Forum Donation-Succession

bonjour j'ai ma belle soeur qui et morte..... elle avait une assurence vie sur cette assurence vie elle avais 20mille euro environ ma question...

Bonjour, peut on vendre son usufruit a une tierce personne ? en France Merci.

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils sont passés devant un notaire pour faire un acte de succession ...

Bonjour* Quel est l'instrument legal qui enregistre un droit d'usufruit, quelles sont les conditions qui doivent etre remplies pour l'obtenir et co...

Bonjour, Ma grand tante a fait un testament dans lequel elle lègue.un appartement et les liquidites figurant sur ses comptes bancaires 40% a un ne...

Bonjour, Le sujet est complexe et la multiplication des informations sur le net rend la tâche laborieuse. J'ai pour projet d'acheter les parts...

Bonjour, Les parents se sont mariés en 1963 avec un contrat de mariage ou était spécifié que la maison de mon père lui appartenait de sa famille. ...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, Un neveu et une nièce venant en representation de leur père refusent de donner leur extrait de naissance, pou...

Bonjour, pourrait-on, svp, m'expliquer comment télécharger l imprimé 2731. Je n'y arrive pas....Merci d avance Patrick

Bonsoir, Mes parents ont fait une donation d'un appartement à 3 de leurs petits enfants il y a une quinzaine d'années. L'appartement est actuelle...

Bonjour,j'ai suite a une donation partage faite par mes parents décédés à ce jour une maison en indivision avec 1 frère. Celui-ci veut transmettre a...

Bonjour, Je voudrais faire une donation des parts sociales d'une SCI a mon fils. Est-ce que je dois passer par un notaire ? Si cela n'est pas ...

Bonjour, Moi et ma compagne nous nous apprêtons à acquérir une maison (notre premier achat immobilier). Nous sommes actuellement en union libre et s...

Bonjour, Ma maman de 89 ans souhaite quitter sa maison qu'elle a en usufruit, pour aller en maison de retraite, j'ai 3 frères. Je souhaite louer la ...

Bonjour, Lors de l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai versé par chèque tiré sur mon propre compte la caution nécessaire, qui a été encaiss...

Bonjour, D'avance merci de vos lumières: Ma mère est décédée en 2010; mon opère ayant opté pour l'usufruit en totalité, nous sommes, mes deux f...

Bonjour, Je viens a vous car malgré les appels chez différents notaire ou mon avocat personne n'a de réponse concrète à m'apporter. Au décès de mon...

Bonjour, Mon ex épouse a détourne 220 000€ alors que j' étais hospitalisé. De mon curateur ma voler 27 000€. Je souhaite savoir la somme a exiger a ...

Bonjour, Mon patin à ouvert un compte à mon nom à ma naissance CL bloquer jusque mes 18ans il y a peux j’ai téléphoné à la dite banque ils ne trou...

Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse familiale. Ma grand mère a fait donation de la moitié à mon père et à mon oncle de sa résidence sec...

Bonjour* si un parent malade fait un don par cheque à encaisser apres le décés de celui ci,ce chèque est il valable ? merci

Bonjour, Mon mari est décédé il y as deux ans et 2 mois. Il avait un fils d'un premier lit et nous avions un fils en commun, nous venions d'acheter...

Bonjour, Mon épouse a une retraite de 98,€ par mois, moi j’ai une retraite de 650€ par mois et suis propriétaire de notre appartement. Montant de l...

Bonjour* Mon demi-frère, fils d’un premier mariage de ma mère est décédé en laissant 4 enfants et, ne possédant pas de biens - ni mobiliers supérie...

Bonjour, Mon père de son 1er mariage à eu un fils .D. il a divorcé et s'est marié en seconde noces avec ma mère il a eu 2 enfants .D +D .. Mes ...

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. J'ai un enfant d'un premier mariage et un deuxième en commun; Si mon mari décè...

bonjour mes beau parents ont vendu une de leur maison ils veulent partager la somme entre leurs 5 enfants ils sont plus de 80 ans. ils veulent leu...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation partage de sa maison. Je suis le nu-propriétaire et lui l'usufruitier. Elle est constituée de 2 appartemen...

Bonjour, Je voudrais savoir en cas d’une succession liquidee 20 ans après le décès des parents, on peut encore tenir compte de donations faites an...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, je souhaite obtenir de la mutuelle le détail des opérations d'un compte épargne retraite sur leq...

Bonjour, mon conjoint décédé nous sommes pas marié achat d'un camping car mon nom et sur la facture ainsi que sur la carte grise je voudrai savoir si ...

Bonjour, Je suis veuve depuis novembre 2004 avec contrat de mariage et je suis maintenant avec un conjoint de fait depuis novembre 2007... je n'ai p...

Bonjour, J'ai racheté la part de ma soeur sur la maison familiale lors du décès de notre mère il y a 12 ans. Le contrat prévoit un "droit au gain" p...

Bonjour, Je fais des petits boulot en cesu, et certain de mes mes clients souvent âgé et avec peu de revenus me proposent de me donné en échange de ...

Bonjour, Notre situation est assez complexe, mon père est décédé en février, donc j'ai des droits de successions a payer, jusque là rien de compliqu...

Bonjour, Si un pére vend son exploitation agricole à une de ses filles, et que la mère est décédé. Ils ont 6 enfants au total. Quels sont les dro...

Bonjour, j’ai perdu mon mari il y a 6 ans , nous avions fait une donation entre époux et avions choisi l’option d’un quart en pleine propriété et 3/4 ...

Bonjour, voici notre probléme mon pére étant décedé il a eu 3 enfants de deux mariages puis un 3 mariage union sans enfants ma belle mére et mon pér...

Bonjour, Ma tante vient de décédée, elle était mariée à un gendarme veuf qui avait 3 filles. Il est décédé depuis plusieurs années elle a 4 ne...

Bonjour à tous Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e Nous souhaitons bâtir notre maison dessus La banque nous acc...

Bonjour, mes parents en 2002 en adoptés la communautees universelle mai nous les enfants nous n'avons jamais ete avertis. mon pere est decede le 30 ...

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2003. Mon frère aîné en 2009. Mon frère cadet et moi avons accepté l'héritage de notre frère aîné. Mon cadet v...

Bonjour, ma question est la suivante ma mère viens de gagner un millions d'euros ,elle as décidé de donner à tout le monde enfin surtout mon frère et ...

Bonjour, Je vis en Asie, je dois toucher l heritage de ma mere, tout est reglé mais le notaire me demande un rib signé, je n en ai pas puisque je vi...

bonsoir je voulais savoir combien le notaire va se retenir pour faire le partage de l argent laisser par mon pere qui vient de deceder a ses 5 enfants