Succession non réglée

ijeanc6827 - Modifié le 22 juin 2018 à 14:46
ijeanc6827 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 20:15
Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils habite chez elle depuis. Son fils était maintenant malade, que faut-il faire pour réclamer les droits de succession? Ou commencer?

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 juin 2018 à 15:21
Ou commencer?
Par la fin.
Depuis 1976 les droits des héritiers sont prescrits.
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Merci Concoret, Cela veut-il dire que l'(es) heritier(s) à partir de cette date sont imposé par l'État? ? Enfants de la grandmere uniquement ou nièce, etc...? Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > ijeanc6827
Modifié le 22 juin 2018 à 17:28
Cela veut-il dire que l'(es) heritier(s) à partir de cette date sont imposé par l'État?
Cela veut dire que les héritiers disposaient de 30 années après le décès pour revendiquer leurs droits d'héritier.
Ne l'ayant pas fait en temps voulu, ils les ont tous perdus et ne peuvent plus rien obtenir.

Enfants de la grand mere uniquement ou nièce, etc...?
Il faut remonter plus haut, puisque vous avez écrit "sans droit de propriété depuis 1900".
Votre grand-mère était l'héritière depuis 76 ans quant elle est décédée.
N'ayant rien fait, les suivants ne peuvent pas recueillir des droits qu'elle n'a jamais eus.
Ses enfants, don ce fils malade, ne peuvent pas "s'auto-proclamer" propriétaires des lieux.

Je pense qu'en Martinique le cas doit se présenter souvent.
Aussi, il serait sage de rencontrer un notaire.
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ijeanc6827 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018
22 juin 2018 à 19:50
Vos réponses sont très très intéressantes Condorcet. En outre, si nous n'avons pas de documents, nous perdons notre temps si je vous comprend bien.
Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ? Je ne pense pas être le seul dans cette situation.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > ijeanc6827 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018
22 juin 2018 à 20:01
si nous n'avons pas de documents, nous perdons notre temps si je vous comprend bien.
Ce n'est pas un "document" mais un "titre de propriété" en bonne et due forme dressé par notaire.

Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ?
N'importe quel notaire fait ce travail de recherche de l'origine trentenaire.
Il ne suffit pas d'entrer dans une étude de notaire pour vendre sa maison de suite comme un sucette à la menthe et aussitôt repartir avec son chèque.
Les antécédents sont le plus important point de l'opération.
J'ignore comment votre notaire va procéder, tout autant qu'il veuille entreprendre cette tâche qui ne lui rapportera pas grand chose en honoraires mais beaucoup en "em......nuis"..
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ijeanc6827 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018
22 juin 2018 à 20:15
Merci de votre franchise . Comme vous le constater, ce n'est pas mon domaine d'expertise.
Donc, cela ne vaut peut etre pas la peine , beaucoup de travail pour peu ..
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