Les discussions
Réclamation impôts succession abattement handicapé
Bonjour, Ma mère a perdu son frère en mars 2016, nous avons fait la succession chez le notaire, elle a bénéficié d’un abattement de 159 000 euros ...
Banque, succession, qui remboursait pret ?
Bonjour, Ma mère a acheté un appartement avec ma sœur, elle vient de décéder et sa part est en succession. Se plaignant sans cesse qu'elle payait ...
Renonciation succession indivision
Bonjour, j'ai renoncé à une succession en indivision, et le notaire de ma soeur à qui j'avais envoyé le récépissé du greffe du tribunal de l'enregis...
Pourcentage minimum a léguer a ma fille unique
Bonjour, Ma fille, notaire, m à reniée. Je souhaite qu elle ne perçoive que le minimum légal de combien est il'? Ce montant peut il être divisé à...
Heritage soeur vers frere
RésoluBonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré des d...
Droit de l'etat sur une succession
Une adulte handicapée décédé. ELle n'a plus ses parents mais des frères et sœur. son tuteur avait ouvert un compte et un livret d'épargne ainsi qu'un ...
Donation entre époux en france
Bonjour, ma question est : si mon conjoint ou moi-même décède, que devient le livret souscrit par le conjoint survivant ? sera-t-il bloqué ? lors de ...
Avantages d'une donation partage
Bonjour, Mon père est propriétaire d'un bien immobilier. Se voyant vieillir, et craignant de devoir être mis en maison de retraite que sa seule pe...
Droit de jouissance d'un bien
RésoluBonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...
Décès il y'a 5 ans, succesion non faite
Bonjour, Notre père est décédé en 2012. Nous sommes deux sœurs et notre mère est encore vivante . Nous n'avons, à l'époque , réalisé aucun document de...
Certificat renonciation à succession d’un parent
Bonjour, j’ai perdu le certificat de renonciation à la succession de ma maman j’en ai besoin où dois je m’adresser pour en avoir un duplicata Cordial...
Attestation immobilière ne reflete pas le partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers con...
Calcul plus value maison en indivision heritage
Bonjour, j'ai beaucoup cherche mais j avoue que la fiscalité est assez obscure pour moi alors j espère que quelqu un saura répondre a ma questio...
Ais-je droit à quelque chose ?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les 2. Mo...
Succession et quotité disponible
Bonjour, Mon père a été marié une première fois et a eu une fille. Il s'est marié une 2e fois avec ma mère et je suis le seul enfant de cette union....
Testament fait avant le mariage
Bonjour, Mon mari avait un testament de fait avant notre mariage qui léguait tout ces biens à ses enfants issue d'une première union. S'il décède av...
Conséquence de la rédaction d un testament
Bonjour, Quelles peuvent être les conséquences lorsque dans un testament il est ecrit: " je désigne un de mes 3 enfants responsable de la répartitio...
Créance de restitution
Bonjour, Je suis un enfant naturel, née pendant le mariage de mon père et de sa femme avec laquelle il a eu 2 enfants. Mon père est prédécédé et ils...
Sucession
Bonjour, Nous avons construit notre maison sur le terrain de mon mari. Mon mari est décedé en mars 2018. Même si nous l'avons payée ensemble, à l...
Succession d´un bien aprés décès
RésoluBonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi que...
Droits de mutation par décés
Bonjour Mon père est décédé en octobre 2007.En avril 2008 ma mère m’a fait une donation de sa maison que le notaire a évaluée à 220.000 euros Cette ...
Laisser son héritage au parent encore vivant
Bonjour, J'ai perdu ma mère il y a quelques semaines. Par chance, mon père est toujours en vie. Je ne tiens pas à faire valoir mes droits sur la...
Separation des biens droit d,un expouse survivante
Bonjour, Messieur, Quand je me suis marié, je n'ai pas bien compris le Français, j' avait le niveau A1, mais je savais quelle était la séparation des ...
Succession entre epoux suite deces
bonjour, mon mari est tres malade et je voudrais avoir des renseignements sur la succession entre epoux, sachant que nous avions fait une donation au ...
Rachat de ma part après une donation partage
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage en 2004 d'un bien immobilier dans la creuse qui comprend une maison en pierre ,environ 2000 m2 de terrai...
Succession indivision post-communautaire
Bonjour, Ma belle mère et décédée en août 2015, laissant pour héritier son fils ainsi qu'un testament sonnant l'usufruit de ladite maison à un tiers...
Protection en cas de décès du pacsé ?
Bonjour, Nous sommes pacsés, avons deux enfants et sommes propriétaires de notre appartement à 75 et 25 % Nous nous demandons quelle est la meilleu...
Erreur du notaire
Bonjour, Mon récit se passe en Belgique. Après avoir accepter sous bénéfices d inventaire afin que le notaire puisse chercher les passifs. J ai a...
Déshériter de mon vivant des dettes de mon père
Bonjour, Bonjour J'aurais voulu savoir comment faire pour me déshériter de mon père car il vient de divorcer avec ma mère le divorce a été signé ma ...
Compte bancaire clôturé
Bonjour, Mon père étant décédé , il possédait un compte bancaire celui fut clôturé et la somme versé sur le compte de sa femme , étant marié sous le...
Décès de ma femme
Bonjour, Voilà je vous expose ma vie ma femme est décédé d'une emoragi de l'utérus aux huitième mois de grossesse le 21 avril 2018 je voulais savoir...
Demande de remboursement frais d'obseque déjà payé
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2017. Depuis 6 ans nous avons eu des rapports conflictuels. Mon frère et mon père sont même allé jusqu'au trib...
Chantage
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an, il était remarié, la notaire en charge de la succession ne veut pas établir l acte de notoriété tant que ...
Donnation au dernier des vivants
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...
Testament olographique
Bonjour, il y a 20 ans j étais célibataire et propriétaire j ai déposé un testament holographique chez mon notaire pour léguer à une personne de mon c...
Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
RésoluBonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...
Retrouver un contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...
Don aux enfants
Bonjour, Je devrais faire 81 ans en novembre 2018, mon épouse devraiten faire 78 en décembre. Elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer 1. pui...
Droit au logement et succession
RésoluBjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...
Héritage d un testament
Résolubjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...
Capital décès prevoyance malakoff
Bonjour, Mon oncle est décédé en mars 2018, bénéficiait d'un capital décès prévoyance avec son employeur. Le bénéficiaire etait sa mère. Le doss...
Décès de ma copine, que se passent ils pour les meubles
Bonjour, Avec ma copine nous avions acheter une maison mais malheureusement elle est décédée 3 semaines plus tard dans un accident de voiture. Cela ...
Frais sur livret sa a et lep
Bonjour, Mon notaire à reçu les fonds des livrets A et LEP. Il me dit qu'il va me faire un virement mais il va calculer les frais. Mais quels frais...
Usufruit et les enfants
Bonjour, Mon frère vient de décédé et ma belle-soeur en a l'usufruit. Quels sont les droits de mes neveux en sachant que l'un d'entre eux veut ve...
Droit de succession sur un véhicule
Bonjour, mon père est décédé il y a 3 ans. il n'avait pas fait de testament. il était marié à ma mère qui est toujours vivante et ils ont eu 2 enfan...
Plue value succession
Bonjour, Y a il une plu valu sur un bien reçu en succession il y a deux ans et qui serait vendu aujourd’hui ?
Donation en france
Bonjour, ma mère a vendu récemment un terrain familial dont elle a hérité depuis des années a ma soeur et à partagé la somme avec mes 7 frères et soe...
Droits d'un gardien de propriété
Bonjour, quels sont les droits d'un gardien vivant depuis 30 ans à titre gratuit dans une maison située sur le même terrain et faisant partie d'une ...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Donation de parts de sci familiale
Bonjour, Nous avons créé une SCI familial au capital de 1000 euros. Mon épouse détient 40% des parts, moi même 50 % et notre fille 10%. Cette S...
La législation juridique et financière évolue en permanence...