Forum Donation-Succession

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer le délai dont dispose le notaire pour faire la déclaration principale auprès du fisc ? merci cordialement

Bonjour, je viens par ce mail vous demander si nous avons un recours sur les frais de successions de la banque de mes parents après le décès de ma...

bonjour, j'aimerais savoir si je peut vendre mon véhicule suite au décés de mon mari en 2017 nous sommes tout deux marqué sur la carte grise. nous avo...

Bonjour, mes parents sont toujours vivants et souhaitent partager leurs biens, j'ai une sœur qui n'est pas d'accord que doit on faire, est ce que l...

Bonjour, dans le cadre d'une indivision (succession) il y a eu partage des meubles et déménagement de la plupart des meubles dans une autre région.(6...

Bonjour, Mon frère est décédé en 2003. Son fils unique à renoncé à la succession. Au décès de mon père veuf depuis 1991, le notaire m'a expl...

Bonsoir Ma grand-mère est propriétaire de sa maison en usufruit avec ma mère et ma tante, mon gd père étant décédé il me semble que la part actuelle...

Bonjour, Je viens par le présent, pour demander si je dois payer la chambre réserve pour mon papa alors qu'il n'y a encore pas mis un pied suite a u...

Bonjour, Je fais partie d'une fratrie de 4 enfants. Notre père est décédé il y a 6 ans. Depuis, et dans un soucis de praticité, c'est moi qui fa...

Bonjour, Il y a 20 ans d’ici mes parents se sont séparés. Mon père et ma mère ayant un prêt hypothécaire en commun,ils ont arrêtés de payer. Ma mè...

nous sommes 2 enfants, mon père aurait écrit un testament olographe en faveur de ma sœur, soi disant déposé chez le notaire. or celui-ci n a pas l ori...

Bonjour, Un de nos frères a refusé de signer la succession de nos parents chez le notaire (père et mère décédés à un an d'intervalle). Au bout d'un...

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis: Mes parents ont bénéficié en 1984 d'un terrain à bâtir suite à la donation de mes grands parents (ava...

Bonjour, La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi . Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 ...

bonjour, notre pere est decedé en novembre 2013, en mai 2018 sa mere decede à son tour, nous devons aller chez le notaire afin de reglé la sucession...

Bonsoir Une personne de 90 ans souhaite me donner sa maison en usufruit La maison est estime a 200000euros quel st les frais Y a t il ds frais su...

Bonjour, Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit : - Une pa...

Bonjour donation entre epoux 1982 Changement loi pour annulation donation plusieurs années après Divorce 1997 quelle loi s appliqué Annulation ...

Bonjour J'ai un dossier de succession au notaire nous sommes trois héritées (frère et soeur) je voudrai faire contrôler le dossier car manque u...

bonjour Nous avons 2 filles et nous sommes brouillés avec l'ainée , elle ne veut plus nous voir et signale qu'elle ne veut rien en héritage si l'on d...

Bonsoir, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une SCI. Nous détenons des parts d'une SCI avec 6 autres associés. Malheureusement ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée. N...

Bonjour, dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit. Les éléments : Je viens de perdre ma mère il y a...

Bonjour, Mon père s'est remarié et, pour protéger sa femme et ses nouveaux enfants dit-il, a mis toutes leurs possessions au nom de sa femme (apparte...

Vu sur le forum des questions sur le sujet datant de plusieurs années. La situation perdure. Incompétence ou système de fonctionnement mafieux? ...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder il y a 3 semaines. Elle a 4 filles, donc ma mère et 3 tantes (vu de mon côté). J'ai une soeur qui, avec ...

Bonjour, J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin ...

Bonjour, Notre père a fait une donation d'une résidence secondaire à ma soeur et moi même. Il ne souhaite plus s'en occuper mais nous ne voulons...

Bonjour, Une personne âgée de 70 ans révolus, père de 2 enfants avec qui il n'a plus aucun contact, souhaite ouvrir une assurance vie et me désigner ...

Bonjour, le 31 janvier j'ai reçu la clôture de la succession de mon mari ses 2 filles ont reçu le même courrier mais ne répondent pas au notaire.leur...

Bonjour, Je m occupe d une dame qui n a pas d enfant et qui souhaiterais me donner sa maison non habite de sont vivant Y a t il des frais si oui l...

Bonjour, Mes beau-parents sont décédés (en décembre 2016 pour mon beau-père et en mai 2017 pour ma belle-mère). A ce jour, mon époux ne sait tou...

bonjours une personne qui percoit une pension du au deces de sa conjointe peut il continue a l avoir s il vit en concubinage avec une autre personne m...

Bonjour, Lorsque la légataire a renoncé à la succession, mais n'a pas renoncé à l'assurance vie, est-ce que les héritiers qui ont supportés tous le...

Bonjour, je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession : Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants...

Bonjour, Après le décès de mon père en 1989 ma mère était propriétaire de la moitié de la maison et par succession du 1/4 de l'autre moitié (soit 4/8...

Bonjour, Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement l'APA a été suspendu en 2011. Peut on espére...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une tante avec qui je n'ai jamais eu aucun rapport me demandant mon accord pour vendre la maison de sa mère qui est...

Bonjour, Ma compagne a racheté la maison de ses ex beaux parents (qu'elle occupait avec son ex mari avant leur divorce). Les anciens propriétaire...

bonjour , Ma mére est décedée depuis bientot 30 ans , je n'ai pas réussit a faire "liquidé " la succession . J'ai eu ou acheter 11/12 des parts...

Bonjour, Ma tante à procuration depuis des années sur le compte de ma grand-mère qui est en maison de retraite depuis 3 ans. Aujourd'hui elle nous...

bonjour j ai 3 enfants j ai divorcée en 2005 de donne une pension a madame mes enfant son marie je suis a nouveau marie j ai 2 enfants a bas age 5 a...

Bonjour, J ai toujours vécu avec mes parents. Mon père est décédé en 2011 donc j ai hérité de sa part et ma maman vient de décéder. Ai je droit à ...

La donation entre epoux date de 1982 la loi a change en cas de divorce Divorce en. 1997 quelle loi s applique. Annulation automatique en cas de di...

Bonjour, Est il exact que les retraités et invalides sont exonérés d impôts sur la plus value immobilière?. Nous avons hérité de nos parents d '...