles taxées à la fois lors d...

Bonjour, mon mari est dcd en 1987 AUCUNE aide de sa famille pour sa fille agee de 7 ANS JE ME SUIS REMARIEE et veuve a nouveau on me dema...

Bonjour, Voilà j'ai 2 freres avec qui je suis fâchée et ne parle même plus a mes parents Moi j'aimerais acheter la maison de mes parents en viager...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente, qui appartenais à ma grand mère récemment décédée, L'assurance vie de ma gr...

Bonjour à tous , je vous explique ma situation , mon grand père et décédée il y a un mois , à qui reviens l’heritage ? Sachant que mon père est deced...

Bonjour, Mon père de nationalité allemande s'est marié sans contrat de mariage en troisième noce avec une française en Argentine et ce même régi...

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 ans et demi il avait acheté une maison avec sa deuxième épouse elle en est usufruitière au départ nous étions...

Bonjour à tous, Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine. ...

Bonjour, Je souhaite changer de patronyme (nom de famille), car je me heurte à beaucoup de blagues/remarques etc du fait de sa consonance étrangère...

Bonjour, Dans beaucoup de textes j'ai lu donations et legs mais pas beaucoup de réponses vraiment à mes questions donc ma question est est-ce que su...

Bonjour, LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est : Le partage est l’acte qui met fin à l’indi...

Bonjour, Ma belle-mère aurait dû être héritière de sa sœur (sans enfant) décédée en septembre dernier. cependant, il semble qu'il y ai eu un testame...

Bonjour, Ma grand-mère a fait donation avec usufruit de son appartement à ma tante. Ma grand-mère souhaite vendre l'appartement pour en racheter un a...

Bonjour, j'ai acheté un petit chalet il y a 3mois et certaines difficultés se sont insérées pour moi. Est il possible de donner ma part pour qu'il soi...

Bonjour, Mon cher père, 82 ans,multiplie (dans la famille) les comportements suspects, parfois illégaux et souvent calomnieux par derrière envers ...

Bonjour, Dans une succession ou frere et soeur ne s'entendent pas, le frere peut il se porte fort sans l'accord de sa soeur? Dans le cas present il...

Bonjour J'ai prete 60000 euros à mon fils.Nous etions d'accord pour qu'il me verse des intérêts tous les mois en attendant qu'il est de nouveau son c...

Bonjour, Mon oncle, sans enfant, a légué sa ferme à une association caritative, nous désirons racheter ce bien à l'association. Est ce possible? A qu...

Bonjour, Quelqu'un pourrait me conseiller comment retrouver le n° de cadastre d'un terrain, dont on est propriétaire, dont on paie les taxes fonciè...

Bonjour, Mes parents : - Ma mère décédée j'avais 2 ans, il y a 58 ans. - Mon père s'est remarié en 1990 sous le régime de la séparation des bien...

Bonjour, mon mari qui est Alger bien et moi même qui est française allons acheter une maison en Algérie pour les vacances. Mon mari souhaite mettre la...

Bonjour, mon père étant décédé ma mère est l'usurfuitiere de leur maison principale ainsi que de leur maison secondaire.. Ma sœur et moi sommes nue p...

Bonjour* Le notaire chargé de la vente de la maison de ma mère (succession terminée) ne répond à aucun de mes courriers (en recommandé, ni mail,) c...

Bonjour, je dois faire etablire un acte de notoriété par mon notaire afin de touché l assurance deces de mon papa. j ai fais cette demande a mon not...

Bonjour, jai 90 ans, suis je en droit de donner ? Je vois que certains textes indiquent "moins de 80 ans"...

Bonjour, Je voudrais savoir si nous vendons du bien propre d'un héritage de ma maman est-ce que mon papa a droit à quelque chose ils sont mariés sou...

Bonjour, Le papa de mon mari est décédé et il a 2 fils. Lors de son décès c'est sa copine (ni marier ni pacs) qui a fais un chèque avec le chéquie...

Bonjour,  Je suis en fauteuil roulant,mes parents souhaiteraient me mettre la vie durante pour mes vieux jours.  M'a seule soeur est contre.  Quell...

Bonjour, Bonjour, Ma reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule p...

Bonjour, je voudrais savoir nous vendons la maison avec son frère, et le pere est décédé mais la mère et en ephad mais ne peus plus rien faire, elle e...

Bonjour, Ma mère et ses frères ont hérités d'un terrain de leur défunt père suite à un partage des terrains de leur défunt grand père (le père de ...

Bonjour, Beaucoup d'articles se contredisent sur la fiscalité des donations, et je suppose que cela est lié à la (relative) ancienneté des questions...

Bonjour. Mon père s est remarié. Auparavant, il avait 1 appartement qu il a vendu et une maison qu il a vendu également. Cet été, il va vendre une a...

Bonjour, j.ai décidé de procéder non par création d'une SCI mais par donation simple en indivision de mes biens immobiliers à mes trois fils en nue-...