Succession en Tunisie
jcfr16
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier.
Veuve, elle avait une fille précédemment décédée + un fils moi-même.
Je lis le CCP articles 90 ou 91 et 191.
Etant donné que je ne comprends pas les subtilités des termes juridiques, j’ai demandé à un avocat de m’expliquer mais les explications tardent à venir.
En clair, la question est : Est-ce que la fille de ma sœur décédée est comptée parmi les héritiers ?
Est-ce que cela dépend du « certificat de coutume » ?
Je vous remercie pour votre aide...
Je suis en situation d’organiser la succession de ma mère décédée le 20 décembre dernier.
Veuve, elle avait une fille précédemment décédée + un fils moi-même.
Je lis le CCP articles 90 ou 91 et 191.
Etant donné que je ne comprends pas les subtilités des termes juridiques, j’ai demandé à un avocat de m’expliquer mais les explications tardent à venir.
En clair, la question est : Est-ce que la fille de ma sœur décédée est comptée parmi les héritiers ?
Est-ce que cela dépend du « certificat de coutume » ?
Je vous remercie pour votre aide...
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1 réponse
Bonjour
Vous êtes sur un forum de droit francophone mais essentiellement de droit français, je doute que vous ayez une réponse sur le droit des successions tunisien coranique.
Consultez un notaire tunisien puisque le décès et les biens sont en Tunisie.
Les petites filles ont droit à la succession de leur grand mère (le leg obligatoire 191 CSP , c'est "la même chose" que la représentation dans une succession en France )
Cdt
Vous êtes sur un forum de droit francophone mais essentiellement de droit français, je doute que vous ayez une réponse sur le droit des successions tunisien coranique.
Consultez un notaire tunisien puisque le décès et les biens sont en Tunisie.
Les petites filles ont droit à la succession de leur grand mère (le leg obligatoire 191 CSP , c'est "la même chose" que la représentation dans une succession en France )
Cdt
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