Règlement succession .
danielka
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24 juin 2018 à 08:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2018 à 09:26
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2 réponses
condorcet
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24 juin 2018 à 08:50
24 juin 2018 à 08:50
;je voudrais savoir s'il y a un délai à respecter pour signer cette procuration
Aucun.
Il n'est même pas obligé de répondre au généalogiste.
Aucun.
Il n'est même pas obligé de répondre au généalogiste.
Oui, mais s'il ne renvoie pas sa procuration signée ,que se passe-t-il? les autres héritiers recevront t-il leur dû?
condorcet
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24 juin 2018 à 09:26
24 juin 2018 à 09:26
que se passe-t-il?
Blocage.
les autres héritiers recevront t-il leur dû?
Non.
Par voie d'huissier ils devront le mettre en demeure de prendre position vis à vis de la succession, l'accepter ou la refuser.
S'il la refuse, vous serez réduits à 6 au lieu de 7 héritiers.
S'il ne réagit pas dans les 2 mois (je crois !) il sera réputé acceptant et devra assumer un rôle d'héritier qu'il n'a voulu.
Tant que la situation n'est pas claire, rien ne peut avancer.
Si vous connaissez ce réfractaire passez-lui un coup de fil pour le prévenir de ce qui pourrait lui tomber dessus.
Blocage.
les autres héritiers recevront t-il leur dû?
Non.
Par voie d'huissier ils devront le mettre en demeure de prendre position vis à vis de la succession, l'accepter ou la refuser.
S'il la refuse, vous serez réduits à 6 au lieu de 7 héritiers.
S'il ne réagit pas dans les 2 mois (je crois !) il sera réputé acceptant et devra assumer un rôle d'héritier qu'il n'a voulu.
Tant que la situation n'est pas claire, rien ne peut avancer.
Si vous connaissez ce réfractaire passez-lui un coup de fil pour le prévenir de ce qui pourrait lui tomber dessus.
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