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Indivision difficile

indivisiondifficile - 23 juin 2018 à 11:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juin 2018 à 11:55
Bonjour,
Dans le cadre d'un indivision à quatre personnes, si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans la quatrième?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 juin 2018 à 11:55
si trois de ces personnes décident de prendre des décisions, a-t-on le droit d'agir sans la quatrième?
Tout dépend de quelles décisions !
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