Indivision difficile

indivisiondifficile -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans la quatrième?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans la quatrième?
    Tout dépend de quelles décisions !
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