Credit infine et succession
YUKI-O
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2018
-
22 juin 2018 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2018 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juin 2018 à 16:39
A voir également:
- Credit infine et succession
- Compte joint et succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
22 juin 2018 à 13:21
22 juin 2018 à 13:21
Que faire pour eviter cela?
Première erreur, de vous être mariés sous un régime communautaire.
Trop tard pour faire marche arrière.
A contrario,aujourd'hui, votre union placée sous ce régime présente un avantage inattendu qui est celui de générer une "indivision" entre vous les enfants de votre défunt conjoint.
Dès lors il est possible d'en sortir.
La loi permet à n'importe quel indivisaire de manifester son intention de la quitter en proposant soit le partage, soit une cession de ses droits aux autres membres de cette indivision.
Les conventions d'indivision sous toutes leurs formes sont très bien tant que cette "union subie" fonctionne correctement, ce qui restera à prouver.
Cette formule peut éventuellement convenir avec les enfants du couple.
Ce n'est pas votre cas.
Vos co-indivisaires ne sont pas vos ayants droit futurs.
Leurs sentiments à votre égard est de "super-protéger" leurs intérêts........les leurs........pas les vôtres.
Faites évaluer correctement le patrimoine de communauté.
Dans le cadre d'un partage, recevez une partie des biens le composant en tenant compte de vos droits de moitié en pleine propriété dans la masse communautaire et de ceux en usufruit obtenus dans la succession, le tout présentant une valeur chiffrée transformable en l'attribution d'un patrimoine en pleine propriété.
Sur les conseils du notaire nous avions fait un testament chacun en etant usufruitier des biens de l'autre.
C'était le minimum du minimum .
Première erreur, de vous être mariés sous un régime communautaire.
Trop tard pour faire marche arrière.
A contrario,aujourd'hui, votre union placée sous ce régime présente un avantage inattendu qui est celui de générer une "indivision" entre vous les enfants de votre défunt conjoint.
Dès lors il est possible d'en sortir.
La loi permet à n'importe quel indivisaire de manifester son intention de la quitter en proposant soit le partage, soit une cession de ses droits aux autres membres de cette indivision.
Les conventions d'indivision sous toutes leurs formes sont très bien tant que cette "union subie" fonctionne correctement, ce qui restera à prouver.
Cette formule peut éventuellement convenir avec les enfants du couple.
Ce n'est pas votre cas.
Vos co-indivisaires ne sont pas vos ayants droit futurs.
Leurs sentiments à votre égard est de "super-protéger" leurs intérêts........les leurs........pas les vôtres.
Faites évaluer correctement le patrimoine de communauté.
Dans le cadre d'un partage, recevez une partie des biens le composant en tenant compte de vos droits de moitié en pleine propriété dans la masse communautaire et de ceux en usufruit obtenus dans la succession, le tout présentant une valeur chiffrée transformable en l'attribution d'un patrimoine en pleine propriété.
Sur les conseils du notaire nous avions fait un testament chacun en etant usufruitier des biens de l'autre.
C'était le minimum du minimum .
22 juin 2018 à 16:24
22 juin 2018 à 16:39
Je l'avais vu.
Avec une donation au dernier vivant vous auriez pu obtenir davantage.
Tel était votre choix.
Chacun est tout à fait libre de décider
Finalement l'usufruit ne sert a rien !
Vous aviez écrit cette phrase, d'où ma réaction de vous préciser que l'usufruit était le minimum puisqu'à votre décès il reviendra aux enfants du défunt.
L''usufruit recueilli par le conjoint survivant n'empêche pas l'indivision avec les nus-propriétaires puisque votre régime matrimonial était la communauté légale.
Votre problème sera dorénavant de gérer l'indivision avec les enfants.
22 juin 2018 à 16:30