Forum Donation-Succession

Bonjour, le 31 janvier j'ai reçu la clôture de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répondent pas au notaire.leur...

Bonjour, Je m occupe d une dame qui n a pas d enfant et qui souhaiterais me donner sa maison non habite de sont vivant Y a t il des frais si oui l...

Bonjour, Mes beau-parents sont décédés (en décembre 2016 pour mon beau-père et en mai 2017 pour ma belle-mère). A ce jour, mon époux ne sait tou...

bonjours une personne qui percoit une pension du au deces de sa conjointe peut il continue a l avoir s il vit en concubinage avec une autre personne m...

Bonjour, Lorsque la légataire a renoncé à la succession, mais n'a pas renoncé à l'assurance vie, est-ce que les héritiers qui ont supportés tous le...

Bonjour, je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession : Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants...

Bonjour, Après le décès de mon père en 1989 ma mère était propriétaire de la moitié de la maison et par succession du 1/4 de l'autre moitié (soit 4/8...

Bonjour, Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement l'APA a été suspendu en 2011. Peut on espére...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une tante avec qui je n'ai jamais eu aucun rapport me demandant mon accord pour vendre la maison de sa mère qui est...

Bonjour, Ma compagne a racheté la maison de ses ex beaux parents (qu'elle occupait avec son ex mari avant leur divorce). Les anciens propriétaire...

bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts...

Bonjour, Ma tante à procuration depuis des années sur le compte de ma grand-mère qui est en maison de retraite depuis 3 ans. Aujourd'hui elle nous...

bonjour j ai 3 enfants j ai divorcée en 2005 de donne une pension a madame mes enfant son marie je suis a nouveau marie j ai 2 enfants a bas age 5 a...

Bonjour, J ai toujours vécu avec mes parents. Mon père est décédé en 2011 donc j ai hérité de sa part et ma maman vient de décéder. Ai je droit à ...

La donation entre epoux date de 1982 la loi a change en cas de divorce Divorce en. 1997 quelle loi s applique. Annulation automatique en cas de di...

Bonjour, Est il exact que les retraités et invalides sont exonérés d impôts sur la plus value immobilière?. Nous avons hérité de nos parents d '...

Bonjour, la présence de tous les héritiers lors d'un inventaire dans le cadre d'une succession est elle obligatoire ? ( cas d'une personne handicap...

Bonjour, Mon père est décédé et dans le règlement de la successsion, ma mère (a qui il avait fait donation au dernier vivant) mon frère et moi sou...

Bonjour, Voici ma question, en cas d' accident , nous disparaissent tous les deux , je veux que cela soit mes parents qui élèvent mon bébé, que dois ...

Bonjour, mon père nous a déjà fait signer, il y a deux années, et donc accepter nos pars par soucis d'impositions... Le problème et que sur ses 4 ...

Suite au décès de leur mère mes enfants ont droit à un héritage sur notre maison commune. Quelle est le pourcentage qu’il devront payer en droit de su...

Bonjour, La succession de ma grand-mère est bientot terminée grâce à la vente de sa maison en France. (Nous sommes héritiers direct suite au décès...

Bonjour, J'ai peut-être l'intention de prendre mon père qui a 86 ans chez moi car il ne veut pas aller en maison de retraite, mes 2 frères et mes ...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté de bien et nous avons un enfant. De plus j’ai deux autres enfants . Avec mon épouse aurait s...

Bonjour, mon concubin est marocain avec une carte de séjour française , nous avons deux enfants sans être marié, il possède plusieurs biens au Maroc, ...

Bonjour, mon pere a t il le droit d exige que sa concubine reste dans la maison apres son deces ma mere etant decede merci

Bonjour, Mon père est décédé il y a de nombreuses années et ma maman est restée dans la maison qu elle souhaite vendre aujourd'hui. Elle a donc...

Bonjour, Ma mère a perdu son frère en mars 2016, nous avons fait la succession chez le notaire, elle a bénéficié d’un abattement de 159 000 euros ...

Bonjour, Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur, elle vient de décéder et sa part est en succession. Se plaignant sans cesse qu'elle payait ...

Bonjour, j'ai renoncé à une succession en indivision, et le notaire de ma soeur à qui j'avais envoyé le récépissé du greffe du tribunal de l'enregis...

Bonjour, Ma fille, notaire, m à reniée. Je souhaite qu elle ne perçoive que le minimum légal de combien est il'? Ce montant peut il être divisé à...

Une adulte handicapée décédé. ELle n'a plus ses parents mais des frères et sœur. son tuteur avait ouvert un compte et un livret d'épargne ainsi qu'un ...

Bonjour, ma question est : si mon conjoint ou moi-même décède, que devient le livret souscrit par le conjoint survivant ? sera-t-il bloqué ? lors de ...

Bonjour, Mon père est propriétaire d'un bien immobilier. Se voyant vieillir, et craignant de devoir être mis en maison de retraite que sa seule pe...

Bonjour, Notre père est décédé en 2012. Nous sommes deux sœurs et notre mère est encore vivante . Nous n'avons, à l'époque , réalisé aucun document de...

Bonjour, j’ai perdu le certificat de renonciation à la succession de ma maman j’en ai besoin où dois je m’adresser pour en avoir un duplicata Cordial...

Bonjour, j'ai beaucoup cherche mais j avoue que la fiscalité est assez obscure pour moi alors j espère que quelqu un saura répondre a ma questio...

Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu une fille. Il s'est marié une 2e fois avec ma mère et je suis le seul enfant de cette union....

Bonjour, Mon mari avait un testament de fait avant notre mariage qui léguait tout ces biens à ses enfants issue d'une première union. S'il décède av...

Bonjour, Quelles peuvent être les conséquences lorsque dans un testament il est ecrit: " je désigne un de mes 3 enfants responsable de la répartitio...

Bonjour, Je suis un enfant naturel, née pendant le mariage de mon père et de sa femme avec laquelle il a eu 2 enfants. Mon père est prédécédé et ils...

Bonjour, Nous avons construit notre maison sur le terrain de mon mari. Mon mari est décedé en mars 2018. Même si nous l'avons payée ensemble, à l...

Bonjour Mon père est décédé en octobre 2007.En avril 2008 ma mère m’a fait une donation de sa maison que le notaire a évaluée à 220.000 euros Cette ...