Forum Donation-Succession

Bonjour, -J'ai fait une donation de l'appartement ds lequel j'habite à mon fils unique -J'ai 2 assurances vie (1 le 27 7 91 l'autre le 2 10 2006)Bén...

Bonjour, Lors d'un changement de régime matrimonial de la communauté d'acquêts à la communauté universelle, notre notaire a omis deux biens immobil...

Bonjour, Je viens ici poser une question. Je cherche à évaluer le coût de nos frais de successions dans un cas précis afin de ne pas avoir de sur...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018. Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son ...

Bonjour, jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision . ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donatio...

Bonjour à toutes et à tous La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère; Je suis surpris de constater qu...

bonjour, suite aux décès de mes parents mes 3 frères et moi avons hérités de l'appartement familial. je souhaite racheter la part de mon frère. l...

Bonjour, Voilà mon mari est décédé le 9/12 /2017 le lendemain sa petite-fille a retiré tout l argent de son compte et venue en Algérie le diviser en...

Bonjour, Ma mère est décédé il y 'a de cela cinq année (5 ans) .Nous avons hérité d'un morceau de terrain .Faut -il une freda pour qu'on puisse le ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour. Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison d...

Bonjour, Est ce qu’il est possible de donner ma maison à mes 4 enfants mineurs et que ça soit moi qui continue à payer le remboursement du prêt banc...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui venons de savoir que notre père Français est décédé au Portugal où il vivait avec sa seconde épouse. Celle-ci a c...

Bonjour Il y a 25 ans nos parents nous ont donné (à ma soeur et moi) leur résidence secondaire. Mon père vient de décéder, laissant un appartem...

Bonjour a tous, Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant ...

Bonjour, j'ai 54 ans et vais me remarier et faire un contrat de séparation de bien et que ma compagne ai l'usufruits,j'ai deux enfants d'un précédent ...

Bonjour, J'ai une dette auprès de mes parents. Je ne peux pas la rembourser. Puis-je renoncer à l'héritage au profit de mes freres et soeurs en co...

Bonjour, mon père est décédé depuis 6 ans, ma maman vend la maison dans laquelle ils résidaient tous les 2. J'ai une soeur. Cette vente intervient car...

Bonjour, Résidant en France depuis presque 5 ans, je viens d'hériter un bon immobilier dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention fisc...

Bonjour, Chacun des parents peut-il faire un don (manuel 100000 € et familial 31865 €) ou seulement le couple parental? C'est-à dire, le père et la...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père vit actuellement dans un appartement dont il a l'usufruit. Avec ma soeur nous avons donc hérité de la ...

Bonjour, Etant passée à côté d'un accident de voiture récemment, je me dis que je ferai mieux de mettre au point un testament car on ne sait jamai...

Bonjour, je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour l'usufruit ...

Bonjour, Mes trois enfants viennent de perdre leurs grand-mère paternelle. Ils se trouvent héritiers en représentation de leur père, décédé il y a...

Bonjour, Quel est le % de droit de succession pour les petit enfants bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance vie sachant que leur parent son...

Bonjour, Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et...

Bonjour, Ma voisine, 76 ans, est veuve depuis 2016. Elle n’a pas d’enfants mais son mari avaient 3 fils. Il y a 6 héritiers au total. Ma voisine r...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous somme...

bonjour, en 2010 nous sommes 5 à avoir hérité d'une propriété sur laquelle il y a 2 maisons et beaucoup de terrain;mais depuis 2010 un de mes frères ...

Bonjour, Le 30 juin j'ai reçu votre réponse relative à des points de succession et vous remercie grandement de votre éclairage sur ce point : Pour ...

Bonjour, mon père est décédé en 92, nous avons accepté (3enfants) l'héritage laissant une belle mère usufruitiere décédée en 2016. Mon 1/2frère hab...

Bonjour, N'étant pas d'accord sur le prix de rachats des parts mes neveux veulent vendre la maison de mon père par voix judiciaire sans mon accor...

Bonsoir. Mes oncles sont décédés sans laisser de testament. Ma mere leur soeur qui a le meme pere et la meme mere qu' eux doit elle partager leurs b...

Bonjour, Mariés depuis 24 ans sous le régime de la communauté, nous avons une fille de 39 ans qui travaille (fonctionnaire) qui ne vit plus avec nous...

Bonjour, Mes grands-parents ont donné de leur vivant la maison à ma mère qui a racheté la part de mon oncle. Ainsi ma mère a la nu-propriété de la m...

Bonjour ai-je le droit de transmettre par donation ma maison à mon fils unique de mon vivant ? quels sont les frais à ma charge ? et lors de mon dé...

Bonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons faire donation avec réserve usufruit à nos deux enfant de biens immobiliers en indivision donc a parts ég...

Bonjour* Ma mère a réservé une part légataire à ma fille, sa petite fille. Et depuis, les donations successives, mon frère prend 50% de chaque par...

Bonjour, Je dois vendre ma maison prochainement. Après la mort de mon mari, la succession a été faite ainsi : un quart en toute propriété et...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénat...

Bonjour, Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfant...

Bonjour à tous, Ma grand-mère a contracté un prêt pour acheter une petite maison de campagne il y a quelques années. Mais les travaux lui ont coûté...

Bonjour, je vous explique. Mon père est décédé et la prévoyance de mon père me demande pleins de documents j'ai tout donner et la il me demande un act...

Bonjour, mon fils de 31 ans vient de deceder il n a pas de bien etant locataire .on s aperçoit qu il faisait bcp de credits a la consommation et ne pa...

Bonjour, j ai hérité de terre déjà loué je voudrai savoir si mon bien de location commence au décès de la personne ou à ma signature des actes merci

Bonjour, Si je fais une donation dans la limite des 31865 € à ma fille qui vit en Italie, aura t-elle des impôts à régler ou cette donation sera lib...