Forum Donation-Succession

Bonjour, Je dois vendre ma maison prochainement. Après la mort de mon mari, la succession a été faite ainsi : un quart en toute propriété et...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénat...

Bonjour, Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfant...

Bonjour à tous, Ma grand-mère a contracté un prêt pour acheter une petite maison de campagne il y a quelques années. Mais les travaux lui ont coûté...

Bonjour, je vous explique. Mon père est décédé et la prévoyance de mon père me demande pleins de documents j'ai tout donner et la il me demande un act...

Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...

Bonjour, j ai hérité de terre déjà loué je voudrai savoir si mon bien de location commence au décès de la personne ou à ma signature des actes merci

Bonjour, Si je fais une donation dans la limite des 31865 € à ma fille qui vit en Italie, aura t-elle des impôts à régler ou cette donation sera lib...

Le fils de mon parrain à fait deux souper où il a remis son héritage de son vivant ma sœur c est fait passer pour sa filleule mais c est moi sa filleu...

Bonjour, Voici une situation pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponses sur Internet. Il y a un an, une tante de mon père est décédé...

Bonjour, La banque crédit agricole nous demande un acte de d'évolution apures d un notaire afin de débloquer les assurances vies de notre mère décè...

Bonjour* Si le défunt n'as pas d'enfant se sont ses frères et soeurs qui héritent ,mais s'il y a des frères décédés est ce que les enfants de ces d...

Bonjour, je suis en grande difficulté financière avec un endettement de 50000 euro et j ai un foyer de 5 enfants je suis sans emploi suite à un lice...

Bonjour, mon père est décédé il y a 3 mois, ma sœur aînée étant absente pour les visites son domicile, laver son linge, l'emmener chez le médecin...

Bonjour, Ma niece veut me donner de l argent que dit la loi sur une donation de la niece a sa tante D avance merci

Bonjour, Ma mère est décédé Mon grand père aussi paix aient leurs ame Ses parents étaient mariés Au cas ou ma grand veut vendre sa maison Suis...

Bonjour, Mon pére est décédé en 2009 Un notaire a procédé a une indivision en fonction des quote part. En effet l'essentiel de la succession étant...

Bonjour, Un notaire chargé par un des héritiers d'une succession dans laquelle figure une maison et 2 ha de terrains agricoles sans exploitant conn...

Bonjour, De leur vivant mes parents ont fait donation d'un terrain à bâtir à un de 6 enfants En 2015 et 2017 décés des parents, procédures successi...

Bonjour, Car la secrétaire m’a dit dans un e-mail que si j’avais fait une faillite au usa qui a été jugé en 2012 pouvais affecter que je perçois la...

Bonjour, La sussecssion de mon père a commencé depuis plus de deux ans demi est ce normal? Est ce n est pas finit encore et cherche des excuses par ...

Bonjour, Je me permet de poster ce message afin d'avoir quelques reponses à mes questions En effet étant en couple l'année dernière depuis 7 ans, m...

Bonjour Mon cas est le suivant : Depuis 1970, date du décès de mon arrière grand-mère la succession d'un terrain n'a toujours pas été réglée.. Ma...

Bonjour, mon père est décédé il y a 40 ans ,ma mère a eu l'usufruit de l'appartement qu'ils possédaient , elle est agée de 95 ans et est en maison ...

Bonjour, Lors de la donation partage ma demi soeur n'a pas été "compté" elle n a rien reçu lors du décés de mon père elle a bien justement demandé ...

Bonsoir, je suis une personne reconnue handicapée et ma marraine vient de décéder . Nous n'avons pas de lien de parenté, elle m'a désigné avec d'autre...

Bonjour, Sur le contrat d’assurance vie de ma grand-mère,le montant des primes versées après le 70 eme anniversaire est de 8311@ et le notant du cap...

bonjour j'ai ma belle soeur qui et morte..... elle avait une assurence vie sur cette assurence vie elle avais 20mille euro environ ma question...

Bonjour, peut on vendre son usufruit a une tierce personne ? en France Merci.

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils sont passés devant un notaire pour faire un acte de succession ...

Bonjour* Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit, quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir et co...

Bonjour, Ma grand tante a fait un testament dans lequel elle lègue.un appartement et les liquidites figurant sur ses comptes bancaires 40% a un ne...

Bonjour, Le sujet est complexe et la multiplication des informations sur le net rend la tâche laborieuse. J'ai pour projet d'acheter les parts...

Bonjour, Les parents se sont mariés en 1963 avec un contrat de mariage ou était spécifié que la maison de mon père lui appartenait de sa famille. ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pou...

Bonjour, pourrait-on, svp, m'expliquer comment télécharger l imprimé 2731. Je n'y arrive pas....Merci d avance Patrick

Bonsoir, Mes parents ont fait une donation d'un appartement à 3 de leurs petits enfants il y a une quinzaine d'années. L'appartement est actuelle...

Bonjour,j'ai suite a une donation partage faite par mes parents décédés à ce jour une maison en indivision avec 1 frère. Celui-ci veut transmettre a...

Bonjour, Je voudrais faire une donation des parts sociales d'une SCI a mon fils. Est-ce que je dois passer par un notaire ? Si cela n'est pas ...

Bonjour, Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier). Nous sommes actuellement en union libre et s...

Bonjour, Ma maman de 89 ans souhaite quitter sa maison qu'elle a en usufruit, pour aller en maison de retraite, j'ai 3 frères. Je souhaite louer la ...

Bonjour, Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaiss...

Bonjour, D'avance merci de vos lumières: Ma mère est décédée en 2010; mon opère ayant opté pour l'usufruit en totalité, nous sommes, mes deux f...