Succession non réglée

ijeanc6827 -  
ijeanc6827 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma grand mere a une maison avec un terrain en Martinique sans droits de propriété depuis 1900. Elle est décédée en 1976 et un de ces fils habite chez elle depuis. Son fils était maintenant malade, que faut-il faire pour réclamer les droits de succession? Ou commencer?

Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ou commencer?
Par la fin.
Depuis 1976 les droits des héritiers sont prescrits.
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ijeanc6827
 
Merci Concoret, Cela veut-il dire que l'(es) heritier(s) à partir de cette date sont imposé par l'État? ? Enfants de la grandmere uniquement ou nièce, etc...? Cdlt
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > ijeanc6827
 
Cela veut-il dire que l'(es) heritier(s) à partir de cette date sont imposé par l'État?
Cela veut dire que les héritiers disposaient de 30 années après le décès pour revendiquer leurs droits d'héritier.
Ne l'ayant pas fait en temps voulu, ils les ont tous perdus et ne peuvent plus rien obtenir.

Enfants de la grand mere uniquement ou nièce, etc...?
Il faut remonter plus haut, puisque vous avez écrit "sans droit de propriété depuis 1900".
Votre grand-mère était l'héritière depuis 76 ans quant elle est décédée.
N'ayant rien fait, les suivants ne peuvent pas recueillir des droits qu'elle n'a jamais eus.
Ses enfants, don ce fils malade, ne peuvent pas "s'auto-proclamer" propriétaires des lieux.

Je pense qu'en Martinique le cas doit se présenter souvent.
Aussi, il serait sage de rencontrer un notaire.
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ijeanc6827 Messages postés 2 Statut Membre
 
Vos réponses sont très très intéressantes Condorcet. En outre, si nous n'avons pas de documents, nous perdons notre temps si je vous comprend bien.
Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ? Je ne pense pas être le seul dans cette situation.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > ijeanc6827 Messages postés 2 Statut Membre
 
si nous n'avons pas de documents, nous perdons notre temps si je vous comprend bien.
Ce n'est pas un "document" mais un "titre de propriété" en bonne et due forme dressé par notaire.

Pouvez-vous recommander un notaire au cas où nous aurions de la documentation même après cette période transitoire de 30 ans ?
N'importe quel notaire fait ce travail de recherche de l'origine trentenaire.
Il ne suffit pas d'entrer dans une étude de notaire pour vendre sa maison de suite comme un sucette à la menthe et aussitôt repartir avec son chèque.
Les antécédents sont le plus important point de l'opération.
J'ignore comment votre notaire va procéder, tout autant qu'il veuille entreprendre cette tâche qui ne lui rapportera pas grand chose en honoraires mais beaucoup en "em......nuis"..
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ijeanc6827 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre franchise . Comme vous le constater, ce n'est pas mon domaine d'expertise.
Donc, cela ne vaut peut etre pas la peine , beaucoup de travail pour peu ..
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