Les discussions
Tests adn
Bonjour, J'ai deux enfants nés d'un premier mariage et j'ai de gros doutes justifiés sur ma paternité. Je voudrais donc savoir si je peux exiger des...
Frais détaillé
bonjour, comment obtenir l'état de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme facturée ainsi que son mode de calcul par le notaire ? ...
Vente
Bonjour, Je suis usu-fruitière, mes 2 beaux enfants nus- propriétaires, dans le cas de la vente de la maison, en étant tous les 3 d'accord quelle s...
Avance sur héritage
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide - voici mon problème : nous sommes 4 enfants - en 1976 mon père rédige un acte notarié (avance sur héritage) ...
Obligation de payer maison de retraite?
Bonjour, Notre père biologique est parti depuis plus de 20 ans sans jamais donner de nouvelles. Il n'a pas subvenu aux pensions alimentaires, aux é...
Contrer une reclamation d'argent avant le décés
Bonjour, La tante de ma mère lui reclame tous les chèques versés par mon grand père avant son décés. Et ceci par accusé reception avec un courrier d...
Désistement d'une donation
Bonjour, je souhaiterais me désister d'une donation qui m'à été faite par mon père ,il y a de cela une dizaine d'années, concernant une maison.que doi...
Liquidation d'une succession
RésoluBonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...
Portefeuille d'actions
Bonjour* dans le cadre d'un contrat de mariage communauté universelle, quid d'un portefeuille d'actions détenu au nom du défunt ? Ce portefeuille ...
Personnnes sous tutelles et deces de l un des deux
Bonjour, nous voici devant un cas familial dont nous ne savons pas ce qui va se passer et cause des tensions entre les familles . 2 personnes agees ...
Maman qui garde tout
Bonjour, Mon papa est décédé, il y a quelques années. Marié à ma mère, sans contrat de mariage, normalement. Ils n'avaient pas de biens immobiliers,...
Toucher l'héritage du parent décédé malgré la dona
Bonjour à tous, Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités d...
Problème héritage famille recomposé
Bonjour, ma maman est décédée en novembre et la maison ou elle vivait avec mon jeune frère fait partie de l'héritage. Nous sommes 3 frères et 1 sœu...
Droit de regard sur compte bancaire
Bonjour, es-ce-que nous avons le droit de voir le compte d'un parent décédé ?
Heritage pere et grand pere
Bonjour, Je suis heritier de mon pere qui est décédé en 2011, il etait marié avec ma mère et etait au dernier vivant, cette succession se passant tre...
Changement de nom pour un cesu
Bonjour Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès. Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle ...
Droits du conjoint
Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 qu...
Demande de créance 'd'aide'
Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une su...
Héritage après le décès d'un parent
Bonjour, a tous, Mon père est mourant... il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé. Je suis le fils du 2º m...
Sos d'un enfant en détresse !!!!
Bonjour, Très rapidement. Mon père est décédé le 6 octobre 2017. Nous sommes (moi et ma soeur) issus d'une première union et il avait refait sa vi...
Donation enfant unique
Bonjour, Mon père agé de plus de 80 ans et souhaite faire une donation de la maison(il est placé en famille d'accueil et ne pourra plus retourner ...
Donnation un enfant
Bonjour, Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis ...
Jouissance immobiliere
Bonjour Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord . La maison dans laqu...
Heritage sous tutelle
Bonjour, Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements suite a la décision du juge des tutelles Nous somme...
Heritage entre freres et soeurs
Bonjour. En cas de decés, je souhaite tout léguer a mon frere et à ma soeur a parts egales et laisse un testament pour cela chez le notaire. 1)A q...
L'usufruitiere peut elle racheter la nu propriete
Bonjour, je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari mes enfants refuse la vente donc je souhaite leur racheté leur part le not...
Bonjour je comprend pas un courrier
Bonjour, Voilà j ai recu un courrier pour un héritage j ai appeler lcl la banque qui doit me verser l héritage parce que je n'ai pas de compte coura...
Compte joint dans succession
RésoluBonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...
Rachats sur assurance vie
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat assurance vie /épargne. Ma compagne (hors famille) en est la bénéficiaire lors de mon décès. Je désire lui...
Succession et vente immobilière
Bonjour à toutes et à tous, Voici ma problématique : Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire. Il y a ...
Maison au portugal
Bonjour, Mon père a fait un testament en France avec donation au denier des vivants. Il est dcd il y a 10 ans. Testament fait chez un notaire. M...
Reprise aspa sur donation
Bonjour, Ma mère à beneficie de l as pa pendant 1an de 2010 à 2011. Elle est décédée en 2012. J ai reçu par donation un terrain de sa part en 1998. ...
Certificat de notoriété
Bonjour* Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de no...
Frais donation succession
mes frais notaires de donation-de-son-vivant donation] en France sont ils déductibles des impôts?
Quote part
Bonjour, ma mère vient de décéder à l'age de 89 ans et je suis la seule héritière. Elle avait une assurance vie sur laquelle il y a approximativement ...
Don manuel après 80 ans
Bonjour* Nous avons tous deux plus de 80 ans, et n’avons pas d’enfant. Nous désirons faire un don en espèces à nos 2 uniques nièces. Cela est il ...
Qui doit figurer sur un certificat d’hérédité ?
Bonjour, Mon fils vient de décéder à 36 ans Il n’etait pas marié mais avait un petit garçon de 10 ans Je vais demander un certificat d’hérédité à...
Quels sont mes droits suite deces maman
Bonjour, Bonjour a tous, j'ai besoin d'informations suite au décès de ma maman... Je suis fils unique, je m'entends très bien avec mon papa mais je...
Héritage - tutelle personne malade
RésoluBonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...
Droit de succession , barème à appliquer ?!
Bonjour, Pour une déclaration de succession qui devrait être déposée dans le délai accordé en 2017 , et qui pour des raisons exceptionnelles , ...
Son a un père décédé
Bonjour, j aimerai savoir pour une héritière qui peut pas payer l impot pour recevoir un motant comment ça se passe merci pour plus de détail
Dette familiale et dècès - succession des enfants
Bonjour, Mariée sous la séparation des biens, ma sœur vient de perdre son mari et ils ont une fille jeune majeure et un fils qui a eu 18 ans la v...
Famille recomposée
Bonjour, J'ai un enfant et je suis pacsée avec un homme qui a 2 enfants. Nous avons acheté il y a 8 ans une maison et en passant chez le notaire ...
Possible réponse a notre tourment
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...
Adoption simple d'un conjoint décédé
Bonjour, Mon compagnon (majeur) vient d'être adopté par son beau-père, qui l'a élevé depuis ses 13 ans. Cette adoption intervient 3 ans après le d...
Droit du conjoint survivant
Bonjour je me trouve dans la situation mon epoux est décédé ma fille et moi sommes héritiers moi mari et moi sommes passés en conciliation par le décè...
Succession et répartition des charges
Bonjour, J'aimerais savoir comment se répartissent les charges d'une maison en attendant qu'elle soit vendue, suite à une succession. Nous somme...
Déclaration de revenu d'une mère décédée
Bonjour, Ma mère est morte au mois de janvier 2017. je suis déshéritée, et à priori c'est mon "frère" qui gère les affaires de ma mère bien avant ...
Empécher mon parent de récupérer ma maison et mes
Bonjour, Suite à divers drames familiaux, je suis actuellement célibataire sans femme ni enfants . j'ai mes parents avec qui je suis en très mauva...
Donation au dernier vivant => déshéritage
RésoluBonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec des...
La législation juridique et financière évolue en permanence...