Succession non réglée
ijeanc6827
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Modifié le 22 juin 2018 à 14:46
ijeanc6827 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 20:15
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1 réponse
condorcet
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22 juin 2018 à 15:21
22 juin 2018 à 15:21
Ou commencer?
Par la fin.
Depuis 1976 les droits des héritiers sont prescrits.
Par la fin.
Depuis 1976 les droits des héritiers sont prescrits.
Modifié le 22 juin 2018 à 16:53
Modifié le 22 juin 2018 à 17:28
Cela veut dire que les héritiers disposaient de 30 années après le décès pour revendiquer leurs droits d'héritier.
Ne l'ayant pas fait en temps voulu, ils les ont tous perdus et ne peuvent plus rien obtenir.
Enfants de la grand mere uniquement ou nièce, etc...?
Il faut remonter plus haut, puisque vous avez écrit "sans droit de propriété depuis 1900".
Votre grand-mère était l'héritière depuis 76 ans quant elle est décédée.
N'ayant rien fait, les suivants ne peuvent pas recueillir des droits qu'elle n'a jamais eus.
Ses enfants, don ce fils malade, ne peuvent pas "s'auto-proclamer" propriétaires des lieux.
Je pense qu'en Martinique le cas doit se présenter souvent.
Aussi, il serait sage de rencontrer un notaire.
22 juin 2018 à 19:50
Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ? Je ne pense pas être le seul dans cette situation.
22 juin 2018 à 20:01
Ce n'est pas un "document" mais un "titre de propriété" en bonne et due forme dressé par notaire.
Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ?
N'importe quel notaire fait ce travail de recherche de l'origine trentenaire.
Il ne suffit pas d'entrer dans une étude de notaire pour vendre sa maison de suite comme un sucette à la menthe et aussitôt repartir avec son chèque.
Les antécédents sont le plus important point de l'opération.
J'ignore comment votre notaire va procéder, tout autant qu'il veuille entreprendre cette tâche qui ne lui rapportera pas grand chose en honoraires mais beaucoup en "em......nuis"..
22 juin 2018 à 20:15
Donc, cela ne vaut peut etre pas la peine , beaucoup de travail pour peu ..